Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés

La valeur monétaire de la rémunération n’est pas déterminée par les trois organismes. La rémunération appropriée peut varier en fonction de la personne, de la nation et de la relation, ainsi que de nombreux autres facteurs potentiels. Il ne serait pas approprié que les montants soient fixés dans le Guide d’administration financière des trois organismes ou par les organismes, au-delà des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions.

Nous entendons une dépense admissible. Il peut s’agir, par exemple, d’honoraires ou de cadeaux offerts aux aînées ou aînés dont la participation ne fait pas partie d’une obligation contractuelle ou d’un service professionnel. Ces dépenses sont actuellement autorisées par les règles du Guide d’administration financière des trois organismes, ce qui renforce le fait que cette mise à jour ne vise qu’à rendre cette allocation plus spécifique. Le terme « rémunération » peut également faire référence au salaire tel qu’il est défini et expliqué dans le cadre des dépenses liées à l’embauche et à la rémunération.

Non. Cette déclaration a pour but d’expliciter la possibilité de rémunérer les aînées ou aînés autochtones, les gardiennes ou gardiens du savoir et les Autochtones affiliés à des organismes à but non lucratif en tant que dépenses admissibles dans le cadre du financement de l’organisme de financement. Elle ne supprime pas les possibilités de rémunération des peuples autochtones qui existaient déjà, comme les contrats professionnels avec des consultantes ou consultants autochtones ou les relations d’embauche telles que les adjointes ou adjoints de recherche.

Comme pour tous les aspects du Guide d’administration financière des trois organismes, cet ajout est soumis à l’ordre de préséance. Cela signifie que les règles de l’organisme et du programme auront préséance sur cette déclaration, ainsi que sur les politiques, les systèmes, les procédures et les contrôles établis par l’établissement ou les établissements administrateurs.

Cette mise à jour découle du document Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, qui s’inscrit dans le contexte des efforts complémentaires déployés par le gouvernement du Canada pour soutenir l’autodétermination et la réconciliation des peuples autochtones. La mise à jour reflète les articles de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier l’article 3 (droit à l’autodétermination), l’article 13 (droit de revitaliser, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures l’histoire, les langues, les traditions orales, etc.) et l’article 14 (droit d’établir et de contrôler leurs systèmes et établissements d’enseignement dispensant un enseignement dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage), et permet de soutenir clairement les priorités des chercheuses et chercheurs autochtones.

Si une étudiante ou un étudiant est rémunéré en tant qu’aînée ou aîné, gardienne ou gardien du savoir ou personne affiliée à un organisme à but non lucratif, elle ou il entre dans le champ d’application de cette mise à jour. Si elle ou il est rémunéré sous forme de salaire (par exemple, en tant qu’adjointe ou adjoint de recherche) ou dans le cadre d’une activité contractuelle (par exemple, en tant que consultante ou consultant), elle ou il n’entre pas dans le champ d’application de cette mise à jour, mais elle ou il peut toujours être rémunéré en vertu des règles existantes du Guide d’administration financière des trois organismes (voir la question 4).

Le Guide d’administration financière des trois organismes traite de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et de l’utilisation des subventions. Les changements concernant les personnes et les groupes non autochtones en quête d’équité ne relèvent pas de la présente mise à jour.

Les fonds de subvention destinés à la rémunération des aînées ou aînés, des gardiennes ou gardiens du savoir et des personnes autochtones affiliées à des organismes à but non lucratif doivent être alloués dans le cadre des enveloppes de financement actuelles.

Chaque projet étant différent, il n’est pas possible de fournir une directive standard sur la manière dont la rémunération doit être présentée pour tous les projets de recherche. Toutefois, comme pour tous les aspects des budgets de subventions, les dépenses de rémunération doivent être claires, solidement justifiées, adaptées à la recherche proposée et conformes à l’occasion de financement à laquelle vous postulez en tant que candidate ou candidat.