Table des matières
Message du ministre
Message du ministre d'État
Message du président
Section I : Survol de l'organisation
Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Message du ministre
C’est avec plaisir que je vous présente le rapport sur les principales activités du portefeuille de l’Industrie en 2012-2013.
Durant cette période, le Portefeuille a continué à former et à recruter des chercheurs talentueux de calibre mondial par l’entremise de programmes administrés par les conseils subventionnaires fédéraux. Il a également pris d’importantes mesures pour améliorer les résultats de commercialisation en procédant à la transformation du Conseil national de recherches du Canada en organisme de recherche et de technologie axé sur l’industrie. Cet objectif a également été soutenu par des réinvestissements dans des programmes comme le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, et le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche.
Tout au long de l’exercice 2012-2013, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a fait preuve de grandes qualités de leadership en érigeant l’économie du savoir du Canada par l’entremise d’investissements stratégiques dans la recherche et la formation. Cela comprend des investissements à l’appui des objectifs du gouvernement visant la mise en place d’un système d’innovation à haut rendement. Tout en faisant progresser ses objectifs stratégiques, le CRSH a continué à promouvoir l’utilisation d’un modèle intégré en matière d’innovation qui crée de la valeur dans tous les secteurs de l’économie canadienne.
À compter de maintenant, le portefeuille de l’Industrie continuera à se montrer responsable sur le plan financier, tout en concrétisant les priorités du gouvernement, soit la création d’emplois et la croissance économique. Les membres du Portefeuille continueront à jouer un rôle clé pour encourager la collaboration entre le milieu de la recherche et le secteur privé; renforcer le secteur manufacturier en vue de maintenir et d’attirer au pays des entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale; et présenter la réponse du gouvernement à l’Examen des programmes et des politiques de l’aérospatiale et de l’espace en vue de conserver la position de chef de file qu’occupe le Canada dans ces domaines.
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’exercice 2012-2013.
Le ministre de l’Industrie,
James Moore
Message du ministre d’État
La curiosité scientifique mène aux découvertes et aux innovations, et elle nous inspire tous à modifier nos perspectives et à adopter de nouveaux comportements. Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l’Industrie a mis de l’avant des mesures stratégiques d’importance visant à renforcer davantage la culture d’innovation au Canada. Ces mesures ont été prises avec l’appui de nos partenaires de recherche de tous les secteurs, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, et conformément aux objectifs de notre gouvernement de créer un marché efficace et concurrentiel, une économie du savoir saine et novatrice, et un milieu d’affaires concurrentiel et durable. Ces mesures permettront au Canada de se tailler une place encore plus enviable au sein d’une économie mondiale prospère.
Pour favoriser l’atteinte de l’objectif de notre gouvernement, qui consiste à appuyer la commercialisation d’un plus grand nombre d’idées, nous avons tiré profit des investissements déjà accordés, recruté et formé au Canada des chercheurs talentueux de calibre mondial, et encouragé l’appui du secteur privé à la recherche, au développement et à l’innovation. Diverses initiatives ont été mises de l’avant pour appuyer ces efforts. Par exemple, nous avons amélioré les résultats en matière de commercialisation en restructurant le Conseil national de recherches du Canada; nous avons adopté un programme pilote pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder à des services de recherche et de développement commercial; nous avons effectué des investissements afin d’appuyer la mise au point de technologies propres; et nous avons financé des partenariats de recherche conclus entre des établissements postsecondaires et l’industrie. Ces mesures contribueront à favoriser la création d’emplois, à stimuler la croissance et à assurer la prospérité à long terme de notre pays.
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) poursuit un objectif stratégique central : faire du Canada un chef de file mondial en matière de recherche et de formation. Au cours de l’exercice 2012-2013, le gouvernement du Canada, par l’entremise du Conseil, a bonifié certains de ses programmes de financement à l’intention des chercheurs et en a créé d’autres, comme le Programme Connexion, qui investit dans des activités de diffusion visant à encourager l’établissement de liens entre les chercheurs et les milieux des affaires, ce qui a eu pour effet de réduire les lacunes de la main-d’œuvre en matière de connaissances. Le CRSH joue un rôle de premier plan dans l’établissement d’une solide culture d’innovation de manière à répondre aux besoins des marchés de plus en plus intégrés à l’échelle mondiale. Les investissements consentis à l’heure actuelle dans le domaine de la recherche liée à l’économie numérique, par l’entremise des subventions de partenariats et des subventions de développement de partenariats, illustrent bien ce qui peut être accompli lorsque les grands esprits et les grandes idées se rencontrent.
Au cours du prochain exercice, notre gouvernement continuera de cibler les efforts visant à favoriser une réflexion axée sur l’innovation et à faire progresser l’économie du savoir au Canada. Nous essaierons également de tirer profit des occasions de partenariats avec le milieu de la recherche et le monde des affaires, de manière à accroître le rendement de l’industrie au profit de tous les Canadiens.
Le ministre d’État (Sciences et Technologie) (Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario),
Greg Rickford
Message du président
Talent. Savoir. Connexion. Ces mots traduisent bien la façon dont les sciences humaines étudient principalement les sociétés d’hier et d’aujourd’hui, tout en misant sur la création d'un avenir meilleur.
Le programme Talent du CRSH permet de s’assurer que le Canada comporte un bassin sans cesse renouvelé de chercheurs du plus haut calibre dans ses universités ainsi que d’excellents chefs de file et penseurs innovants qui comprennent la complexité, la diversité et la créativité des personnes en tant qu’individus et en tant que collectivités dans tous les secteurs de la société.
L'excellence dans la recherche sur les enjeux d’importance pour le Canada et la population canadienne, tant aujourd'hui qu’à l'avenir, est essentielle à l’avantage humain, à l’avantage du savoir et à l’avantage entrepreneurial. La nouvelle série d’occasions de financement du CRSH accroît son efficacité à soutenir une recherche et une formation en recherche en sciences humaines de calibre mondial et à la fine pointe, et à engendrer la compréhension approfondie de la pensée et du comportement humain comme base de réflexion éclairée sur les questions sociales, culturelles et économiques essentielles.
Le CRSH crée des liens entre la recherche et les collectivités, les pouvoirs publics et les entreprises, et représente les intérêts des régions urbaines, rurales et du Nord en concevant des projets en collaboration avec les utilisateurs finaux. Ces liens accentuent l'impact économique, social, culturel et intellectuel de la recherche et de la formation en recherche que finance le CRSH et contribuent à l'avantage entrepreneurial du Canada.
En 2012-2013, des changements ont été apportés aux programmes du CRSH offerts aux chercheurs en formation et aux chercheurs postdoctoraux. Des progrès importants ont été réalisés dans le projet visant à déterminer les domaines des défis de demain dont l’objectif est de trouver des façons dont la communauté des chercheurs en sciences humaines du Canada pourrait contribuer davantage en vue de comprendre et de façonner l’avenir du Canada, en particulier dans une ère numérique en pleine évolution. Le CRSH a aussi lancé le programme Connexion, lequel aide à transposer les résultats de la recherche dans la société et à générer de nouvelles idées dans le monde de la recherche. Au cours de la dernière année, le CRSH a également continué d’améliorer sa structure de gouvernance et de gestion afin de contribuer à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens.
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice 2012-2013, car il illustre les réalisations du CRSH lorsqu’il s’agit de transmettre les avantages de la recherche en sciences humaines au Canada et sur la scène internationale.
Le président,
Chad Gaffield
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations touchant le marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain − sa façon de penser, d’agir et de vivre − permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.
La recherche et la formation en recherche financées par le CRSH jouent un rôle unique dans le cadre du système des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada, et elle constitue un élément clé du programme canadien en matière de productivité. La recherche en sciences humaines favorise le développement de compétences d’analyse et de création nécessaires pour relever de nouveaux défis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Le CRSH contribue à l’atteinte des objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, en s’assurant que le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines, et qu’il possède la capacité institutionnelle pour permettre des activités de recherche et des activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Le CRSH atteint ces résultats au moyen de quatre programmes :
- Talent — recruter, former et retenir des étudiants et des chercheurs en sciences humaines afin d’accroître l’avantage humain du Canada;
- Savoir — générer de nouvelles connaissances en sciences humaines afin de renforcer l’avantage du savoir du Canada;
- Connexion — mobiliser les connaissances en sciences humaines afin de contribuer à l’avantage entrepreneurial du Canada;
- Coûts indirects de la recherche — permettre aux établissements d’avoir la capacité de mener de la recherche et des activités connexes afin d’optimiser l’investissement dans la recherche universitaire financée par le secteur public et atteindre une excellence de calibre mondial.
Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs clés, dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux médias et les communications. Au moyen des résultats de ces investissements et d’autres, les experts financés par le CRSH - en collaboration avec des intervenants clés des secteurs public, privé et sans but lucratif - parviennent à transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles. De plus, la recherche financée par le CRSH joue un rôle prépondérant dans le processus d’innovation. En effet, elle ouvre la voie vers la commercialisation d’inventions dans le domaine scientifique et, par le biais de ses programmes de formation, elle aide à établir une culture d’innovations au sein de toutes les disciplines qui mène la créativité et l’entreprenariat. Au bout du compte, toutes les disciplines du CRSH jouent un rôle important pour les politiques de tous les paliers de gouvernement et elles permettent d’évaluer l’efficacité et l’impact des initiatives stratégiques qui sont le moteur des résultats économiques des secteurs public et privé.
Responsabilités
Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat :
- de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
- de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.
Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des étudiants canadiens en respectant les modalités de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Le CRSH administre également, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :
- le Programme des chaires de recherche du Canada;
- le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
- le Programme des coûts indirects.
De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, le CRSNG et les IRSC afin d’appuyer les Réseaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore également avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera de favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.
Le président du CRSH est appuyé par un conseil d’administration nommé par décret en conseil afin de refléter les perspectives des secteurs universitaire, public et privé. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition en sciences humaines. Il se réunit régulièrement pour établir des politiques stratégiques et des priorités de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en matière de recherche dans ces secteurs.
Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes
Description du graphique
Description des résultats stratégiques et de l’architecture d’alignement des programmes du CRSH
Ce tableau présente les deux résultats stratégiques ainsi que les cinq programmes du CRSH divisés en sous-programmes.
Le résultat stratégique 1.0 intitulé Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines compte trois programmes.
Le programme 1.1 s’intitule Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines. Elle compte cinq sous-programmes :
- Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada
- Sous-programme 1.1.2 : Bourses d’études supérieures du Canada
- Sous-programme 1.1.3 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting
- Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
Le programme 1.2 s’intitule Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines. Elle compte deux sous-programmes :
- Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
- Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche aux établissements
Le programme 1.3 s’intitule Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines. Elle compte trois sous-programmes :
- Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
- Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche
- Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d’excellence
Le résultat stratégique 2.0 intitulé Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé compte un programme :
- Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche
Il existe également un programme qui ne correspond pas aux résultats stratégiques individuels puisqu’il offre du soutien à l’ensemble du CRSH, soit le Programme 3.1 : Services internes
Priorités organisationnelles
| Priorité |
Type |
Résultat stratégique |
| Parfaire les politiques et les programmes axés sur la formation de la prochaine génération de penseurs et de chefs de file tant dans le milieu universitaire que dans tous les secteurs de l’économie. |
Déjà établie |
1.0 |
| Sommaire des progrès |
Toute société qui vise la prospérité doit pouvoir compter dans ses rangs des personnes talentueuses, qualifiées et créatives. Il n’est donc pas étonnant que les secteurs public, privé et sans but lucratif soient de plus en plus à la recherche d’un personnel hautement qualifié capable de créativité, d’analyse et de réflexion, mais aussi capable d’une compréhension éclairée de l’être humain, des communautés et des sociétés d’hier et d’aujourd’hui.
Quels progrès avezvous réalisés à l’égard de cette priorité?
- Mettre en œuvre les changements découlant de l’examen des programmes du CRSH en matière de soutien direct des chercheurs en formation, et modifier les subventions du CRSH afin de renforcer son appui indirect aux chercheurs en formation. Ces changements établiront une approche cohérente en matière de formation à la recherche relativement à toutes les occasions de financement du CRSH. Par exemple, on pourrait accroître les occasions de partenariat visant à appuyer la formation, améliorer les occasions de financement existantes du CRSH en matière de formation à la recherche et harmoniser les occasions de financement des trois organismes en ce qui a trait à la formation à la recherche.
- Après avoir consulté les principales parties intéressées à propos des modifications proposées à l’occasion de financement du CRSH offerte aux chercheurs postdoctoraux, le CRSH apportera un certain nombre de modifications pour le prochain concours. La composante Talent des subventions de partenariat a été lancée en août 2012, et plusieurs propositions ont été reçues en février 2013. Des lignes directrices sont en cours d'élaboration afin d’offrir une formation efficace en recherche pour l'ensemble des occasions de financement, en vue de renforcer le soutien indirect aux chercheurs en formation. L'équipe chargée du projet d'harmonisation des trois programmes interorganismes a été créée en octobre 2012 en ayant comme objectif de repenser les composantes de maîtrise et de doctorat du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC). En outre, le Secrétariat Vanier-Banting, qui est situé dans les locaux des Instituts de recherche en santé du Canada et qui est composé de membres du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et du CRSH, a été créé pour centraliser l'administration du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting.
- Respecter l’engagement du budget de 2011 d’accorder dix nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada, dont certaines dans des domaines liés à l’économie numérique. La phase 1 du processus de sélection sera terminée d’ici la fin de l’exercice 2012-2013 et donnera lieu à une courte liste de demandes qui passeront à la phase de mise en candidature.
- La phase 1 du concours pour accorder 10 nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada a été réalisée comme prévu. Au total, 46 propositions ont été examinées par des experts externes, par un comité de révision composé d'experts canadiens et internationaux, et, enfin, par un comité de sélection composé de chefs de file de renom canadiens et internationaux. Le comité directeur des chaires d'excellence en recherche du Canada a approuvé la sélection finale des 11 demandes. Ces candidats ont été invités en novembre 2012 à soumettre une candidature pour la Phase 2. Le comité de révision a rédigé un rapport sur les pratiques exemplaires en matière de recrutement, qui a été transmis aux 11 universités dont la demande a été sélectionnée. Les candidatures pour la phase 2, comprenant des chercheurs parmi les plus brillants dans le monde, doivent être soumises au plus tard le 14 février 2014. Celles-ci seront soumises à un processus multiniveau d’évaluation du mérite, qui comprend une évaluation par des experts externes, une évaluation par la commission d'examen, un examen stratégique par le comité de sélection et une approbation finale par le comité directeur.
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| Priorité |
Type |
Résultat stratégique |
| Simplifier et consolider les programmes du CRSH visant à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines, et ce, au profit de la société canadienne d’aujourd’hui et de demain. |
Déjà établie |
1.0 |
| Sommaire des progrès |
Le CRSH contribue à l’avantage humain, à l’avantage du savoir et à l’avantage entrepreneurial du Canada en appuyant l’excellence dans la recherche portant sur des questions cruciales pour le Canada et les Canadiens, à l’heure actuelle et à l’avenir. La nouvelle série d’occasions de financement des programmes Talent, et Connexion accroît l’efficacité du CRSH à soutenir une recherche et une formation en recherche en sciences humaines de calibre mondial et à la fine pointe ainsi que la capacité du Canada pour ce type de recherche. La structure renouvelée intègre des occasions de financement destinées aux partenariats, aux nouveaux chercheurs et aux chercheurs établis, aux chercheurs en formation et aux activités de mobilisation des connaissances.
Quels progrès avez-vous réalisés à l’égard de cette priorité?
- Améliorer les processus d’évaluation par les pairs et d’évaluation du mérite du CRSH par l’élaboration d’une stratégie d’évaluation du mérite visant à appuyer les objectifs de la nouvelle architecture des programmes, tout en maintenant les normes d’excellence de calibre mondial du CRSH.
- Le site web du CRSH comprend désormais une section d’évaluation du mérite qui contient des informations sur les principes de l'évaluation du mérite, définit les rôles et les responsabilités des examinateurs et propose un mécanisme pour que les examinateurs potentiels puissent soumettre leur propre candidature. En outre, le président du CRSH s'engage à faire parvenir chaque année aux recteurs des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens des lettres contenant les noms des examinateurs provenant de leur établissement afin de faire reconnaître leur travail. Ces lettres permettront de remercier l’établissement pour son soutien et d’encourager chaque établissement à reconnaître ses examinateurs pour leur contribution au CRSH.
- Mettre en œuvre le cadre visant à déterminer les domaines des défis de demain du Canada, auquel la communauté des chercheurs en sciences humaines pourrait contribuer en termes de connaissances, de talent et d’expertise.
- Pour atteindre cet objectif prioritaire, le CRSH a mené une analyse sur l’avenir, formé des comités régionaux, tenu un atelier de scénarios et formé un groupe d'experts internationaux dirigé par l'Institut canadien de recherches avancées. Lors d’une réunion de synthèse, les résultats de ces activités ont été analysés et présentés dans une courte liste de domaines des défis de demain. Le CRSH a ensuite élaboré un cadre pour intégrer ces domaines des défis de demain à l'architecture des programmes du CRSH et aux activités opérationnelles connexes. Les modèles logiques du CRSH ont également été mis à jour afin d’y intégrer les activités, les extrants et les résultats associés à l'initiative. Ces modèles logiques serviront de bases aux stratégies de mesure du rendement du programme afin d’enregistrer les résultats des efforts et des investissements du CRSH. Le CRSH utilisera à la fois le programme et les activités opérationnelles pour promouvoir et soutenir les domaines des défis de demain.
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| Priorité |
Type |
Résultat stratégique |
| Assurer à la recherche en sciences humaines une meilleure connexion au sein et à l’extérieur du milieu universitaire afin de maximiser son impact sur les plans intellectuel, culturel, social et économique. |
Continue |
1.0 |
| Sommaire des progrès |
Le CRSH contribue à l’avantage entrepreneurial en créant des liens entre la recherche et les communautés, les gouvernements et les entreprises ainsi qu’en représentant les intérêts des régions urbaines, rurales et du Nord du pays. En concevant des projets en collaboration avec les utilisateurs finaux, ce qui aide à transposer les résultats de la recherche en sciences humaines dans la société et à générer de nouvelles idées dans le monde de la recherche, le CRSH crée des liens et accentue l’impact intellectuel, culturel, social et économique de la recherche et de la formation en recherche qu’il finance.
Quels progrès avez-vous réalisés à l’égard de cette priorité?
- Lancer des occasions de financement liées au programme Connexion à l’intention de chercheurs travaillant seuls ou en équipe.
- Les occasions de financement pour les subventions Connexion et les subventions Connexion institutionnelles ont été lancées. Les subventions appuient les ateliers, les colloques, les conférences, les forums, les stages d'été ou d'autres événements ou activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Des demandes ont déjà été reçues et des premières subventions ont été octroyées.
- Élaborer et mettre à jour, en collaboration avec le CRSNG et les IRSC, au besoin, les politiques du CRSH sur les résultats de la recherche, y compris la politique de libre accès et la politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH.
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| Priorité |
Type |
Résultats stratégiques |
| Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
Déjà établie |
1.0
2.0 |
| Sommaire des progrès |
Depuis 2006, le CRSH a pris des mesures importantes en vue d’améliorer sa structure de gouvernance et de gestion. Ces améliorations lui permettent de simplifier son approche de planification organisationnelle et d’y donner plus de rigueur. Elles contribuent aussi à rendre le CRSH plus efficace en tant qu’organisme au service des Canadiens.
Quels progrès avez-vous réalisés à l’égard de cette priorité?
- Continuer d’inciter les parties intéressées à discuter de questions concernant la mise en oeuvre des politiques et des programmes du CRSH.
- Le CRSH poursuit le dialogue avec le milieu universitaire par les moyens suivants :
- L'Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire : la direction et le personnel du CRSH ont assisté à plusieurs réunions partout au pays en vue de présenter des mises à jour et de répondre aux questions des administrateurs des universités.
- Le Congrès des sciences humaines : des centaines de chercheurs universitaires participent à cette conférence annuelle où le CRSH tient plusieurs événements ainsi qu’un kiosque pour répondre aux questions et faire la promotion de la recherche financée par le CRSH.
- Leaders pour le CRSH :
Les leaders pour le CRSH sont des cadres supérieurs d’universités canadiennes nommés par leurs recteurs pour servir de point de contact entre le CRSH et leur établissement. En tenant deux réunions annuelles, ainsi que des séances d’information régulières par téléconférence sur les mises à jour des programmes et des politiques du CRSH, ce dernier est en mesure de consulter ce groupe de façon continue.
- Le CRSH appuie les activités de recherche en matière d'économie numérique et finance 50 projets de partenariat en tout dans ce domaine par l’intermédiaire des occasions de financement liées aux subventions de partenariat et aux subventions de développement de partenariat.
- En collaboration avec les ministères fédéraux, le CRSH finance également des recherches sur des questions d'importance pour les Canadiens. Le Projet Kanishka sur la sécurité mondiale, lancé en 2011, est une initiative menée en collaboration avec Sécurité publique Canada. Deux propositions sont actuellement examinées par Sécurité publique Canada. Un autre exemple est celui des partenariats en vue de créer des sociétés durables, une initiative menée conjointement avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Dix-huit demandes admissibles sont en cours d’examen. Le CRSH a par ailleurs octroyé sa première subvention de partenariat dans le cadre de l'initiative Partenariat automobile du Canada. Cette initiative de collaboration regroupe le CRSNG, le Conseil national de recherches, la Fondation canadienne pour l'innovation, le CRSH et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada.
- Travailler avec les chercheurs, les établissements de recherche et les partenaires afin de mieux saisir et communiquer les résultats et l’impact de la recherche en sciences humaines.
- Le CRSH élabore présentement un rapport d’accomplissement qui permettra de mieux saisir les informations relatives aux activités financées par le CRSH et les résultats obtenus, ce qui améliorera la capacité du CRSH à démontrer les impacts et les résultats de ces activités. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est aussi en cours.
- Le CRSH a travaillé à mobiliser les connaissances canadiennes et internationales en investissant dans la recherche-développement en enseignement supérieur pour orienter l’évolution de la Stratégie des sciences et de la technologie ainsi que des politiques en matière d'innovation. En 2012, le CRSH a lancé une occasion de financement liée aux subventions de synthèse des connaissances. En conséquence, 14 documents de synthèse des connaissances et quatre études de cas internationales commandées ont été réalisées et diffusées auprès de divers publics. Un atelier d'échange des connaissances avec les auteurs et les décideurs politiques a eu lieu en mai 2012, et un rapport final sera publié en 2013-2014.
- Améliorer la prestation des services en bonifiant le processus électronique de présentation et d’évaluation des demandes ainsi qu’en renouvelant le système d’administration des attributions.
- Le CRSH met présentement à l'essai un nouveau système de gestion des subventions, par l’intermédiaire de l’occasion de financement liée aux subventions de développement Savoir. Un nouveau portail de présentation des demandes a été lancé à l'automne 2012, et les candidats ont soumis avec succès plus de 1000 propositions. Les travaux se poursuivent pour finaliser la fonctionnalité du système d'évaluation du mérite et de la gestion après octroi. Dans l'ensemble, les progrès sont légèrement plus lents que prévu.
- Améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en renforçant les liens entre la planification stratégique, opérationnelle et financière et la planification liée aux ressources humaines.
- En février 2013, le CRSH a lancé son plan stratégique pour les trois prochaines années, Renforcer la culture d’innovation du Canada. Une stratégie de communication a aussi été approuvée et mise en œuvre. La stratégie comprend des activités internes visant à soutenir la sensibilisation et la mobilisation du personnel, et à créer des liens solides avec la planification intégrée pour 2013-2014 et les années à venir.
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Analyse des risques
Le CRSH gère un budget important, soit environ 355 millions de dollars pour ses programmes et 332 millions de dollars pour le Programme des coûts indirects. Malgré la taille de ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plutôt faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services, la protection des intérêts du public canadien ainsi que la sûreté et la sécurité de ce dernier.
Un important élément du CRSH consiste à garantir la crédibilité et la viabilité des décisions prises en ce qui concerne l'attribution des subventions et des bourses. Pour la plupart de ses programmes, les décisions prises par le CRSH à cet égard reposent sur les recommandations de comités d'experts et de pairs qui mènent eux-mêmes leurs propres travaux de recherche. Ce processus d'évaluation du mérite vise à souligner la qualité des projets de recherche proposés et des dossiers d’accomplissements des chercheurs. Aucune évaluation du mérite n’a lieu pour les demandes liées au Programme des coûts indirects, car celui-ci emploie une formule pour calculer le financement à attribuer aux établissements admissibles.
Le CRSH a adopté un cadre de gestion intégrée du risque qui fournit un portrait complet des risques stratégiques et opérationnels et détermine qui est responsable d’en assurer la gestion et de les atténuer. Cette approche fait partie du cycle de planification annuelle du CRSH, qui comprend l’établissement de priorités, l’attribution de ressources et la gestion du risque. Elle correspond au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor. En 2012-2013, dans le cadre de son cycle de planification annuelle, le CRSH a évalué et mis à jour son profil de risque et son cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est systématiquement suivi par la haute gestion. Ce cadre intègre les résultats du profil de risque de l’organisme tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies d’atténuation de chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes concernant les activités de suivi et d’établissement de rapports en ce qui a trait aux risques dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH.
Dans le cadre de l’évaluation du profil de risque du CRSH, six risques ont été jugés plus élevés que le seuil de tolérance au risque de la direction. On a donc estimé qu’ils devaient faire l’objet de ressources particulières ainsi que d’une surveillance et d’un suivi plus rigoureux. Ces risques, ainsi que les stratégies de réaction pour atténuer les risques, sont présentés dans le tableau suivant.
Principaux risques et réactions aux risques
| Risque |
Stratégie de réaction au risque |
Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes |
Lien vers les priorités organisationnelles |
| Exploitation de l’innovation liée à la technologie de l’information |
La formation continue est offerte au bureau de service nouvellement intégré pour veiller à ce qu’une expertise professionnelle permanente soit offerte au personnel du CRSH, au besoin.
Ce risque a été relevé dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, et la stratégie établie a été exécutée comme prévu. |
Résultat stratégique 1.0 |
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
| Objectifs de l’architecture des programmes |
Le nouveau plan d’action de la stratégie de gestion du personnel comprend des actions liées à la nature changeante du travail en raison du renouvellement de l'architecture des programmes et de la mise en place du nouveau système de gestion des subventions.
Ce risque a été relevé dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, et la stratégie établie a été exécutée comme prévu. |
Résultat stratégique 1.0 |
Les trois premières priorités énoncées ci-dessus. |
| Gestion des changements internes |
De nouveaux concepts, processus et politiques soutiennent la mise en œuvre du nouveau système de gestion des subventions. Les organigrammes ont été révisés et les descriptions de poste ont été normalisées dans l’ensemble des divisions du programme. Des séances de formation ont aussi été offertes, et un groupe de travail sur l’innovation et le changement a été mis sur pied.
Ce risque a été relevé dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, et la stratégie établie a été exécutée comme prévu. |
Résultat stratégique 1.0 |
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
| Capacité de gestion de projet |
Le CRSH encourage l'utilisation de nouveaux outils dans tout l'organisme, pour faciliter la gestion efficace des petits et des grands projets. Une formation en gestion de projet a été offerte au moyen d’un programme de mentorat individuel et de formation en salle de classe.
Ce risque a été relevé dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, et la stratégie établie a été exécutée comme prévu. |
Résultat stratégique 1.0 |
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
| Gestion budgétaire |
Un nouveau cadre de gestion des ressources financières a été élaboré en consultation avec des intervenants internes. Un ensemble de politiques de gestion des ressources et un document de délégation des pouvoirs de signer en matière de finances ont été rédigés pour établir clairement les responsabilités et les responsabilités financières.
Ce risque a été relevé dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, et la stratégie établie sera entièrement mise en œuvre en 2013-2014. |
Résultat stratégique 1.0 |
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
| Structure de gouvernance et prise de décision |
Le CRSH a conçu et mis en place une nouvelle structure de gouvernance interne et a allégé ses processus de décision, suivant les recommandations issues d'un rapport de vérification interne menée en 2011 sur la structure de gouvernance interne.
Ce risque a été relevé dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, et la stratégie établie a été exécutée comme prévu. |
Résultat stratégique 1.0 |
Bonifier la structure de gouvernance, la méthode de gestion et la prestation des services du CRSH en mettant l’accent sur les résultats pour les Canadiens. |
Sommaire du rendement
Ressources financières – Total pour le ministère (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues
2012-2013 |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées) 2012-2013 |
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 |
Écart
(dépenses prévues contre dépenses réelles) |
| 688,2 |
688,2 |
699,5 |
696,4 |
8,2 |
Note : L'écart entre les dépenses prévues et réelles comprend les changements annoncés dans le budget de 2012.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013
|
Réels
2012-2013
|
Écart
2012-2013
|
| 200 |
203 |
3 |
Tableau – Sommaire du rendement pour les objectifs stratégiques et les programmes (en millions de dollars)
Résultat stratégique 1 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
| Programme |
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées) 2012-2013
|
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
| 2012-2013 |
2013-2014 |
2014-2015 |
|
2012-2013 |
2011-2012 |
2010-2011 |
| 1.1 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines |
178,1 |
178,1 |
178,1 |
178,1 |
176,2 |
172,3 |
177,9 |
175,5 |
Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines |
130,1 |
130,1 |
130,1 |
130,1 |
138,1 |
139,8 |
130,4 |
130,0 |
Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.3 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines |
30,6 |
30,6 |
30,6 |
30,6 |
35,3 |
35,5 |
41,2 |
36,6 |
Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Résultat stratégique 1.0
Total partiel |
338,8 |
338,8 |
338,8 |
338,8 |
349,6 |
347,6 |
349,5 |
342,1 |
|
Résultat stratégique 2: Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
| Programme |
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées) 2012-2013 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
| 2012-2013 |
2013-2014 |
2014-2015 |
|
2012-2013 |
2011-2012 |
2010-2011 |
| 2.1 Coûts indirects de la recherche |
332,8 |
332,8 |
332,8 |
332,8 |
332,1 |
332,1 |
332,0 |
329,7 |
Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
Résultat stratégique 2.0
Total partiel |
332,8 |
332,8 |
332,8 |
332,8 |
332,1 |
332,1 |
332,0 |
329,7 |
|
Tableau – Sommaire du rendement pour les services internes (en millions de dollars)
| Services internes |
Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses) 20122013 |
Dépenses prévues |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées) 2012-2013 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
| 2012-2013 |
2013-2014 |
2014-2015 |
|
2012-2013 |
2011-2012 |
2010-2011 |
| 3.1 Services internes |
16,6 |
16,6 |
16,6 |
16,6 |
17,8 |
16,7 |
16,4 |
17,3 |
| Total partiel |
16,6 |
16,6 |
16,6 |
16,6 |
17,8 |
16,7 |
16,4 |
17,3 |
Tableau – Total du sommaire du rendement (en millions de dollars)
| Résultats stratégiques et services internes |
Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses) 20122013 |
Dépenses prévues |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées) 2012-2013 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
| 2012-2013 |
2013-2014 |
2014-2015 |
|
2012-2013 |
2011-2012 |
2010-2011 |
| R.S. 1.0 |
338,8 |
338,8 |
338,8 |
338,8 |
349,6 |
347,6 |
349,5 |
342,1 |
| R.S. 2.0 |
332,8 |
332,8 |
332,8 |
332,8 |
332,1 |
332,1 |
332,0 |
329,7 |
| Services internes |
16,6 |
16,6 |
16,6 |
16,6 |
17,8 |
16,7 |
16,4 |
17,3 |
| Total |
688,2 |
688,2 |
688,2 |
688,2 |
699,5 |
696,4 |
697,9 |
689,1 |
L'ensemble des dépenses du CRSH a augmenté au cours des trois dernières années, et devrait demeurer stable au cours des prochaines années. Les dépenses réelles et les dépenses prévues reflètent les décisions du budget de 2012 mais non celles du budget de 2013.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses
Note : Les dépenses prévues ne reflètent pas le budget de 2013.
Description du graphique
Description des dépenses réelles et prévues du CRSH de 2010-2011 à 2014-2015 : Tendance des dépenses – CRSH (à l’exclusion Programme des coûts indirects)
Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du CRSH pour les exercices 2010-2011 à 2014-2015. Les dépenses en question n’incluent pas celles qui ont été faites dans le cadre du Programme des coûts indirects.
L’axe des x présente cinq exercices : 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Les exercices 2010-2011 à 2012-2013 font état des dépenses réelles. Les exercices 2013-2014 et 2014-2015 font état des dépenses prévues.
L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 100 millions.
La ligne bleue correspond aux dépenses totales. La ligne verte correspond aux dépenses totales associées aux programmes en fin de cycle. Pour l’ensemble des exercices financiers indiqués, la ligne bleue n’est pas visible car les valeurs financières sont identiques pour les deux types de dépenses.
Les dépenses réelles du CRSH par exercice sont les suivantes :
- 2010-2011: 359,4 millions de dollars
- 2011-2012: 365,9 millions de dollars
- 2012-2013: 364,3 millions de dollars
Les dépenses prévues du CRSH par exercice sont les suivantes :
- 2013-2014 : 355,4 millions de dollars
- 2014-2015 : 355,4 millions de dollars
Description du graphique
Description des dépenses réelles et prévues du CRSH liées au Programme des coûts indirects de 2010-2011 à 2014-2015: Tendance des dépenses - Programme des coûts indirects
Ce graphique présente les tendances au chapitre des dépenses du CRSH liées au Programme des coûts indirectspour les exercices 2010-2011 à 2014-2015.
L’axe des x présente cinq exercices : 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Les exercices 2010-2011 à 2012-2013 font état des dépenses réelles. Les exercices 2013-2014 et 2014-2015 font état des dépenses prévues.
L’axe des y présente la valeur des dépenses en millions de dollars. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 100 millions.
La ligne bleue correspond aux dépenses totales. La ligne verte correspond aux dépenses totales associées aux programmes en fin de cycle. Pour l’ensemble des exercices financiers indiqués, la ligne bleue n’est pas visible car les valeurs financières sont identiques pour les deux types de dépenses.
Les dépenses réelles du Programme des coûts indirects, par exercice, sont les suivantes :
- 2010-2011: 329,7 millions de dollars
- 2011-2012: 332 millions de dollars
- 2012-2013: 332,1 millions de dollars
Les dépenses prévues du Programme des coûts indirects, par exercice, sont les suivantes :
- 2013-2014 : 332,8 millions de dollars
- 2014-2015 : 332,8 millions de dollars
Le CRSH n'a aucun programme en fin de cycle à l'heure actuelle.
Budget des dépenses par crédit budgétaire
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives du CRSH, veuillez consulter les Compte publics du Canada 2013 (Volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique 1.0
Résultat stratégique 1.0 : Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines
| Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Nombre d'établissements canadiens se retrouvant dans les 50 meilleurs mondiaux du classement comparatif international en sciences humaines |
Trois d’ici 2012-13 |
Trois |
| Impact de la citation liée aux sciences humaines canadiennes par comparaison avec les bases de référence mondiales |
Dix meilleures mondiales d’ici 2017-18 |
Cinquième |
| Taux d'obtention de diplôme des étudiants canadiens par comparaison avec ceux d'autres pays de l'OCDE |
Dix meilleures mondiales d’ici 2014-15 |
Huitième |
Le QS World University Rankings examine plus de 2000 établissements, évalue plus de 700 universités et dresse la liste des 500 meilleures au monde. La méthodologie employée se fonde sur six indicateurs liés à la réputation universitaire, à la réputation de l'employeur, à la réputation internationale, au ratio d’étudiants par faculté et aux citations par membre du corps professoral. En 2012, trois établissements canadiens se sont classés parmi les 50 premiers dans le domaine de la recherche en sciences humaines, soit l’Université McGill, l'Université de Toronto et l'Université de la Colombie-Britannique. Ces universités se sont toujours classées parmi les meilleures au cours des cinq dernières années.
La moyenne des citations relatives (MCR) est une mesure de la fréquence de citation des publications. Les notes sont normalisées par domaine de recherche. Dans son rapport L’état de la science et de la technologie au Canada, 2012, le Conseil des académies canadiennes a évalué les incidences de la recherche au Canada en se fondant sur les notes de la MCR. Le rapport a révélé que le Canada se classait au cinquième rang parmi les 19 premiers pays dans le domaine « Arts et sciences humaines, général ». Fait à noter, le Canada s'est classé premier dans les sous-domaines Criminologie et Lettres classiques, et est arrivé au deuxième rang dans le sous-domaine de la Psychologie générale et sciences cognitives ainsi que dans le sous-domaine Histoire des sciences sociales.
Pour l'obtention d’un diplôme, le Canada occupe le premier rang des pays de l'OCDE pour le pourcentage de la population ayant terminé des études postsecondaires (collège ou université). Au niveau du doctorat, le Canada occupe le huitième rang pour le nombre de doctorants par millier de population. Le même rapport du Conseil des académies canadiennes a noté que « de 2005 à 2009, le nombre de nouveaux diplômés des programmes de doctorat d’institutions canadiennes a augmenté substantiellement, le Canada ayant à ce chapitre la plus forte croissance [32,2 p. 100] parmi les pays comparables de l’OCDE. »
Programme 1.1 : Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines
Description de programme
Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d’excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues
2012-2013 |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013 |
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 178,1 |
178,1 |
176,2 |
172,3 |
-5,8* |
* En raison de la rotation habituelle des titulaires de chaire, environ 10 p. 100 des chaires ne sont jamais attribuées, ce qui explique l’écart.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 40 |
38 |
-2 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Les détenteurs d'une bourse du CRSH occupent des postes de dirigeant, de chercheur et de gestionnaire au Canada et dans le reste du monde. |
Taux d'emploi des détenteurs d'une bourse du CRSH par diplôme et secteur |
45 p. 100 Maîtrise*
85 p. 100 Doctorat
90 p. 100 Études Postdoctorales d’ici 2014-2015 |
47 p. 100 Maîtrise
90 p. 100 Doctorat
95 p. 100 Études Postdoctorales |
| Le Canada favorise l'excellence de la recherche et la capacité connexe en recrutant, en formant et en gardant les meilleurs chercheurs des sciences humaines dans des établissements canadiens. |
Proportion de chaires du domaine des sciences humaines attribuées à des Canadiens, à des expatriés étant de retour au pays et à des étrangers |
75 p. 100 aux
Canadiens; 12,5 p. 100 aux expatriés;
25 p. 100 aux étrangers d’ici 2015-2016 |
83 p. 100 aux
Canadiens;
17 p. 100 aux étrangers
(7 p. 100 aux expatriés) |
| Proportion de chercheurs financés par le programme Talent du CRSH recevant une distinction ou un prix canadien ou étranger |
5 p. 100 d’ici 2017-2018 |
10 p. 100** |
* L'objectif inscrit de cet indicateur pour la maîtrise était de 85 p. 100, ce qui n'est pas un objectif réaliste compte tenu de la proportion importante des étudiants à la maîtrise qui poursuivent leurs études et qui ne sont donc pas à la recherche d'un emploi. L'objectif sera révisé pour 2014-2015.
** Ce pourcentage reflète la proportion de titulaires d’une Chaire de recherche du Canada en sciences humaines qui ont reçu ou ont été mis en candidature pour un prix.
Analyse du rendement et leçons retenues
Globalement, les subventions du programme Talent représentaient 50 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH en 2012-2013 sous le résultat stratégique 1.0. Les bourses d'études, les bourses de recherche et les chaires de recherche offertes dans le cadre du programme Talent sont essentielles pour attirer, retenir et perfectionner les étudiants et les chercheurs en sciences humaines.
L’enquête du CRSH sur les bourses 2011-2012 a révélé que la majorité des anciens détenteurs de bourses du CRSH percevaient les occasions offertes par les bourses du CRSH comme le principal facteur d'influence sur leurs recherches et leur cheminement de carrière. L'enquête a permis d’évaluer la progression professionnelle d’un groupe d’étudiants du Programme de BESC du Canada du CRSH au niveau de la maîtrise et des boursiers doctoraux et postdoctoraux du CRSH afin de comparer les tendances du marché du travail. L’enquête portait sur des étudiants de maîtrise ayant reçu leur bourse de maîtrise du Programme de BESC en 2004, des étudiants de doctorat ayant reçu leur bourse entre 2000 et 2002 et des chercheurs postdoctoraux ayant reçu leur bourse entre 2002 et 2004. La majorité des détenteurs d’une bourse doctorale et postdoctorale du CRSH avaient un emploi au moment de l'enquête. Le taux d’emploi de 47 p. 100 pour les étudiants du Programme de BESC au niveau de la maîtrise représente environ la moitié de celui des deux autres groupes; toutefois, près de 45 p. 100 des étudiants du Programme de BESC à la maîtrise n'avaient pas d'emploi parce qu'ils poursuivaient des études doctorales ou postdoctorales. Près de 92 p. 100 des détenteurs d'une bourse postdoctorale du CRSH et environ 85 p. 100 des détenteurs d’une bourse doctorale du CRSH avaient trouvé un emploi dans une université ou un collège. Les étudiants du Programme de BESC étaient employés de façon plus diversifiée dans les universités (41 p. 100), le secteur public (25 p. 100), le secteur privé (15 p. 100) et le secteur sans but lucratif (13 p. 100).
Le Programme des chaires de recherche du Canada se situe au coeur d’une stratégie nationale visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays en recherche-développement et, plus particulièrement, à attirer et à retenir certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs du monde. L’Évaluation décennale du Programme des chaires de recherche du Canada (2010) a conclu que, dans l'ensemble, le Programme des chaires de recherche du Canada « est un outil estimé et efficace pour attirer et maintenir en poste des chercheurs éminents dans les universités canadiennes ». L’analyse des tendances des cinq dernières années indique que les universités canadiennes attribuent de plus en plus des chaires dans le domaine des sciences humaines comme moyen de retenir les meilleurs chercheurs à leur université (d'environ 40 p. 100 en 2008 à 75 p. 100 en 2012). Les titulaires d’une chaire en sciences humaines sont aussi reconnus et récompensés pour leurs réalisations tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Une analyse qualitative et quantitative réalisée en 2011 sur les rapports annuels produits par les titulaires d’une chaire en sciences humaines soulignait que ces derniers avaient remporté de nombreux prix, dont le prix Boyd McCandless, le prix de recherche Humboldt, le prix Killam et le Prix national d'excellence.
Sous-programme 1.1.1 : Chaires de recherche du Canada
Description de programme
Ce programme offre du soutien aux titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour attirer et garder au pays les meilleurs talents en sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent détenir une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence en recherche, améliorer la formation en recherche des personnes hautement qualifiées, améliorer la capacité des universités à générer des savoirs et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification et grâce à des collaborations internationales entre les divers établissements et secteurs. Les chaires de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année et les chaires de niveau 2, d’une valeur de 100 000 $ par année.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 60,3 |
54,6 |
-5,7* |
* En raison de la rotation habituelle des titulaires de chaire, environ 10 p. 100 des chaires ne sont jamais attribuées, ce qui explique l’écart.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 12 |
9 |
-3 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Meilleure utilisation possible de ressources de recherche grâce à la planification stratégique des universités |
Proportion des universités acceptant le fait que le Programme a permis de créer des regroupements ou des centres de recherche dans des secteurs d'importance stratégique |
45 p. 100 d’ici 2012-2013 |
81 p. 100 (créé)
93 p. 100 (amélioré) |
| Collaboration au sein des disciplines, des établissements et des secteurs; participation des utilisateurs |
Proportion de titulaires de chaire indiquant un impact positif quant à des initiatives de collaboration multidisciplinaires, canadiennes ou internationales sur une échelle de un à cinq (4/5) |
≥ 60 p. 100 d’ici 2015-2016 |
66 p. 100 |
| Formation de personnel très compétent par des titulaires de chaire des sciences humaines |
Nombre moyen d'employés très compétents formés par un titulaire de chaire des sciences humaines chaque année |
14 d’ici 2015-2016 |
10,8 |
Analyse du rendement et leçons retenues
À la fin de mars 2013, 391 personnes étaient titulaires d’une Chaire de recherche du Canada en sciences humaines, dont 151 titulaires d’une chaire de niveau 1 et 240 titulaires d’une chaire de niveau 2 dans 72 universités. Dans leurs rapports annuels, 93 p. 100 des universités ont indiqué que le Programme des chaires de recherche du Canada était important ou très important pour leur capacité à appuyer les centres de recherche et les groupes de recherche existants, et 81 p. 100 ont également indiqué que le programme était soit important ou très important pour la création de nouveaux groupes de recherche et centres de recherche. L'évaluation décennale du Programme a conclu que, dans l'ensemble, le programme « donnait plus d’appui à l’accroissement de la collaboration au pays et à l’international... et a aidé les titulaires de chaire [du programme] à garder le même rythme que les autres chercheurs canadiens. » En outre, une analyse qualitative et quantitative menée en 2011 sur les rapports annuels produits par les titulaires d’une chaire en sciences humaines a révélé que 97 p. 100 des titulaires de chaires établissent une collaboration internationale avec des chercheurs universitaires de partout dans le monde, 63 p. 100 collaborent avec les organismes sans but lucratif canadiens ou étrangers, 55 p. 100 travaillent en collaboration avec des organisations gouvernementales canadiennes et internationales, et 41 p. 100 travaillent en collaboration avec des organisations du secteur privé. La même étude a révélé qu’en moyenne, chaque titulaire d’une chaire en sciences humaines a employé, formé ou supervisé plus de 10 personnes hautement qualifiées dans le cadre de leurs recherches. Dans l'ensemble, les titulaires ont supervisé plus de 1500 doctorants, ce qui représente en moyenne près de cinq doctorants par chaire.
La vérification interne du Programme des chaires de recherche du Canada (rapport en date du 21 novembre 2012) a montré que le programme est opéré dans un cadre bien défini et bien établi, favorisant ainsi la livraison efficace du programme. La vérification interne a mis en lumière l’importance de travailler de concert avec les partenaires du programme pour mieux ancrer les processus de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle interne dans ses pratiques.
Sous-programme 1.1.2 : Bourses d'études supérieures du Canada
Description de programme
Ce programme offre des bourses aux étudiants canadiens à la maîtrise et au doctorat en sciences humaines qui ont très bien réussi dans leurs études de premier cycle ou de cycles supérieurs. Le Programme est essentiel afin que les étudiants puissent développer les habiletés de recherche nécessaires pour devenir des personnes hautement qualifiées et des chefs de file en recherche. Valides uniquement dans une université canadienne, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement) et les bourses de doctorat, d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 70,6 |
70,9 |
0,3 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 17 |
17 |
0 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Davantage de mesures incitant les étudiants à mener des études |
Nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme qui sont reçues chaque année pour le domaine des sciences humaines |
≥ 2 500 d’ici 2012-2013 |
2 584 |
| Davantage de mesures incitant les étudiants à mener des études supérieures au Canada |
Amélioration du temps d'obtention de diplôme des étudiants (en mois) |
Maîtrise — 23 mois
Doctorat — 68 mois d’ici 2013-2014 |
Maîtrise — 24 mois |
| Formation de recherche de grande qualité offerte aux étudiants |
Proportion d'étudiants indiquant qu'ils ont été très satisfaits de la formation offerte sur une échelle de un à sept (6/7) |
50 p. 100 d’ici 2013-2014 |
Maîtrise — 77 p. 100 |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2012-2013, le CRSH a attribué 1300 bourses de maîtrise et 430 bourses de doctorat par l’intermédiaire du Programme de BESC Joseph-Armand-Bombardier. La dernière évaluation du Programme de BESC, réalisée en 2009, a révélé que la possibilité de recevoir une bourse d'études et la recevoir réellement étaient, pour 70 p. 100 des titulaires de bourses d'études à la maîtrise et au doctorat, des mesures incitatives suffisamment importantes pour s'inscrire à des études supérieures. L’enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a permis d’observer le groupe de titulaires à la maîtrise de 2004 d’une BESC du CRSH et a révélé que plus de 97 p. 100 des répondants avaient obtenu leur diplôme d'études supérieures ou réussi un programme de recherche, et que le temps moyen d’achèvement était un peu moins de deux ans. Les répondants titulaires d’une BESC à la maîtrise se sont également dits satisfaits des différentes facettes de leur programme : 77 p. 100 étaient satisfaits de leur expérience globale dans le programme, 78 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d'effectuer des recherches au cours de leur programme, et 75 p. 100 étaient satisfaits de la qualité de l'enseignement dans leur programme. La prochaine évaluation du programme de BESC sera réalisée en 2013-2014.
À l'automne 2012, les organismes subventionnaires fédéraux ont lancé une initiative en ayant comme objectif d’harmoniser le programme de BESC. L'initiative visait à donner la possibilité de faire un examen critique de la prestation du Programme de BESC par les trois organismes subventionnaires et de revoir certains principes administratifs fondamentaux. Les avantages de cette harmonisation pour le milieu de la recherche et les organismes sont notamment des processus simplifiés et rationalisés de présentation et d’évaluation des demandes qui sont complètement harmonisés entre les trois organismes. Une consultation menée auprès d’un large éventail de parties intéressées au sujet des éléments de conception du Programme de BESC renouvelé a été lancée en mars 2013. Les commentaires reçus lors de ces consultations serviront à éclairer la mise en œuvre des modifications apportées au programme de BESC, qui devrait commencer en 2013-2014.
Sous-programme 1.1.3 : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Description de programme
Ce programme offre des bourses aux étudiants de doctorat en sciences humaines qui font preuve d’un potentiel de leadership et de réalisation extrêmement élevé. Ce programme est nécessaire pour attirer des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et pour garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de forger une capacité de recherche de calibre mondial. Le Programme met en valeur le Canada comme un lieu privilégié pour la recherche et encourage les titulaires de bourses à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une nomination pour une bourse d’études supérieures du Canada Vanier d’une valeur de 50 000 $ par année pendant trois ans, ce qui représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses reconnus internationalement.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 8,5 |
8,5 |
0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 2 |
2 |
0 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Plus grande capacité des universités canadiennes de recruter et de garder les meilleurs étudiants de doctorat |
Proportion de candidats étrangers proposés par les universités pour le Programme |
30 p. 100 d’ici 2013-2014 |
31 p. 100 |
Les diplômés des sciences humaines du Programme ont la capacité de devenir des chefs de file au Canada et à l'étranger. |
Taux d'obtention de diplôme des détenteurs d'une bourse du Programme |
80 p. 100 d’ici 2013-2014 |
Donnée non disponible* |
* Les données seront recueillies dans le cadre de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui sera terminée en 2013-2014.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) a été lancé en 2008 pour renforcer la capacité du Canada d'attirer et de retenir certains des meilleurs étudiants au doctorat du monde dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. En 2012-2013, le CRSH a attribué 50 nouvelles BESC Vanier, utilisables dans les universités canadiennes, dans le domaine des sciences humaines; 17 de ces bourses ont été attribuées à des citoyens étrangers étudiant au Canada. Les boursiers Vanier démontrent des habiletés de leadership et un degré élevé de réussite dans leurs études supérieures.
Conformément aux efforts d'harmonisation des programmes des trois organismes, un nouveau Secrétariat Vanier-Banting a été mis sur pied pour centraliser davantage l'administration des Programmes de BESC Vanier et de bourses postdoctorales Banting. La première évaluation du Programme de BESC Vanier (menée par les Instituts de recherche en santé du Canada) a été lancée, et la phase de collecte des données permettant de réaliser l'évaluation est en cours. La publication du rapport final d'évaluation est prévue en janvier 2014.
Une stratégie de mesure du rendement pour le Programme BESC Vanier a été élaborée en 2010-2011 et sera mise à jour à la lumière des résultats de l'évaluation.
Sous-programme 1.1.4 : Bourses postdoctorales Banting
Description de programme
Ce programme offre des subventions aux chercheurs postdoctoraux de haut niveau en sciences humaines du Canada et du reste du monde leur permettant d’effectuer des recherches dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de subventions sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant complété un doctorat au Canada en vue de poursuivre des études dans des établissements d’enseignement à l’étranger. Ces prestigieuses subventions d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année visent à renforcer la réputation du Canada à l’échelle mondiale en recherche et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs en début de carrière.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 3,4 |
3,4 |
0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 1 |
1 |
0 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| (Cette nouvelle occasion de financement est en cours d'élaboration.) |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, à l’échelle nationale et internationale. En développant leur potentiel de meneurs et de chefs de file de demain en recherche, les boursiers contribuent à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche. Le CRSH a financé 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting en 2012-2013, dont 10 ont été attribuées à des citoyens étrangers. Dans ce concours, 43 p. 100 des candidats présentés par les universités dans le domaine des sciences humaines provenaient de l'étranger.
Le programme est administré par le nouveau Secrétariat Vanier-Banting qui représente les trois organismes subventionnaires de la recherche du Canada. Le Secrétariat Vanier-Banting se situe dans les locaux des Instituts de recherche en santé du Canada.
Une stratégie de mesure du rendement pour le Programme de bourses postdoctorales Banting a été rédigée en 2012-2013 et est en cours de finalisation.
Sous-programme 1.1.5 : Bourses de doctorat et bourses postdoctorales
Description de programme
Ce programme offre des subventions aux étudiants de doctorat et de postdoctorat ayant fait preuve d’excellence en termes de rendement et d’habiletés de recherche. Ce programme est nécessaire pour appuyer la formation de personnes hautement qualifiées, développer et garder au pays les talents les plus prometteurs en sciences humaines, et accroître les qualifications de recherche des universitaires émergeants détenant le meilleur potentiel à un moment important de leur carrière de chercheur. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers et offrent un soutien financier aux titulaires de doctorat ne détenant pas la permanence pour entreprendre de nouvelles recherches, publier des résultats de recherche, développer et accroître des réseaux personnels de recherche, élargir leurs expériences d’enseignement et devenir encore plus compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et de tisser les liens internationaux nécessaires pour assurer le succès au 21e siècle à l’ère de la mondialisation.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 35,3 |
34,9 |
-0,4 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 8 |
9 |
1 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Les boursiers développent leurs aptitudes (p. ex. formation, enseignement et activités professionnelles) grâce à des possibilités d'acquérir une expérience internationale. |
Proportion de boursiers du CRSH étudiant à l'étranger |
30 p. 100 d’ici 2012-2013 |
Doctoral : 48 p. 100*
Postdoctoral : 62 p. 100* |
| Proportion indiquant que la qualité de leur expérience de recherche a été supérieure à la moyenne |
80 p. 100 d’ici 2012-2013 |
Doctoral : 84 p. 100
Postdoctoral : 85 p. 100 |
| Les boursiers produisent et diffusent des résultats de recherche au Canada et à l'étranger. |
Proportion indiquant avoir diffusé des résultats de recherche |
30 p. 100 d’ici 2012-2013 |
Postdoctoral : 93 p. 100 |
* Ces pourcentages reflètent la proportion de titulaires qui ont étudié ou effectué des recherches à l’étranger durant la période de la bourse.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le CRSH a financé 525 nouvelles bourses de recherche de doctorat du CRSH et 145 bourses de recherche postdoctorales du CRSH en 2012-2013. L’Enquête du CRSH sur les bourses de 2011-2012 a révélé que 84 p. 100 des répondants titulaires d’une bourse de doctorat du CRSH se sont dits satisfaits de leur expérience globale dans le programme, 90 p. 100 étaient satisfaits de la possibilité d'effectuer des recherches au cours de leur programme, et 78 p. 100 de la qualité de l'enseignement reçu dans leur programme. L’Évaluation du Programme des bourses postdoctorales du CRSH, réalisée en 2012, a confirmé que les titulaires de bourses postdoctorales ont été généralement satisfaits de leur expérience de recherche : plus de 85 p. 100 des répondants ont affirmé que la qualité de leur expérience d'apprentissage globale était de supérieure à la moyenne à excellente; 84 p. 100 ont donné ces appréciations à leur expérience postdoctorale globale, et 72 p. 100 l'ont fait également pour la qualité de la formation dispensée.
En termes d'expérience internationale, l’Enquête du CRSH sur les bourses a permis de constater que des recherches ou des études avaient été faites à l'étranger dans une proportion de 48 p. 100 pour les titulaires de bourses de doctorat, et de 62 p. 100 pour les titulaires de bourses postdoctorales. L'Europe est la destination la plus courante pour les chercheurs postdoctoraux, suivie par les États-Unis, alors que l'inverse est vrai pour les doctorants.
Les doctorants et les postdoctorants du CRSH ont également réussi à diffuser leurs résultats de recherche. Selon la dernière évaluation des bourses de doctorat du CRSH, menée en 2009, les titulaires de bourses ont en moyenne fait 6,8 présentations lors de conférences et publié 1,8 article et 1,6 rapport de recherche, livre, chapitre de livres ou publication technique. Ces taux étaient plus élevés que chez les étudiants qui n'avaient pas reçu de prix. La plupart des chercheurs postdoctoraux ont aussi indiqué avoir publié ou avoir l'intention de diffuser les résultats de leurs recherches dans des revues spécialisées ou lors de conférences (93 p. 100), tel qu’indiqué dans l'évaluation de 2012 des bourses postdoctorales du CRSH.
En réponse à l’évaluation des bourses de doctorat du CRSH menée en 2009, le CRSH s'est engagé à : 1) élaborer une stratégie de mesure du rendement pour les bourses de doctorat du CRSH dans le cadre de ses initiatives en cours (terminé); 2) réaliser une évaluation de suivi en 2014-2015 (qui coïncidera avec l'évaluation des programmes de BESC et de BESC Vanier); 3) maintenir la mobilité internationale comme un élément essentiel des bourses de doctorat du CRSH.
Suivant les recommandations de l'évaluation de 2012 des bourses postdoctorales du CRSH et dans le cadre du renouvellement global de l'architecture des programmes, le CRSH a approuvé une série de modifications. À compter de 2013, la phase 1 du renouvellement de l’occasion de financement comprendra des modifications à la valeur du prix accordé, ainsi que des modifications aux critères d'admissibilité et d'évaluation de l’occasion de financement. La phase 2, qui sera mise en œuvre en 2014, comprendra l'ajout d'un plan de formation en recherche et l'adoption d'un modèle de prestation conjointe avec les universités.
Programme 1.2 : Savoir : De nouvelles connaissances en sciences humaines
Description de programme
Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l’être humain, de la société et du monde et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Les objectifs du Programme sont de générer des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d’appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d’offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues
2012-2013 |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013 |
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 130,1 |
130,1 |
138,1 |
139,8 |
9,7* |
* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le financement additionnel annoncé dans le budget de 2012.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 37 |
38 |
1 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
Le CRSH finance d'excellents chercheurs établis ou nouveaux du domaine des sciences humaines. |
Nombre de projets de recherche proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux |
100 d’ici 2012-2013 |
111 |
| Création de connaissances de recherche nouvelles ou améliorées |
Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours) |
14 d’ici 2012-2013 |
16 |
| On obtient un financement supplémentaires afin de faire progresser la recherche, de renforcer la capacité et d'augmenter la compréhension intersectorielle chez les partenaires. |
Proportion de contributions financières réelles obtenues des Subventions de partenariat par comparaison avec le financement du CRSH |
0,35:1 ($) d’ici 2012-2013 |
Subventions de partenariat : 0,61:1*
Subventions de développement de partenariat : 1,07:1* |
* Ces ratios ont été établis au moment de la demande et comprennent des contributions en espèces et en nature.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2012-2013, le CRSH a investi 40 p. 100 de son budget de subventions associé au résultat stratégique 1.0 dans les occasions de financement liées à son programme Savoir. Ce programme a comme objectif d’appuyer et de promouvoir l'excellence de la recherche en sciences humaines dans le but d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances collectives sur l’être humain et la société, de même que d’alimenter la recherche de solutions aux problèmes sociaux. Des chercheurs financés par le CRSH contribuent à approfondir nos connaissances et notre compréhension sur des sujets complexes et importants en sciences humaines, en produisant en moyenne 16 contributions à la recherche par projet. La plupart de ces contributions prennent la forme de documents de conférence (24,5 p. 100 des contributions à la recherche), d’articles évalués par des pairs dans des revues scientifiques (22,2 p. 100) et de livres et de chapitres de livres (12,5 p. 100). Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus à l’échelle nationale et internationale. Un bon nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l'attribution de distinctions ou de prix, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, et les chercheurs eux-mêmes se sont vus attribuer de nombreux prix pour leurs livres et leurs articles, ainsi que des prix prestigieux comme le Prix Killam offert par le Conseil des Arts du Canada pour la recherche et les réalisations universitaires.
Le CRSH appuie de nombreux mécanismes d’établissement de partenariats (avec contributions financières ou en nature des partenaires) dont les partenaires sont issus des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif au Canada et à l'étranger. Pour chaque dollar demandé au CRSH, les titulaires de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, jusqu'à 0,61 $ en espèces et en nature des partenaires. En outre, les titulaires de subventions de développement de partenariats obtiennent jusqu’à 1,07 $ grâce aux contributions des partenaires.
Le CRSH s'associe à d'autres organisations pour offrir plusieurs initiatives conjointes, comme le Partenariat automobile du Canada, une collaboration à laquelle participent également le CRSNG, le Conseil national de recherches, la Fondation canadienne pour l'innovation, le CRSH et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. Le CRSH a attribué sa première subvention de partenariat dans le cadre du Partenariat automobile du Canada en 2012-2013. Le projet Kanishka, lancé en 2012-2013, est une initiative menée en collaboration avec Sécurité publique Canada sur la sécurité mondiale. Présentement, deux projets sont en cours d'examen par Sécurité publique Canada.
Sous-programme 1.2.1 : Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Description de programme
Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe, et en partenariat, incluant les initiatives internationales. Ce programme est nécessaire pour approfondir les connaissances et favoriser la compréhension et pour développer de nouvelles questions de recherche sur des perspectives disciplinaire, interdisciplinaire ou intersectorielle. Le programme appuie les stages initiaux de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, les approches ou idées théoriques, les recherches portant sur des sujets importants et complexes, y compris ceux qui transcendent la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement ainsi que la collaboration et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 à 2,5 M$ étalés sur sept ans. Le programme obtient du financement externe grâce à des partenariats collaboratifs.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 124,1 |
133,8 |
9,7* |
* L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à un financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2012.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 35 |
36 |
1 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Possibilités de formation offertes à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux menant à des travaux de recherche, à l'acquisition d'aptitudes professionnelles et à l'emploi |
Proportion du budget prévu ou réel consacré aux étudiants et au personnel très compétent |
30 p. 100 d’ici 2012-2013 |
37 p. 100 |
| Recherche qui renforce la capacité dans des domaines prioritaires de la société au Canada et dans le reste du monde |
Proportion de demandes reçues concernant des domaines prioritaires définis du CRSH |
30 p. 100 d’ici 2012-2013 |
34 p. 100 |
| Des partenaires de divers secteurs participent à la gouvernance et au leadership intellectuel de la recherche en sciences humaines menée au Canada. |
Proportion de partenariats par subvention |
3,2:1 d’ici 2017-2018 |
Subventions de partenariat : 23.5:1
Subventions de dévelopement de partenariat : 6.04:1 |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2012-2013, le CRSH a financé 486 subventions Savoir et 244 subventions de développement Savoir. Grâce à ces deux occasions de financement, le CRSH fournit du financement pour la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls ou en équipe. Trente-six pour cent des demandes reçues s’inscrivaient dans les domaines prioritaires répertoriés par le CRSH, dans les proportions suivantes : Recherche autochtone (17 p. 100), Enjeux environnementaux canadiens (17 p. 100), Économie numérique (28 p. 100), Innovation, leadership et prospérité (35 p. 100) et Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique (3 p. 100). Les occasions de financement dans le cadre du programme Savoir visent également à fournir une expérience de formation en recherche de haute qualité aux étudiants. En 2012-2013, 37 p. 100 des subventions ont été consacrés à la formation des étudiants et des chercheurs postdoctoraux, et au développement de leurs aptitudes en recherche et de leurs compétences professionnelles.
Les subventions de partenariat offrent un appui aux partenariats existants ou nouveaux pour des initiatives qui font progresser la recherche, la formation des chercheurs et l’acquisition de connaissances. Les subventions de développement de partenariat offrent un appui pour encourager les chercheurs à mener de nouvelles recherches ou des activités connexes avec des partenaires existants et nouveaux, et pour concevoir et mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour la recherche et des activités connexes. En 2012-2013, le CRSH a attribué 20 nouvelles subventions de partenariat avec 365 partenaires, et 58 subventions de développement de partenariat avec 262 partenaires. Les partenaires provenaient de divers secteurs : administration publique (17 p. 100 des partenaires), industrie (7 p. 100), organismes sans but lucratif (38 p. 100) et établissements d’enseignement postsecondaire (38 p. 100).
Le budget de 2012 a attribué au CRSH un financement supplémentaire pour établir des partenariats industrie-universités. Grâce à ces fonds supplémentaires, le CRSH a attribué 25 nouvelles subventions de développement de partenariat et 12 nouvelles subventions de partenariat qui ont permis d’établir au moins un partenariat industriel. Dans l'ensemble, le CRSH a appuyé 56 subventions de développement de partenariat et 25 subventions de partenariat qui ont donné lieu à au moins un partenaire industriel, pour un total de 10,7 millions de dollars en financement attribué par le CRSH. Le CRSH a également financé un partenariat dans le cadre de l’initiative Partenariat automobile du Canada.
Des efforts notables ont été déployés pour accroître la participation de l'industrie aux partenariats, notamment la participation de l'industrie dans le processus d’évaluation du mérite. Les propositions de subventions de partenariat ont été examinées par des comités multidisciplinaires et multisectoriels. Dans l'ensemble, on pouvait compter sur la participation de partenaires de l'industrie dans 36 p. 100 du financement attribué aux nouveaux partenariats en 2012-2013.
Le CRSH évalue régulièrement ses processus de demande et d’évaluation du mérite pour assurer leur efficacité. Pour le concours de subventions de développement de partenariat 2012-2013, des réunions de sélection ont été tenues sous forme de vidéoconférences. Le processus de demande a également été revu, et des webinaires ont été organisés pour aider les candidats, favoriser une meilleure participation et offrir un meilleur soutien aux partenaires et aux participants non issus du milieu universitaire.
Sous-programme 1.2.2 : Subventions de capacité de recherche aux établissements
Description de programme
Ce programme offre des subventions aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Ce programme vise à augmenter l’excellence en recherche et consolider la capacité de recherche en couvrant les dépenses qui incluent les coûts de lancement des centres de recherche, l’appui aux chercheurs visiteurs (déplacement et bourse), l’aide aux chercheurs émergeants afin qu’ils puissent devenir compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale et l’appui de la diffusion et de la collaboration à l’échelle nationale et internationale. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans.
Ressources financières – (en millions de dollars)
| Dépenses prévues
20122013 |
Dépenses réelles
20122013 |
Écart
20122013 |
| 6,0 |
6,0 |
0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 2 |
2 |
2 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Les universités canadiennes admissibles établissent, augmentent ou consolident leur excellence et leur capacité de recherche en sciences humaines. |
Nombre d'universités indiquant une capacité accrue d'appuyer des activités de recherche à l'aide de subventions de recherche |
75 d’ici 2012-2013 |
Donnée non disponible* |
| Établissement d'une culture d'éthique de la recherche au sein des établissements et des comités d'éthique de la recherche ainsi que chez les chercheurs et les étudiants |
Nombre de chercheurs dont le travail comprend des participants humains qui ont entendu parler de l'EPTC |
85 d’ici 2012-2013 |
Donnée non disponible* |
* De nouveaux outils sont en développement pour l’établissement de rapports.
Analyse du rendement et leçons retenues
Deux occasions de financement sont offertes dans le cadre de ce sous-programme. Le programme d’aide aux petites universités permet aux petits établissements d’enseignement postsecondaire de développer et de renforcer leur capacité de recherche en sciences humaines. Les subventions institutionnelles du CRSH aident les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens à développer, à accroître ou à renforcer l'excellence en recherche en sciences humaines. Ces occasions de financement sont offertes selon un cycle de trois ans. Dans le cadre du plus récent concours, pour la période 2011-2014, 79 subventions institutionnelles du CRSH et 21 subventions d’aide aux petites universités ont été accordées à des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche fournit des services de soutien en matière d’administration aux trois organismes subventionnaires fédéraux en ce qui a trait à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, deuxième édition (EPTC 2), et au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Le Secrétariat a répondu à un total de 149 interprétations en 2012-2013, comparativement à 113 en 2011-2012. Cette augmentation peut être attribuée à une plus grande sensibilisation de la communauté au service d'interprétation, ainsi qu’à un plus large éventail de groupes ayant adopté l'EPTC 2. Pour répondre aux questions soulevées fréquemment, ou à celles qui nécessitent une attention particulière ou plus de clarté, certaines interprétations ont été affichées sur le site Web du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche afin de rejoindre un plus grand nombre de personnes. À ce jour, 35 interprétations ont été affichées. Un mécanisme de rétroaction simple est accessible sur chacune des pages des interprétations afin que le Secrétariat puisse recevoir des commentaires sur le contenu des interprétations affichées.
En outre, les trois organismes subventionnaires ont collaboré pour examiner et mettre à jour le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Le protocole d’entente décrit les exigences de base auxquelles les établissements doivent satisfaire afin d’être admissibles à administrer des fonds des organismes subventionnaires et à maintenir cette admissibilité. Tous les établissements admissibles ont signé la version mise à jour, l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. La nouvelle entente comprend une clause de conformité obligatoire à l’EPTC 2 et au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
Programme 1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
Description de programme
Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d’entreprise, de groupes communautaires, d’enseignants et des médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l’échelle internationale dans des domaines d’importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l’utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter le travail universitaire; et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues
2012-2013 |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013 |
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 30,6 |
30,6 |
35,3 |
35,5 |
4,9* |
* L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à des augmentations en cours d’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 14 |
15 |
1 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Les partenaires et les chercheurs tirent profit de liens et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur et avec d'autres. |
Proportion de chercheurs et de partenaires indiquant que leur partenariat est très efficace (≥4 sur une échelle de cinq) |
60 p. 100 d’ici 2012-2013 |
Donnée non disponible* |
| On obtient un financement supplémentaire afin de mobiliser les connaissances en sciences humaines. |
Proportion de contributions financières réelles obtenues grâce aux subventions Connexion par comparaison avec le financement du CRSH |
0,35:1 ($) d’ici 2012-2013 |
0,77:1** |
* De nouveaux outils sont en développement pour l’établissement de rapports.
** Ces ratios ont été établis au moment de la demande et comprennent des contributions en espèces et en nature.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2012-2013, le financement du programme Connexion constituait 10 p. 100 des dépenses de subvention du CRSH associé au résultat stratégique 1.0. L'appui du CRSH accordé aux activités de mobilisation des connaissances améliore l'accès à la recherche financée par l'État dans le domaine des sciences humaines et maximise leur impact. À cette fin, le CRSH a continué son intégration des activités de mobilisation des connaissances dans sa gamme de programmes, de sorte que les décideurs politiques, les entreprises, les dirigeants communautaires, les éducateurs et les représentants des médias canadiens et internationaux, ainsi que d'innombrables autres personnes ou organisations puissent bénéficier des activités financées par le CRSH. Les activités comprennent la publication de revues et de livres scientifiques, la tenue d’événements pour discuter, comparer et planifier des activités de recherche, l’honneur et la reconnaissance des chercheurs, des étudiants diplômés et des boursiers postdoctoraux dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne, et enfin le développement de réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui réunissent les partenaires du milieu universitaire, de l'industrie, du gouvernement et des organismes sans but lucratif.
L'évaluation de la mobilisation des connaissances du CRSH, achevée en 2013, a conclu que « pour les sciences sociales, le CRSH a atteint ses objectifs stratégiques en matière de mobilisation des connaissances... La communauté des sciences sociales est maintenant sur la pente ascendante de la courbe d'adoption. » L'évaluation a aussi révélé que les occasions de financement pour la mobilisation des connaissances du CRSH ont permis de créer avec succès des partenariats et des réseaux, et qu’un large éventail de types d'organisation y prennent part en tant que contributeurs, notamment des associations autochtones, des musées, des organismes sans but lucratif, des entreprises privées et différents ordres de gouvernement. En 2012-2013, les titulaires de subventions Connexion avaient obtenu d'autres sources, en moyenne, 0,77 $ en espèces et en nature pour chaque dollar accordé par le CRSH.
Le CRSH s'engage à lancer de nouvelles occasions de financement en 2012-2013. En décembre 2012, le CRSH a commencé à offrir des subventions institutionnelles Connexion, à travers lesquelles les établissements peuvent présenter une demande pour mener des activités de connexion afin d'atteindre des objectifs stratégiques pertinents à la mission et au mandat de l’établissement. En conséquence, les demandeurs de subventions Connexion peuvent maintenant être des établissements, des personnes ou des équipes.
Sous-programme 1.3.1 : Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
Description de programme
Ce programme offre des bourses pour appuyer les activités de mobilisation des connaissances des universitaires et des chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Ce programme est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs en sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue d’optimiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire, et permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel du savoir, tout en favorisant l’esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche au moyen de publications telles les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements pour que les chercheurs puissent se rencontrer et discuter ainsi que comparer et organiser des activités de recherche; et la coproduction, la synthèse et l’application des savoirs générés par la recherche. Le programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de recherche collaboratifs.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 18,0 |
18,4 |
0,4 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 13 |
14 |
1 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont offertes aux communautés universitaires et non universitaires du Canada et du reste du monde. |
Proportion des publics visés indiquant un accès à la recherche en sciences humaines sur une échelle de un à cinq (4/5) |
50 p. 100 d’ici 2017-2018 |
Donnée non disponible* |
| Les connaissances en recherche en sciences humaines sont utilisées par les milieux universitaires et non universitaires du Canada et du reste du monde. |
Proportion des publics visés qui indiquent une utilisation de la recherche en sciences humaines sur une échelle de un à cinq (4/5) |
50 p. 100 d’ici 2017-2018 |
Donnée non disponible* |
| Possibilités de formation offertes à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux permettant l'acquisition d'aptitudes de mobilisation des connaissances |
Montants de subvention prévus et réels dépensés pour les étudiants et le personnel très compétent |
30 p. 100 du budget de subventions attribué aux étudiants d’ici 2012-2013 |
34 p. 100 |
* De nouveaux outils sont en développement pour l’établissement de rapports.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le CRSH a attribué 190 subventions Connexion en 2012-2013, soit la première année que cette occasion de financement a été offerte. Les subventions Connexion appuient les ateliers, les colloques, les conférences, les forums, les stages d'été ou d’autres événements ou activités de rayonnement qui facilitent les échanges de connaissances, à tous les niveaux, dans les sciences humaines. Des études de cas tirées de l'évaluation de la mobilisation des connaissances du CRSH ont révélé que les chercheurs financés ont utilisé une variété d'approches, de mécanismes, d'activités, d'événements et de produits pour diffuser les connaissances en recherche à des auditoires universitaires et non universitaires. Ils ont utilisé un large éventail de médias pour assurer la circulation des connaissances entre et parmi les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Parmi les exemples de travaux et de documents de travail, mentionnons des notes de synthèse, des bulletins électroniques, des conférences et des ateliers, des rencontres avec des décideurs de haut niveau, des sites Web, des fils Twitter, des outils, de l'enseignement et de la formation et diverses couvertures médiatiques. L'évaluation a également permis de conclure qu'« il y avait des preuves claires dans les études de cas... des subventions favorisant l’accès, l’adoption et la mise application des connaissances en recherche par l’auditoire. » Les étudiants et les boursiers postdoctoraux interrogés lors de l'évaluation étaient très enthousiastes à propos de leur formation en mobilisation des connaissances : « Ils ont particulièrement apprécié le fait de rencontrer des décideurs, des responsables de programmes et des praticiens, d’en apprendre davantage sur leur réalité, d’approfondir leur compréhension et de développer leur réseau de contatcs, ce qui leur sera utile plus tard dans leur carrière ». L'évaluation a cependant relevé que l'engagement dans le développement des compétences de mobilisation des connaissances est très variable. Elle a recommandé que la formation en mobilisation des connaissances fasse partie de toutes les occasions de financement direct et indirect qui contribuent au développement de personnel hautement qualifié.
La demande plus importante que prévu pour des subventions Connexion a incité le CRSH à apporter des modifications à cette occasion de financement, comme l'augmentation de la fenêtre de réponse, l’introduction de nouvelles exigences relatives aux documents à présenter avec la demande, et la mise en œuvre de mesures de gestion des demandes pour les multiples demandes et montants soumis au CRSH.
Ces modifications permettront au CRSH de mieux gérer la charge de travail, de payer les établissements de façon trimestrielle et d'exercer un plus grand contrôle sur le budget limité de cette occasion de financement.
L'évaluation a fourni de nombreux exemples de pratiques exemplaires qui peuvent désormais être mis à la disposition de la communauté des sciences humaines. Le CRSH examinera ces pratiques au cours de l'année qui vient.
Sous-programme 1.3.2 : Une culture du savoir axée sur la recherche
Description de programme
Ce programme offre du soutien aux chercheurs en sciences humaines, aux étudiants des cycles supérieurs, aux stagiaires postdoctoraux et aux établissements sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Ce programme est nécessaire au développement et au maintien de la culture axée sur la recherche en sciences humaines; il offre la reconnaissance aux chercheurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution à la recherche ont enrichi la société canadienne en appuyant les ententes visant à consolider les capacités d’autres secteurs pour entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et promouvoir l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 1,3 |
0,9 |
-0,4 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 1 |
1 |
0 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| L'excellente recherche financée par le CRSH est reconnue comme étant avantageuse pour le Canada, le reste du monde et la carrière de chercheurs travaillant seuls. |
Proportion de détenteurs indiquant que leur bourse spéciale ou leur prix de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes sur une échelle de un à cinq (4/5) |
Aucun objectif établi — des données de référence étaient requises |
80 p. 100 |
| Sensibilisation aux excellents travaux de recherche financés par le CRSH |
Nombre et proportion de détenteurs et d'organisations partenaires indiquant que les activités de reconnaissance et de promotion ont favorisé une plus grande visibilité sur une échelle de un à cinq (4/5) |
Aucun objectif établi — des données de référence étaient requises |
75 p. 100 |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le CRSH offre des prix afin de reconnaître et de susciter le désir d’atteindre les normes les plus élevées en matière de recherche. En 2012-2013, le CRSH a attribué cinq prix à des chercheurs et des étudiants exceptionnels et performants : la Médaille d'or du CRSH pour les réalisations en recherche, le prix Aurore du CRSH, le Prix postdoctoral du CRSH, la bourse William-E.-Taylor du CRSH et le Prix Molson. L’Évaluation des Prix et des bourses spéciales du CRSH de 2012 a conclu que les programmes de prix et de bourses spéciales ont eu un effet positif sur le perfectionnement et les possibilités de carrière des récipiendaires. Les répondants à l’enquête ont convenu que, dans une large mesure ou dans une certaine mesure, leurs prix ont contribué à ce que leurs résultats de recherche soient publiés dans des publications universitaires (88 p. 100), à l’accroissement de leur réseau de recherche (73 p. 100) et à leur offrir des occasions qu'ils n’auraient autrement pas eues (65 p. 100). Les trois quarts des informateurs clés, dont des partenaires financiers, ont convenu que le programme des prix a augmenté la visibilité du récipiendaire. Les résultats de l’enquête suggèrent également que la majorité des récipiendaires estiment que leur prix a donné lieu à des possibilités de publication supplémentaires et à une couverture médiatique ayant augmenté leur visibilité.
Suivant les recommandations du rapport d'évaluation, le CRSH a entrepris une étude sur le renouvellement des prix et des bourses spéciales, pour permettre un traitement plus souple des prix et des bourses à travers l'architecture des programmes du CRSH, et favoriser une harmonisation stratégique plus appropriée. Les nouveaux prix Impacts du CRSH ont été lancés en mars 2013, et ont remplacé les prix existants, à l'exception de la Médaille d'or et du Prix Molson, qui ont été maintenus. Les cinq prix s’harmonisent avec la nouvelle architecture des programmes du CRSH (Talent, Savoir, Connexion et Partenariat). Les nouveaux prix Impacts sont conçus de façon à miser sur les résultats et les impacts de la recherche financée par le CRSH. Ils représentent le tremplin d’une stratégie de promotion visant à accroître la visibilité et le profil du CRSH et, par une harmonisation avec l'architecture des programmes du CRSH, à renforcer la reconnaissance des occasions de financement axées sur le le talent, le savoir, la connexion et le partenariat. Le Prix Molson a été retenu en tant qu’initiative distincte menée conjointement avec le Conseil des Arts du Canada.
Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence
Description de programme
Ce programme offre du soutien aux partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH se concentrent sur des questions touchant aux sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui unissent le milieu universitaire, l’industrie, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Ce programme est nécessaire pour mettre à profit la créativité et l’innovation des meilleurs chercheurs des nombreuses disciplines et secteurs en vue de remédier aux problèmes revêtant une importance capitale pour le Canada en utilisant de la recherche compétitive à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes qui peuvent en bénéficier sur les plans économique, social, et environnemental au profit du Canada. Ceci inclut la création de centres pour faire avancer la recherche et faciliter la commercialisation des technologies, produits et services dans les domaines prioritaires et favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé envers la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux.
Ressources financières – (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses réelles
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 11,3 |
16,2 |
4,9* |
* L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable au cycle du programme, qui prévoit que les montants de financement sont établis après le concours et attribués en cours d’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses.
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 0 |
0 |
0 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Des liens et des partenariats issus du transfert et de l'utilisation de connaissances sont avantageux pour le Canada sur les plans économique et social. |
Démonstration importante de politiques influencées ou crées, nouvelles capacités et processus ou pratiques influencées |
100 p. 100 des réseaux (à l’an 4) d’ici 2012-2013 |
100 p. 100 |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les résultats du concours du Centre d'excellence en recherche Canada-Inde, une initiative annoncée dans le budget de 2011 dans le cadre de la stratégie canadienne de mobilisation à l’égard de l’Inde, ont été annoncés en novembre 2012. Le Centre Inde-Canada pour les partenariats multidisciplinaires innovateurs qui accélèrent la transformation et la durabilité des collectivités (IC-IMPACTS) est sorti gagnant du concours et sera axé sur la collaboration pour la recherche portant sur : la sûreté de l’eau potable, la fiabilité des infrastructures et la prévention et le traitement efficaces des maladies d’origine hydrique et des maladies infectieuses.
Une évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, réalisée en 2012-2013, a permis de constater qu'il y a un besoin continu pour un programme de cette nature, soit un programme qui permet de combler une lacune dans le spectre de l'innovation entre la validation de principe et l’élaboration du produit. Le modèle dirigé par l’entreprise a encouragé le développement de partenariats de recherche universités-industrie, comme en témoignent les 89 projets auxquels ont pris part 378 chercheurs. Le niveau de participation de l'industrie dans chaque réseau a permis de s’assurer que les projets de recherche sont pertinents pour les besoins de l'industrie. Tous les réseaux ont réussi à établir avec succès des partenariats ainsi qu’une base de connaissances.
Une évaluation des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a été réalisée en 2012-2013. Elle a révélé que le programme des CECR a renforcé la capacité de recherche et de commercialisation et la collaboration nationale, et a attiré des investissements de partenaires en obtenant 1,50 $ pour chaque 1 $ de financement provenant du programme des CECR. L’une des forces du programme est le niveau de participation de l'industrie dans le programme. Dans les centres les plus performants, la qualité de la direction et le dynamisme de la gouvernance sont également considérés comme des éléments clés de leur succès. L’attention portée au client, l’intérêt commercial ainsi que les objectifs et une stratégie organisationnels ciblés sont aussi considérés comme des facteurs essentiels de réussite. En s'appuyant sur l'évaluation, le programme a défini clairement son objectif de commercialisation, afin d’encourager les candidatures provenant de centres à vocation commerciale pouvant démontrer un plan de durabilité précis avant la fin de la période de leur subvention. Un concours lancé récemment comprend la gestion, l’administration et les finances comme domaines prioritaires.
Résultat stratégique 2.0
Résultat stratégique : Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé
| Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Nombre d'universités canadiennes se retrouvant parmi les 300 meilleures du QS World University Rankings |
16 d’ici 2017-2018 |
14 |
| Proportion d'établissements indiquant une capacité croissante de recruter et de garder des chercheurs de calibre mondial sur une échelle de un à dix (6/10) |
80 p. 100 d’ici 2015-2016 |
97 p. 100 |
| Avantage du financement de recherche provenant du fédéral, du provincial et de sources privées comme pourcentage du produit intérieur brut par comparaison avec la moyenne des pays de l'OCDE |
30 p. 100 d’ici 2012-2013 |
38 p. 100 |
En 2012, 14 établissements canadiens se sont retrouvés parmi les 300 meilleurs du QS World University Rankings. La diminution du nombre d’universités canadiennes dans ce classement au cours des dernières années peut être attribuée au changement survenu à la liste des pays couverts par le classement, afin d’y inclure des établissements de pays émergents tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.
Le Programme des coûts indirects contribue à améliorer la capacité globale des établissements d’enseignement postsecondaire à mener des recherches, ainsi qu’à recruter et à retenir des chercheurs de calibre mondial dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. En 2011-2012, 97 p. 100 des établissements ont convenu que les fonds du programme avaient contribué à leur capacité d’attirer et de retenir des chercheurs de calibre mondial, en aidant les établissements à fournir un milieu de recherche adéquat et favorable, qui allait attirer de nouveaux chercheurs et retenir ceux qui sont déjà établis.
L'OCDE mesure les dépenses brutes d'un pays en matière de recherche-développement par secteur d'exécution. En 2011, les dépenses du Canada en recherche-développement dans le secteur de l'enseignement supérieur représentaient environ 38 p. 100 de ses dépenses brutes en recherche-développement. Ce qui est bien supérieur à la moyenne de l'OCDE qui est de 17 p. 100.
Programme 2.1 : Coûts indirects de la recherche
Description de programme
Ce programme offre du soutien aux établissements d’enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d’optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d’éclairage et de chauffage, l’entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l’excellence en recherche, et s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH.
Ressources (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues
2012-2013 |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013 |
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 332,8 |
332,8 |
332,1 |
332,1 |
-0,7 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 4 |
4 |
0 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Les universités et les collèges disposent des ressources nécessaires pour mener des travaux de recherche de calibre mondial et permettre la mobilisation des connaissances. |
Proportion d'établissements indiquant un maintien ou une augmentation de la capacité à appuyer des activités de recherche en offrant :
- des services de gestion et d'administration;
- des ressources de recherche (p. ex. bibliothèques);
- des installations de recherche;
- un respect des règlements;
- une gestion de la propriété intellectuelle.
|
80 p. 100 d’ici 2017-18 |
Donnée non disponible* |
* Cet indicateur est en cours de révision pour 2014-2015.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les subventions de coûts indirects à des établissements d’enseignement postsecondaire totalisaient 332,1 millions de dollars en 2012-2013, apportant ainsi un soutien essentiel au milieu de la recherche universitaire au Canada. Le Programme des coûts indirects (PCI) offre un soutien dans cinq catégories, et les établissements ont la possibilité de décider comment utiliser leurs subventions. En 2011-2012, les établissements ont attribué 34 p. 100 des subventions aux installations de recherche, 18 p. 100 aux ressources de recherche, 34 p. 100 à la gestion et à l'administration, 9 p. 100 aux exigences réglementaires et à l’accréditation, et 5 p. 100 à la gestion de la propriété intellectuelle. Dans leur rapport annuel sur les résultats, 85 p. 100 des établissements ont cité le programme comme un facteur important pour obtenir de nouvelles sources de financement. L'impact des subventions était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subventions, et indirect, en aidant à maintenir l'infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.
En réponse aux recommandations de l’Évaluation du Programme des coûts indirects , le PCI a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat est d’examiner les moyens de collaborer avec les établissements en vue d’établir des paramètres de référence de l'état du milieu de la recherche. Une consultation Web à grande échelle a été réalisée de décembre 2012 à mars 2013 afin d’examiner trois des cinq composantes qui contribuent à définir l'état du milieu de la recherche. La consultation a permis de recueillir les commentaires des différentes collectivités qui participeraient à une évaluation de base et en tireraient profit. Les résultats montrent que la communauté scientifique est en général d’accord avec les motifs et les objectifs du projet, qu’elle convient que les indicateurs proposés sont les plus significatifs, pertinents et utiles, et appuie les prochaines étapes. Néanmoins, les répondants ont exprimé des préoccupations au sujet de la difficulté à établir des définitions claires pour les concepts clés, ainsi que sur la comparabilité des exigences en matière de collecte de données pour les paramètres.
Dans l'ensemble, la communauté de la recherche postsecondaire convient que la démonstration des impacts du PCI sur la santé du milieu de la recherche est importante, mais elle est divisée sur la meilleure façon de la réaliser. La gestion du PCI envisage des options pour les prochaines étapes.
Services internes
Description de programme
Ce programme offre du soutien à l’organisme en entier pour le financement des opérations et de l’entretien. Ce programme est essentiel pour appuyer la prestation de programmes et d’autres obligations organisationnelles dont des activités telles la gestion des ressources, la gouvernance et la gestion des actifs qui s’appliquent à l’organisme en entier plutôt qu’aux activités ne concernant qu’un programme en particulier.
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2012-2013 |
Dépenses prévues
2012-2013 |
Autorisations totales
(pouvant être utilisées)
2012-2013 |
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 16,6 |
16,6 |
17,8 |
16,7 |
0,1 |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
| Prévus
2012-2013 |
Réels
2012-2013 |
Écart
2012-2013 |
| 105 |
108 |
3 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
Résultats réels |
| Cadres de gestion (politiques, processus et mécanismes de contrôle) efficaces pour toutes les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation |
Cote du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 3 (efficacité de la structure de gestion organisationnelle) |
Cote « acceptable » du cadre de responsabilisation de gestion |
Possibilité d’amélioration*
(Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion la plus récente 2009) |
| Cote du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 12 (efficacité de la gestion de l'information) |
Cote « acceptable » du cadre de responsabilisation de gestion |
Acceptable
(Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion la plus récente 2009) |
| Cote du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le secteur de gestion 17 (efficacité de la gestion financière et du mécanisme de contrôle connexe) |
Cote « acceptable » du cadre de responsabilisation de gestion |
Acceptable
(Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion la plus récente 2009) |
* Depuis l’évaluation du cadre de responsabilisation de gestion en 2009, le CRSH a fait d’importants progrès dans le secteur de gestion 3 (efficacité de la structure de gestion organisationnelle) en tissant des liens serrés entre ses résultats stratégiques et son plan organisationnel ainsi que ses structures de haute gestion, et en améliorant la production de ses rapports au Parlement. Le CRSH a également renouvelé sa structure de gouvernance interne et simplifié son processus de prise de décision dans le cadre du renouvellement de sa structure de gouvernance organisationnelle et de l’architecture de ses programmes.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le CRSH et le CRSNG utilisent un modèle commun de services administratifs pour l'administration générale et les services liés aux ressources humaines, aux finances, à l'administration des attributions et à la gestion de l'information et des technologies. Cette approche commune s'est révélée très efficace. Le CRSH fournit ses propres services ministériels en matière de gouvernance, de politique, de planification, de données statistiques, d'évaluation des programmes, de mesure du rendement, de communications et d’affaires internationales.
En 2012-2013, le CRSH a poursuivi la modification de ses outils et de ses processus opérationnels. Par exemple, pour améliorer les pratiques de gouvernance et de gestion en établissant des liens plus étroits entre la planification des ressources stratégiques, opérationnelles, financières et humaines, le CRSH :
- a lancé son plan stratégique 2013-2016, Renforcer la culture d’innovation du Canada en février 2013, ainsi qu'une stratégie de communication connexe qui comprend des activités internes pour appuyer la sensibilisation et la mobilisation des employés et ainsi créer des liens étroits avec la planification intégrée pour 2013-2014 et les années à venir;
- a participé à la phase d’établissement de la portée de l’initiative des systèmes financiers et des services partagés pour les petits ministères et organismes;
- a lancé et mis en œuvre une nouvelle politique en ce qui concerne la partie 7, article 41 de la Loi sur les langues officielles, concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et a élaboré un plan d'action triennal (2012-2015) ciblant ces communautés lors des campagnes de recrutement des membres des comités du CRSH et des évaluateurs du mérite;
- a élaboré et a commencé à mettre en œuvre un Code de valeurs et d'éthique et un Code de déontologie, ainsi qu’une formation connexe qui sera offerte à tous les gestionnaires et au personnel à compter du printemps 2013;
- a conçu et a élaboré un cadre d'accréditation pour la délégation des pouvoirs de gestion, dont la mise en œuvre doit débuter en 2013-2014.
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle (vérifié)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2013
(en milliers de dollars)
| |
Résultats prévus
20122013
|
Résultats réels
20122013
|
Résultats réels
20112012
|
Variation en $
(résultats réels contre résultats prévus 2012-2013)
|
Variation en $
(résultats réels 2012-2013 contre résultats réels 2011-2012)
|
| Dépenses totales |
692,465 |
694,250 |
701,065 |
1,785 |
(6,815) |
| Total des recettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
692,465 |
694,250 |
701,065 |
1,785 |
(6,815) |
| Situation financière nette du ministère |
1,960 |
2,041 |
(1,591) |
81 |
3,632 |
Description de la répartition des dépenses du CRSH entre les subventions et les dépenses de fonctionnement, 2012-2013
Le graphique suivant montre la répartition des dépenses du CRSH de 2012-2013 pour les subventions et les bourses d'études, et pour les dépenses de fonctionnement.
Les subventions et les bourses totalisent 666 millions de dollars, ou 96 p. 100 du total des dépenses du CRSH. Cela signifie que le CRSH consacre 96 p. 100 de son budget directement aux chercheurs et aux établissements de partout au Canada pour soutenir la recherche et la formation collégiale et universitaire dans le domaine des sciences humaines.
Les dépenses de fonctionnement totalisent 28 millions de dollars, ou 4 p. 100 du total des dépenses du CRSH.
Description du graphique
Description de la répartition des dépenses du CRSH entre les subventions et les dépenses de fonctionnement en 2012-2013 (en millions et en pourcentage)
Ce graphique circulaire montre la répartition des dépenses engagées par le CRSH en 2012-2013 pour les subventions et les bourses ainsi que les dépenses de fonctionnement (en millions de dollars et en pourcentage).
Les dépenses du CRSH liées aux subventions et aux bourses représentent 666 millions de dollars, soit 96 p. 100 de ses dépenses totales.
Les dépenses de fonctionnement du CRSH représentent 28 millions de dollars, soit 4 p. 100 de ses dépenses totales.
État condensé de la situation financière
Conseil de recherches en sciences humaines
État condensé de la situation financière (vérifié)
Au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
| |
2012-2013 |
2011-2012 |
Variation en $ |
| Montant total net des passifs |
4,327 |
7,236 |
(2,909) |
| Total des actifs financiers nets |
3,792 |
4,178 |
(386) |
| Dette nette du ministère |
535 |
3,058 |
(2,523) |
| Total des actifs non financiers |
2,576 |
1,467 |
1,109 |
| Situation financière nette du ministère |
2,041 |
(1,591) |
3,632 |
La situation financière ministérielle nette du CRSH établie à 3,6 millions de dollars est attribuable aux facteurs suivants :
- La diminution de 2,9 millions de dollars dans le passif net total est principalement attribuable à l’arrêt de l'accumulation des prestations d’indemnité de départ dans le cadre du programme d'indemnités de départ des employés à compter de 2012, suivant les négociations des conventions collectives avec certains groupes d'employés et les changements dans les conditions d'emploi des cadres et de certains employés non représentés.
- des augmentations dans les immobilisations corporelles de 1,1 million de dollars en raison d'une augmentation dans les immobilisations en cours de construction.
États financiers
Les états financiers vérifiés du CRSH pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 figurent sur le site Web du CRSH.
Tableaux supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 20122013 sont disponibles sur le site Web du CRSH.
Rapport Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées des personnes-ressources de
Christine Trauttmansdorff
Directrice exécutive
Stratégie et rendement organisationnels
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
350, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Courriel : christine.trauttmansdorff@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-944-6230