Table des matières

• Message de la ministre
• Message du président
• Aperçu de nos résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d’être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programmes
    • Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
      • Description
      • Résultats
    • Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
      • Description
      • Résultats
    • Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
      • Description
      • Résultats
    • Coûts indirects de la recherche
      • Description
      • Résultats
    • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
      • Description
      • Résultats
    • Services internes
      • Description
      • Résultats
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisme
• Annexe : définitions

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Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Au cours de la dernière année, grâce au travail concerté des différents organismes du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique, le gouvernement du Canada a travaillé d’arrache-pied pour améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale tout en créant des emplois, en favorisant la croissance et en renforçant la classe moyenne.

En 2017-2018, les organismes du portefeuille ont poursuivi la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences qui vise à promouvoir les idées innovantes et la science, en plus de soutenir la recherche scientifique et de faciliter la commercialisation des fruits de cette recherche et des nouvelles idées. L’objectif primordial de ce Plan qui vise à faire du Canada un chef de file en matière d’innovation a été le principal levier d’action des programmes du portefeuille.

Les programmes du CRSH sont indispensables à la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. Par l’entremise du CRSH, le gouvernement du Canada investit dans des projets de recherche axés sur l’éducation, l’immigration, la jeunesse, le leadership dans le domaine des arts autochtones et les changements climatiques. Ces projets permettront de mieux comprendre le monde qui nous entoure et fourniront au gouvernement les données probantes nécessaires pour prendre des décisions judicieuses au sujet des politiques qui ont des répercussions sur nos collectivités, nos enfants, notre économie, notre santé et notre prospérité future.

Le CRSH travaille également en étroite collaboration avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche à revitaliser le système fédéral de financement des sciences au Canada pour que celui-ci puisse répondre aux besoins actuels et futurs des chercheurs, des universitaires et des étudiants du pays. Le nouveau Comité de coordination de la recherche au Canada accroîtra la capacité du Canada à faire sa place dans le monde de la recherche qui évolue rapidement à l'échelle internationale, à favoriser l'équité et la diversité dans les milieux de la recherche, à améliorer la capacité des communautés autochtones d'entreprendre des travaux de recherche et à mieux soutenir la prochaine génération de chercheurs.

Grâce à une collaboration très étroite et à des partenariats ouverts à tous, les organismes du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique ont entrepris une démarche commune conduisant à une compétitivité économique accrue, plus propre et plus inclusive qui profite à l’ensemble de la population canadienne. Le présent rapport fait état des contributions du CRSH à ce travail important.

L’honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences et des Sports

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Message du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

En 2017-2018, le CRSH a terminé la mise en œuvre de la première moitié de son plan stratégique 2016-2020. Le plan dicte les moyens à prendre pour faire du Canada un chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines et pour lui permettre de le demeurer. Le CRSH a continué de se concentrer sur des activités qui suscitent l'excellence en recherche dans un contexte qui évolue, qui créent des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées et qui établissent des liens entre la recherche et les Canadiennes et les Canadiens.

À titre d'exemple, un nouveau volet de financement offert dans le cadre du programme phare de subventions Savoir du CRSH améliore le soutien aux chercheurs désireux d’obtenir du financement pour des projets modestes. Par ailleurs, les nouvelles subventions d’engagement partenarial permettent aux chercheurs de donner suite rapidement à des besoins, des possibilités et des défis immédiats et à court terme d’organismes non universitaires en matière de recherche.

Le CRSH a également participé à des initiatives conjointes qui lui permettent d’accroître les ressources dont il dispose et de fournir les moyens aux  chercheurs qu’il finance de contribuer directement aux politiques publiques. À titre d’exemple, de concert avec l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni, le CRSH a lancé un concours visant l’attribution de subventions de synthèse des connaissances à des chercheurs qui se pencheront sur l’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni. Il a également formé un partenariat avec l’Union européenne pour mieux soutenir les chercheurs canadiens qui s’intéressent aux questions touchant à la migration.

Dans la foulée de la création du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSH intensifie sa collaboration avec les autres organismes fédéraux qui subventionnent la recherche – à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada – ainsi qu’avec la Fondation canadienne pour l'innovation. Ce faisant, le CRSH s’efforce d’assurer une meilleure harmonisation des activités des organismes et fait preuve de leadership dans le renforcement des capacités autochtones en matière de recherche, dans l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et dans le soutien offert aux chercheurs en début de carrière.

Étant donné que ses objectifs stratégiques cadrent bien avec les priorités du gouvernement du Canada, le CRSH est bien placé pour réaliser les objectifs décrits dans le Budget de 2018, ce dont profiteront les chercheurs, l’écosystème de la recherche ainsi que les Canadiennes et les Canadiens en général.

Ted Hewitt
Président, Conseil de recherches en sciences humaines

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Aperçu de nos résultats

Quels ont été les fonds utilisés? (dépenses réelles en 2017-2018)	Qui était concerné? (équivalents temps plein réels en 2017-2018)
783 979 328 $	229

Faits saillants des résultats obtenus

Dans son plan stratégique 2016-2020, le CRSH décrit son objectif stratégique consistant à maintenir la position du Canada à titre de chef de file mondial de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines. Les trois objectifs stratégiques du plan, soit susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue, créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées et établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens, ont guidé le CRSH vers ses résultats pour 2017-2018.

Susciter l’excellence en recherche dans un contexte qui évolue : en collaboration avec ses intervenants, le CRSH a donné suite aux principales recommandations émises dans le cadre de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, du programme en matière d’innovation touchant l’ensemble du gouvernement et des initiatives pour un gouvernement ouvert. Reconnaissant les besoins des chercheurs pour des mécanismes de financement plus variés, le CRSH a élaboré des subventions Savoir de plus courte durée. Le CRSH a aussi produit deux cycles des nouvelles occasions de financement liées aux subventions d’engagement partenarial offertes qui fournissent des subventions à petite échelle et de courte durée pour aider les chercheurs à établir des collaborations.

Créer des occasions de recherche et de formation dans le cadre d’initiatives concertées : le CRSH a exploré des mécanismes pour renforcer les initiatives de collaboration qui contribueront à un bassin de talents diversifié et créatif pour tous les secteurs et stimuleront un financement conjoint. Le CRSH a fait progresser un certain nombre de projets internationaux, notamment avec des bailleurs de fonds d’Europe et d’Amérique latine au sujet de l’innovation sociale, avec l’Union européenne et avec l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni. Le CRSH a mis particulièrement l’accent sur le renforcement de la capacité autochtone en matière de recherche, puisqu’il travaillait de concert avec des partenaires pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Établir des liens entre la recherche en sciences humaines et les Canadiens : le CRSH a vu une forte augmentation de la demande d’expertise en sciences humaines et a étendu son travail de sensibilisation et de mobilisation auprès des ministères fédéraux et des partenaires pertinents dans le but d’appuyer la prise de décisions et de jeter un certain éclairage sur les nouveaux enjeux. Deux grands symposiums organisés par le CRSH portaient sur les défis de demain. Le CRSH a aussi préparé et approuvé le plan de mise en œuvre 2018-2021 pour la prochaine étape de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CRSH, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le CRSH finance la recherche et la formation en recherche qui contribuent à faire avancer les connaissances sur l’être humain d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de créer un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de préoccupations liées au marché de l’emploi, la recherche axée sur l’être humain – sa façon de penser, d’agir et de vivre – permet d’acquérir de nouvelles connaissances et jette un nouvel éclairage sur les sujets qui importent le plus aux Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en offrant des subventions et des bourses à des chercheurs, à des étudiants et à des boursiers qui travaillent seuls, en petits groupes ou dans le cadre de partenariats avec des partenaires issus de tous les secteurs, afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d’établir des liens qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Mandat et rôle

Le CRSH est un organisme fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Sciences et des Sports. Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mission :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour s’acquitter de son mandat, le CRSH offre, par l’entremise d’occasions de financement, des subventions et des bourses aux chercheurs et aux étudiants canadiens en s’assurant de respecter les modalités de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement fédéral. Il gère également, au nom des organismes subventionnaires, les programmes administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) qui versent des subventions afin d’aider les établissements à atteindre l’excellence en recherche, à savoir : le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada – y compris les deux chaires sur les technologies propres et durables issues d’un engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences –, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Fonds de soutien à la recherche.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin d’appuyer les initiatives des Réseaux de centres d’excellence, d’offrir des programmes de bourses d’études supérieures, de bourses postdoctorales et de bourses de recherche ainsi que de participer au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Il continuera d’appuyer ce travail de collaboration au bénéfice de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et des politiques interorganismes.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre.

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Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

En 2017-2018, en plus de continuer à offrir ses programmes le plus efficacement possible, le CRSH a également géré ses priorités par rapport à un certain nombre de facteurs externes, dont les recommandations issues de l’Examen du soutien fédéral aux sciences et l’orientation tracée par le nouveau Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. La capacité du CRSH de réagir rapidement et efficacement résulte des considérations suivantes.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Pour assurer la prestation optimale de ses programmes, le CRSH a besoin de systèmes de gestion des subventions et des bourses solides et adaptables. Afin de répondre aux risques associés aux technologies vieillissantes et aux inefficacités causées par l’utilisation de différents systèmes de technologie de l’information (TI) pour attribuer son financement, le CRSH et le CRSNG sont en train de mettre sur pied conjointement un nouveau système de gestion des subventions et des bourses. Vu l’importance cruciale de leur infrastructure informatique pour exécuter leurs programmes et faire le suivi des résultats, le CRSNG et le CRSH ont développé des structures de gouvernance communes pour encadrer la planification et la gestion de projet et la planification des investissements, ainsi que pour assurer la continuité des activités. Les pouvoirs conjoints visant la réalisation du projet de remplacement des systèmes existants ont été obtenus en juin 2017.

Puisque les IRSC envisageaient également la possibilité de remplacer leurs systèmes de TI, les présidents des trois organismes subventionnaires se sont entendus officiellement au début de 2018 pour explorer la possibilité de mettre en place un système de gestion des subventions et des bourses commun venant soutenir l’ensemble de la communauté des chercheurs. Les organismes subventionnaires ont mis sur pied une équipe afin de mener un examen complet, portant notamment sur les options relatives au niveau d’intégration, la gouvernance et l’équilibre entre les mandats des trois organismes subventionnaires et sur les possibilités de collaboration. Cet examen doit mener à la prise d’une décision éclairée, attendue en juin 2018, relative au lancement officiel d’un projet entre les trois organismes subventionnaires.

Gestion des transitions dans la gouvernance organisationnelle

Le conseil d’administration du CRSH a été marqué par son roulement de personnel et ses postes vacants en 2017-2018. Après 13 nouvelles nominations à l’hiver 2018 (deux membres actuels étaient reconduits), les membres du conseil d’administration étaient presque tous nouveaux à la réunion de juin 2018.

En octobre 2017, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a été mis sur pied et a reçu cinq priorités : 1) améliorer les politiques et les programmes à l’appui de la recherche internationale et multidisciplinaire à risque élevé et urgente; 2) offrir des conseils et consacrer ses efforts à des domaines de recherche émergents d’importance; 3) favoriser l’équité et la diversité dans les milieux de la recherche en s’attardant aux obstacles auxquels font face les groupes sous-représentés et en améliorant la collecte de données et l’établissement de rapports; 4) améliorer la capacité des communautés autochtones d’entreprendre des travaux de recherche et d’établir des partenariats avec le milieu de la recherche dans son ensemble; 5) améliorer le soutien à la prochaine génération de chercheurs. Un secrétariat interorganismes a été établi au CRSH pour appuyer le CCRC, et le président du CRSH en est le premier président.

Principaux risques

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien aux programmes du Ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Gestion de l’information : l’infrastructure de l’information du CRSH n’est peut-être pas optimale pour répondre aux besoins organisationnels en matière de suivi et de compte rendu des résultats.	En 2017-2018, le CRSH a élaboré, en partenariat avec le CRSNG, une stratégie de gestion de l’information. Il a aussi renforcé sa gestion de la tenue de dossiers en déterminant les secteurs qui nécessitent un certain développement en matière de gestion de l’information.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Améliore la qualité des données accessibles par le public au Canada Améliore la collecte et l’analyse de données sur le rendement pour faciliter le processus décisionnel
L’infrastructure de l’information du CRSH pourrait restreindre sa capacité à mettre en œuvre en temps voulu les changements nécessaires aux programmes et à leur prestation.	En 2017-2018, le CRSH a amélioré la conception organisationnelle de la Division des solutions d’information et d’innovation et mis en œuvre un plan pour améliorer le bureau de service.	Talent Savoir Connexion Coûts indirects de la recherche Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	Allège le fardeau administratif Respecte la priorité de l’ensemble du gouvernement relativement à l’adoption de pratiques modernes sur les services numériques

Analyse des risques

En 2017-2018, le CRSH a surveillé attentivement les risques mentionnés dans le tableau ci-dessus. Le cadre de gestion du risque du CRSH intègre les résultats du profil de risque tout en permettant de déterminer les mécanismes, les contrôles et les stratégies de réaction pour chaque risque. De plus, il décrit les processus et les attentes relativement aux activités de suivi continu des risques et d’établissement de rapports à cet égard dans le cadre du cycle de planification intégrée du CRSH et décide des personnes responsables de leur gestion. Cette approche fait partie du cycle de planification annuel du CRSH, qui comprend l’établissement des priorités, l’affectation des ressources et la gestion des risques. Cette approche s’harmonise avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Malgré le budget d’environ 780 millions de dollars du CRSH, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est faible pour ce qui est d’assurer la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services au public canadien, la protection des intérêts de la population canadienne ainsi que la sécurité de cette dernière.

Gestion de l’information et technologie de l’information

En 2017-2018, le CRSH a mis à jour ses systèmes d’attribution des subventions à 14 reprises pour apporter des modifications au programme et améliorer la stabilité du système. Pendant cette période, les systèmes d’attribution des subventions du CRSH sont demeurés disponibles à 99 p. 100, ce qui représente une amélioration par rapport aux années précédentes, où les interruptions étaient plus fréquentes et plus longues. Le CRSH a également apporté plusieurs améliorations au processus afin d’atténuer les risques pour ses systèmes existants.

En 2017-2018, le CRSH a approuvé et mis en œuvre une nouvelle stratégie de gestion de l’information en partenariat avec le CRSNG. Il a également mis sur pied un Conseil d’examen de l’architecture intégrée officiel, jeté les bases d’une pratique axée sur l’architecture intégrée et adopté une méthodologie plus souple aux modifications des systèmes de TI. Ces changements ont renforcé la gouvernance de la gestion de la sécurité, la gestion de l’information et les pratiques de développement d’application, ce qui a permis d’apporter des changements au système pour en améliorer la qualité. À l’avenir, la pratique d’architecture intégrée et les processus plus modernes aideront à définir l’architecture ciblée, à guider les décisions sur les placements en matière de gestion de l’information et de TI nécessaires pour atteindre l’état futur, ainsi qu’à diriger l’exécution et la réalisation des avantages de ces investissements.

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Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines

Description

Ce programme offre du soutien à des étudiants de cycle supérieur et à des boursiers postdoctoraux sous forme de bourses et de chaires de recherche offertes dans des établissements d’enseignement postsecondaire, lesquelles couvrent les salaires et le financement de la recherche. Il est essentiel pour recruter, garder au pays et former de brillants chercheurs en sciences humaines, former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que créer des centres d’excellence de recherche de calibre mondial dans des établissements d’enseignement postsecondaire. Ce programme vise à faire du Canada une destination de choix pour ce qui est de mener des travaux de recherche et de suivre une formation en recherche.

Résultats

Le financement offert par l’entremise des occasions de financement du programme Talent représentait 45 p. 100 des dépenses en subventions et en bourses du CRSH en 2017-2018 destinées au résultat stratégique 1 (conformément à l’Architecture d’alignement des programmes du CRSH, se reporter à la partie Renseignements supplémentaires du présent rapport). Le programme Talent du CRSH appuie notamment le développement des compétences et du leadership au moyen du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, du Programme de bourses postdoctorales Banting et des programmes de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales du CRSH. Il facilite aussi le recrutement et le maintien en poste de chercheurs de talent dans le domaine des sciences humaines grâce au Programme des chaires de recherche du Canada et au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui sont administrés par le CRSH par l’entremise du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du programme Talent en 2017-2018.

• Le budget de 2017 a fourni une somme de 117,6 millions de dollars sur huit ans pour le Programme des chaires de recherche Canada 150, créé dans le but d’attirer des universitaires et des chercheurs internationaux de premier plan et de rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial de l’innovation, de la science et de l’excellence en recherche. Le programme a été lancé en avril 2017 et la date limite du concours tombait en septembre 2017. Le concours de subvention était administré par le SPIIE au nom du CRSH, du CRSNG et des IRSC et prenait la forme d’un processus d’évaluation par les pairs concurrentiel. Les recommandations du comité d’évaluation relativement au financement ont été approuvées par le comité directeur du programme et 25 chaires ont été attribuées entre décembre 2017 et mars 2018. Parmi les titulaires de chaire, 60 p. 100 s’identifiaient comme des femmes et 20 p. 100 comme des membres d’une minorité visible.
• Le CRSH a continué de promouvoir ses initiatives de collaboration qui appuient le développement du talent, comme l'initiative conjointe du CIGI et le Programme de Bourses canadiennes du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, tout en recherchant des moyens de stimuler le soutien à la formation au premier cycle, aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral au moyen de nouvelles initiatives conjointes menées avec des partenaires de financement.
• En collaboration avec le CRSNG et les IRSC, le CRSH a mis en œuvre la réponse de la direction relative aux évaluations du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, du Programme de bourses postdoctorales Banting et des bourses d’études supérieures du Canada. La version mise à jour du Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche a été publiée en janvier 2018. Le CRSH a aussi mis en place un nouveau système de présentation de rapports à la fin de la période de validité des bourses (rapport sur les réalisations du programme Talent) afin de mieux pouvoir suivre les résultats et en rendre compte.

• Dans le cadre du processus d’harmonisation, les organismes ont tenté d’alléger le fardeau administratif et d’améliorer l’accès au congé parental payé. Depuis le 1^er avril 2017, tous les titulaires d’une bourse de formation en recherche ont droit au congé parental payé. De plus, depuis le 31 juillet 2017, le SPIIE a emboîté le pas au CRSNG et aux IRSC et offre des suppléments de congé parental aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont rémunérés à même les subventions.
• Au nom du CRSH, des IRSC et du CRSNG, le SPIIE s’est chargé de la première phase du concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada – y compris la sélection des propositions et l’annonce des résultats – et a établi onze nouvelles chaires, dont deux dans le domaine des technologies propres et durables, en réponse à un engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences. Il a aussi lancé la deuxième phase du concours et devrait faire l’annonce des nouvelles chaires en 2018-2019. En outre, le CRSH a élaboré un processus d’examen à mi-parcours pour les chaires actuellement occupées.

Résultats obtenus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les titulaires d’une bourse du CRSH occupent des postes au Canada et dans le reste du monde	Taux d’emploi (en pourcentage) des étudiants de doctorat financés par le CRSH	85	Permanent	82,5*	82,5*	82,5*
	Taux d’emploi (en pourcentage) des chercheurs postdoctoraux financés par le CRSH	90	Actuellement atteint; à maintenir	94	94	94
Le Canada favorise l’excellence en recherche et la capacité de recherche	Pourcentage de chercheurs du Programme des chaires de recherche du Canada en sciences humaines indiquant avoir été candidats à un prix national ou international ou indiquant en avoir remporté un	10	Décembre 2018	14	10	10

* La valeur réelle, fondée sur les données d’évaluation de 2015, se trouve à moins de 5 p. 100 de la cible, ce qui est acceptable compte tenu de la sensibilité de l’indicateur puisqu’il est fondé sur une petite population.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
174 512 591	174 512 591	175 895 303	172 908 061	(1 604 530)*

* Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont liés au taux de roulement des titulaires de chaire de recherche du Canada. Les fonds excédentaires ont été transférés aux occasions de financement des programmes Savoir et Connexion.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP réels 2017-2018	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
52	53	1

Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des chercheurs travaillant seuls, en équipe et dans le cadre de partenariats établis entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la création d’une capacité de recherche organisationnelle. Il est nécessaire pour produire des connaissances sur l’être humain, la société et le monde ainsi que favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Ses objectifs sont les suivants : produire des connaissances selon des perspectives disciplinaires, interdisciplinaires et intersectorielles; appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des sujets complexes et importants; offrir aux étudiants une formation de recherche de grande qualité; mobiliser les connaissances de recherche destinées à des publics universitaires ou non universitaires; créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par ce programme pourrait générer un impact d’ordre intellectuel, culturel, social et économique ainsi qu’accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions exceptionnelles de faire progresser la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Résultats

En 2017-2018, le CRSH a consacré aux occasions de financement de son programme Savoir 47 p. 100 de ses dépenses en subventions destinées au résultat stratégique 1. Grâce aux subventions Savoir et aux subventions de développement Savoir, qui sont dirigées par les chercheurs, les chercheurs financés par le CRSH contribuent à faire mieux connaître et comprendre des sujets complexes et importants en sciences humaines. La plupart des apports de la recherche menée grâce à ces subventions prennent la forme de documents de conférence, d’articles soumis à un comité de lecture publiés dans des revues scientifiques et de livres et chapitres de livres. Les chercheurs financés par le CRSH sont aussi présents dans les médias, les émissions de radio et de télévision, les conférences publiques et les sites Web. Les travaux des chercheurs financés par le programme Savoir sont reconnus tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Un certain nombre de projets de recherche financés ont été proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix, et les chercheurs eux-mêmes se sont vu attribuer divers prix pour leurs livres et leurs articles.

Grâce à son programme Savoir, le CRSH soutient des partenariats au Canada et à l’étranger (générant des contributions en espèces ou en nature) faisant intervenir des partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Les subventions de partenariat appuient des partenariats de recherche officiels à grande échelle qui font progresser la recherche, la formation en recherche et la mobilisation des connaissances. Les subventions de développement de partenariat soutiennent des partenariats de plus petite échelle et à plus brève échéance. Pour chaque dollar versé par le CRSH, les titulaires de subvention de partenariat obtiennent, en moyenne, 1,00 $ en espèces et en nature des partenaires, tandis que les titulaires de subvention de développement de partenariat obtiennent jusqu’à 1,24 $ des partenaires pour chaque dollar versé par le CRSH.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du programme Savoir en 2017-2018.

• Le CRSH a collaboré avec le CRSNG et les IRSC pour appuyer la création du plan de travail du CCRC, lequel vise à répondre aux priorités, et notamment à améliorer le recherche internationale et multidisciplinaire à risque élevé et urgente. Le CRSH a participé à une initiative pilote visant à élargir le Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) du CRSNG et des IRSC à l’aide d’un appel spécial lancé en avril 2018 sur l’intelligence artificielle, la santé et la société.
• L’ébauche d’un cadre des activités du CRSH à l’appui de la collaboration internationale en recherche a été élaborée. Le cadre final tiendra compte des récents investissements annoncés dans le budget de 2018. Le CRSH a fait progresser un certain nombre de projets internationaux, y compris l’élaboration d’un appel conjoint avec des bailleurs de fonds d’Europe et d’Amérique latine au sujet de l’innovation sociale, devant être lancé à l’automne 2018, la réussite des négociations avec l’Union européenne visant le soutien de chercheurs canadiens dans le cadre de l’Appel à la migration Horizon 2020 en 2018 et 2019 et la réussite du lancement des subventions de synthèse des connaissances intitulées L’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni cofinancées avec l’Economic and Social Research Council du Royaume-Uni.
• Le CRSH, au nom des trois organismes de financement de la recherche du Canada, a rédigé une ébauche de politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche et a tenu des réunions préalables à la consultation avec les intervenants. La consultation en ligne de l’ébauche de la politique a été lancée en juin 2018. Le CRSH a également dirigé la mobilisation des organismes de financement de la recherche sur cette question à l’échelle internationale, par l’intermédiaire des réunions de la Research Data Alliance à Montréal, à l’automne 2017, et à Berlin, au printemps 2018. Le CRSH continue de surveiller les activités relatives à la science ouverte du gouvernement du Canada, notamment le renouvellement de son engagement relatif à la science ouverte prévu en juin 2018.
• L’évaluation des subventions destinées aux partenariats, y compris les subventions de partenariat et les subventions de développement de partenariat, a conclu l’étape de la collecte de données. La collecte de données comprenait un examen des documents clés, des données financières, des dossiers de subvention et des données administratives; des entrevues avec des informateurs clés; un sondage en ligne auprès de candidats, de partenaires et de collaborateurs; et des études de cas. Le calendrier général de l’évaluation est respecté et le rapport final devrait être approuvé au début de l’exercice 2018-2019.
• L'évaluation conjointe du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (administrée par le CRSH) et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (administré par le CRSNG) a eu lieu comme prévu. Cependant, le rapport d’évaluation final a été retardé et il sera approuvé au milieu de l’exercice 2018-2019.

Résultats obtenus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Le Canada approfondit l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines	Pourcentage de projets de recherche proposés pour l’attribution de distinctions ou de prix canadiens ou internationaux chaque année	15	Décembre 2018	23*	10,5	10,1
	Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours)	14	Actuellement atteint; à maintenir	30*	17,9	16,9
La recherche est menée dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada	Pourcentage de demandes retenues dans le cadre des domaines prioritaires définis par le gouvernement	30	Permanent	Non disponible**	Non disponible**	28,2

* L’écart résulte de la modification de la méthode de collecte de données en 2017-2018.

** Ce résultat n’est pas disponible depuis l’exercice 2016-2017 en raison de la modification des méthodes de collecte et de compilation de données du CRSH. Les résultats obtenus grâce à un nouvel outil de collecte de données seront disponibles en 2018-2019.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
179 931 376	179 931 376	185 184 538	186 101 140	6 169 764

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP réels 2017-2018	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
64	61	(3)

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description

Ce programme offre du financement (subventions et fonctionnement) pour appuyer le flux multidirectionnel, l’échange et la coproduction de connaissances en sciences humaines entre des chercheurs ainsi que des responsables de l’élaboration de politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des enseignants et les médias qui travaillent seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Il est nécessaire pour stimuler une recherche de pointe étant concurrentielle à l’échelle internationale dans des domaines qui sont d’une importance critique pour le Canada, créer des partenariats multisectoriels et accélérer l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations au profit du développement social et économique du Canada. Ce programme augmente la disponibilité et l’utilisation des connaissances issues de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire, appuie la création de relations, de réseaux et d’outils conçus pour faciliter la recherche et rend ces outils et ces réseaux plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à compléter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Résultats

En 2017-2018, le financement du programme Connexion représentait 8 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 1. La mobilisation des connaissances se fait notamment au moyen de la publication de revues savantes et de livres; de l’organisation d’événements et de la participation à ceux-ci, afin de discuter, de comparer et de planifier des activités de recherche; de l’hommage et de la reconnaissance des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur et des titulaires de bourse de recherche postdoctorale dont les contributions à la recherche ont enrichi la société canadienne; et de la création de réseaux de recherche virtuelle d’envergure qui réunissent des partenaires du milieu universitaire, de l’industrie, du gouvernement et des organismes à but non lucratif.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du programme Connexion en 2017-2018.

• Le CRSH a organisé deux grands symposiums axés sur des défis de demain. Le forum sur les systèmes, les expériences et les aspirations des peuples autochtones en matière de connaissances a eu lieu les 25 et 26 septembre 2017. Parmi les 28 rapports des subventions de synthèse des connaissances partagés, 18 ont été cofinancés par Affaires autochtones et du Nord Canada. Le forum a réuni plus de 120 participants, qui ont discuté d’enjeux comme la culture, la langue et les arts; le développement de la recherche, le devoir de consultation, les incidences et les avantages; les traditions juridiques; l’autonomie gouvernementale; et les droits issus de traités. Le forum sur la société mondialisée a eu lieu le 16 novembre 2017. Près de 30 rapports de synthèse des connaissances ont été partagés et plus de 120 participants des secteurs universitaire, gouvernemental, communautaire et des affaires ont abordé des sujets comme les changements démographiques; le genre, l’inclusion et l’appartenance à des sociétés diversifiées; et l’évolution des tendances à l’échelle mondiale. Les rapports finaux sur chacun de ces défis futurs peuvent être consultés sur la page Web du CRSH dédiée à l’initiative Imaginer l’avenir du Canada.
• Le CRSH a aussi préparé et approuvé le plan de mise en œuvre 2018-2021 pour la prochaine étape de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada, qui vise à déterminer et à relever les défis émergents et à venir pour le Canada dans un contexte mondial. Au début de 2018, le CRSH s’est associé avec Horizons de politiques Canada afin de procéder à une analyse prospective des défis émergents à l’échelle mondiale qui ont le potentiel de modifier profondément la société. À partir de juillet 2018, les 16 défis restants seront priorisés sur une plateforme d’externalisation ouverte en ligne avec des parties intéressées de nombreux secteurs. Les résultats seront publiés à l’hiver 2018.
• Le CRSH a préparé une réponse de la direction concernant l’évaluation des prix Impacts et a entrepris la mise en œuvre du plan d’action. Au cours de l’exercice, le CRSH a procédé à un examen des descriptions et processus de financement (recommandation 1); mis en place un processus de surveillance de la participation et du succès des établissements, axé particulièrement sur les établissements francophones et de petite taille (recommandation 4); mis sur pied des comités internes et externes afin d’obtenir des commentaires pour améliorer constamment les occasions de financement et encourager la présentation de candidatures (recommandation 2); et a continué de profiter d’occasions de faire la promotion des prix et de souligner les anciens lauréats des prix Impacts par les canaux de communication du CRSH (recommandation 3).

Résultats obtenus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les connaissances issues de la recherche en sciences humaines sont diffusées au sein des communautés universitaire et non universitaire	Nombre moyen de participants par activité de mobilisation des connaissances	60	Juin 2018	210	253	Non disponible*

* Ce résultat a été obtenu grâce à un nouvel outil de collecte de données lancé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
29 484 082	29 484 082	29 795 610	29 907 524	423 442

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP réels 2017-2018	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
13	13	0

Coûts indirects de la recherche

Description

Ce programme offre du soutien à des établissements d’enseignement sous forme de subventions dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie ainsi que de la santé. Ce programme est nécessaire afin de constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue de maximiser les investissements de la recherche universitaire financée par l’État. Ce programme aide à contrebalancer les frais administratifs centraux et départementaux que doivent assumer les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche et qui ne sont pas attribuables à des projets de recherche précis – l’éclairage et le chauffage, l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des espaces de réseautage pour la recherche – et le soutien technique pour un site Web ou pour un système informatique de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à concentrer leurs efforts sur des découvertes de pointe et l’excellence de la recherche. Il permet en outre de s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Ce programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le SPIIE, dont les bureaux se trouvent dans les locaux du CRSH. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Fonds de soutien à la recherche.

Résultats

Les subventions destinées aux établissements postsecondaires tirées du Fonds de soutien à la recherche (anciennement appelé le Programme des coûts indirects), ont atteint 369,4 millions de dollars en 2017-2018 et offert un appui essentiel au milieu de recherche universitaire au Canada. En 2017-2018, le Fonds représentait 97 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 2. Le Fonds de soutien à la recherche a partiellement couvert les dépenses des établissements en contribuant à cinq catégories : l’entretien d’équipement et de laboratoires modernes; l’offre d’un accès à des ressources à jour sur les connaissances; l’offre d’un soutien administratif et à la gestion de la recherche; le respect des normes réglementaires et éthiques; et le transfert des connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public et à but non lucratif. L’impact des subventions du Fonds d’appui à la recherche était à la fois direct, en soutenant l’administration de la recherche et la rédaction des demandes de subventions, et indirect, en aidant à maintenir l’infrastructure nécessaire pour appuyer de nouvelles initiatives.

En 2013-2014, le gouvernement fédéral a effectué un examen du programme en consultation avec le secteur postsecondaire pour s’assurer que le programme répondait à son objectif qui consistait à renforcer l’excellence dans la recherche postsecondaire. En règle générale, l’examen a relevé un solide appui à l’endroit du programme et une satisfaction globale en ce qui concerne ses paramètres de conception actuels, en plus de proposer de rehausser les mesures institutionnelles relatives à la production de rapports; le programme a été renommé Fonds de soutien à la recherche pour mieux traduire les résultats visés. L’évaluation de la 10^e année du programme s’est achevée en 2014-2015. Elle a appuyé l’examen, déterminant que le programme était toujours pertinent et que de nombreux changements contextuels ont accentué la pression sur les établissements qui effectuent de la recherche. L’évaluation a également permis de conclure que le programme est compatible avec les priorités fédérales et avec celles des trois organismes subventionnaires, ainsi qu’avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du Fonds de soutien à la recherche en 2017-2018.

• En janvier 2018, le CRSH a lancé la planification de la prochaine évaluation du Fonds de soutien à la recherche. Le rapport de conception de l’évaluation, en grande partie achevé à la fin mars 2018, comprenait les échéanciers pour l’étape finale de la production de rapports d’évaluation du programme en 2019-2020.
• Au début du mois de juillet 2017, le CRSH a reçu la version de la phase 2 du rapport sur les résultats du Fonds de soutien à la recherche de 96 établissements d’enseignement postsecondaire. De plus, les 96 établissements ont respecté les exigences de reddition de compte et de transparence adoptées en 2015 pour que le programme continue de rendre comptes aux intervenants et au public canadien en ce qui a trait aux personnes qui reçoivent du soutien ainsi qu’à la façon dont les fonds sont utilisés en vue d’atteindre les objectifs du programme.

Résultats obtenus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide	Pourcentage d’établisse-ments indiquant que les subventions qu’ils ont reçues ont favorisé, de façon générale, l’obtention de fonds additionnels	80	Mars 2018	Non disponible*	Non disponible*	90
	Pourcentage d’établisse-ments indiquant que les subventions qu’ils ont reçues ont favorisé, de façon générale, le recrutement et le maintien en poste de chercheurs	90	Mars 2018	98	99	91

* Ce résultat n’est pas disponible depuis l’exercice 2016-2017 en raison de la modification des méthodes de collecte et de compilation de données du CRSH. Les résultats obtenus grâce à un nouvel outil de collecte de données seront disponibles en 2018-2019.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
369 620 441	369 620 441	368 733 575	368 706 690	(913 751)

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP réels 2017-2018	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
2	2	0

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Description

Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés au terme d’un concours à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Le programme contribuera ainsi à améliorer la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale du savoir ainsi que la santé de la population canadienne, et à enrichir la vie culturelle et sociale des Canadiens. Ce programme est administré par le CRSH en son nom et au nom des IRSC et du CRSNG. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Résultats

Les subventions accordées par l’entremise du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada sont versées par le CRSH, le CRSNG et les IRSC proportionnellement aux domaines de recherche visés par les demandes retenues. En 2017-2018, les subventions du programme représentaient 3 p. 100 des dépenses en subventions du CRSH sous le résultat stratégique 2.

Voici quelques faits saillants concernant le rendement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada en 2017-2018.

• Le CRSH a mis en place une base de données sur le rendement pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Les données obtenues pendant le premier cycle de rapports d’avancement des titulaires de subvention seront utilisées pour suivre la progression vers l’atteinte des résultats attendus.
• Le Comité de gestion du SPIIE a conçu et approuvé le processus d’examen à mi-parcours. En outre, la planification des ressources a été terminée pour les examens de mi-parcours de 2018-2019.

Résultats obtenus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016
Les établissements d’enseignement postsecondaire choisis par voie de concours excellent à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada	Pourcentage d’établissements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial	100	Juin 2019	Non disponible*	Non disponible*	Non disponible*

* Les premiers bénéficiaires des subventions avaient jusqu’au 30 juin 2018 pour transmettre leur rapport d’avancement sur leur plan de mesure du rendement. Les données seront disponibles au cours de l’exercice 2018-2019.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
13 506 758	13 506 758	13 506 758	13 586 067	79 309

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP réels 2017-2018	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
5	6	1

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du CRSH sont disponibles dans l’InfoBase du GC .

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’un organisme. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisme, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Voici quelques faits saillants concernant le rendement des services internes en 2017-2018.

• Le CRSH a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie d’investissement dans le personnel, notamment des mesures pour faire la promotion d’un effectif et d’un milieu de travail sains et productifs et la participation au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Le CRSH a obtenu dans l’ensemble de très bons résultats au sondage de 2017, mais les résultats indiquaient qu’il y avait encore du travail à faire relativement au harcèlement et à la discrimination dans le milieu de travail.Afin d’améliorer la sensibilisation et la compréhension à ce sujet, le CRSH a tenu des séances d’information à propos du protocole actuel et des recours officiels et informels des employés pour régler les problèmes et conflits dans le milieu de travail. Il a également mis en place des activités de formation et de sensibilisation obligatoires et facultatives à l’intention de tous les cadres et employés afin d’améliorer leur compréhension des questions de santé mentale et de bien-être et a tenu une rencontre de consultation avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada dans le but d’évaluer les mesures requises après la publication du rapport du Groupe de travail mixte sur la santé mentale.
• Le CRSH a mis à jour ses lignes directrices et directives de politique financière internes afin de répondre aux exigences des nouvelles lignes directrices des politiques financières du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CRSH a collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour soutenir la mise en œuvre dans l’ensemble du portefeuille de la Politique sur la gestion financière du Secrétariat du Conseil du Trésor.
•  Le CRSH a terminé la première phase d’un projet pilote avec des établissements d’enseignement postsecondaire visant à déterminer des moyens d’utiliser les données secondaires pour mieux suivre les étudiants financés par le CRSH. La deuxième phase de cette initiative d’expérimentation, prévue à l’exercice 2018-2019, fera correspondre les données administratives des universités aux données de Statistique Canada.
• Le CRSH et le CRSNG ont approuvé et mis en œuvre une nouvelle stratégie de gestion de l’information. Ils ont également adopté des processus de gouvernance des données du CRSH et du CRSNG afin de décrire et d’organiser les données organisationnelles ainsi qu’à en évaluer la qualité, à l’appui du processus décisionnel et de production de rapports.
• Le CRSH a officiellement mis sur pied un Conseil d’examen de l’architecture d’Enterprise et a progressé vers l’achèvement du programme complet d’architecture d’Enterprise en 2018-2019.
• Le CRSH a élaboré une méthode rigoureuse visant à mieux comprendre les exigences des systèmes de technologie de l’information et le développement logiciel pour surveiller, gérer et élaborer les exigences relatives aux utilisateurs pour un projet phare.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
12 188 608	12 188 608	13 716 266	12 769 846	581 238

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP réels 2017-2018	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2017-2018
91	94	3

---

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Description du graphique 1

Description des tendances relatives aux dépenses du ministère — CRSH (à l’exception du Fonds de soutien à la recherche)

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) durant les exercices 2015-2016 à 2020-2021. Ces dépenses n’incluent pas celles associées au Fonds de soutien à la recherche. Chaque barre est divisée par type de programmes (temporaires, législatifs ou votés). Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des abscisses présente six exercices : 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018. 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses. L’échelle commence à zéro et s’arrête à 450 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

Directement sous l’axe des abscisses se trouve une légende affichant les types de programmes ainsi qu’un tableau présentant les totaux par exercice pour chaque type de programmes, comme suit :

• à la première ligne, les programmes temporaires ou anticipés sont représentés par du gris foncé – lequel apparaît dans la partie supérieure des barres de l’histogramme;
• à la deuxième ligne, les programmes législatifs sont représentés par du gris pâle – lequel apparaît sous les programmes temporaires dans l’histogramme;
• à la troisième ligne, les programmes votés sont représentés par du gris moyen – lequel apparaît sous les programmes législatifs dans l’histogramme.

La quatrième ligne sert à présenter les totaux de tous les types de programmes (à l’exception du Fonds de soutien à la recherche) par exercice.

Pour les programmes temporaires, la valeur attribuée est de 5 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016; zéro pour l’exercice 2016-2017; 2 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018; et zéro pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021, la valeur attribuée aux programmes législatifs est de 3 millions de dollars.

La valeur attribuée aux crédits votés du CRSH (à l’exception du Fonds de soutien à la recherche) par exercice est la suivante :

• 2015-2016 : 371 millions de dollars, portant le total des dépenses du CRSH moins le Fonds de soutien à la recherche pour 2015-2016 à 379 millions de dollars
• 2016-2017 : 408 millions de dollars, portant le total des dépenses du CRSH moins le Fonds de soutien à la recherche pour 2016-2017 à 411 millions de dollars
• 2017-2018 : 413 millions de dollars, portant le total des dépenses du CRSH moins le Fonds de soutien à la recherche pour 2017-2018 à 418 millions de dollars
• 2018-2019 : 414 millions de dollars, portant le total des dépenses du CRSH moins le Fonds de soutien à la recherche pour 2018-2019 à 417 millions de dollars
• 2019-2020 : 411 millions de dollars, portant le total des dépenses du CRSH moins le Fonds de soutien à la recherche pour 2019-2020 à 414 millions de dollars
• 2020-2021 : 411 millions de dollars, portant le total des dépenses du CRSH moins le Fonds de soutien à la recherche pour 2020-2021 à 414 millions de dollars

Remarque : la diminution entre les exercices 2018-2019 et 2019-2020 résulte de ce qui suit : une baisse de 542 580 $ des fonds de fonctionnement et de 1 859 628 $ du financement de subventions accordé au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche; une baisse de 78 112 $ des fonds de fonctionnement du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada; une baisse de 510 791 $ de l’affectation bloquée en vue d’une augmentation économique; et une baisse de 316 237 $ des fonds de fonctionnement du Programme des chaires de recherche Canada 150.

Description du graphique 2

Description des tendances au chapitre des dépenses du ministère relativement au Fonds de soutien à la recherche

Cet histogramme à barres verticales présente les tendances au chapitre des dépenses engagées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) relativement au Fonds de soutien à la recherche durant les exercices 2015-2016 à 2020-2021. Les dépenses sont présentées en millions de dollars.

L’axe des abscisses présente six exercices : 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

L’axe des ordonnées présente la valeur des dépenses. L’échelle commence zéro et s’arrête à 400 millions de dollars. Elle monte par incrément de 50 millions.

Directement sous l’axe des abscisses se trouve une légende affichant les types de programmes ainsi qu’un tableau présentant les totaux par exercice pour chaque type de programmes, comme suit :

• à la première ligne, les programmes temporaires ou anticipés sont représentés par du gris foncé − mais comme le Fonds de soutien à la recherche n’est pas un programme temporaire, aucun gris foncé n’apparaît dans les barres de l’histogramme puisque la valeur pour chaque exercice (2015-2016 à 2020-2021) est de zéro;
• à la deuxième ligne, les programmes législatifs sont représentés par du gris pâle − mais comme le Fonds de soutien à la recherche n’est pas un programme législatif, aucun gris pâle n’apparaît dans les barres de l’histogramme puisque la valeur pour chaque exercice (2015-2016 à 2020-2021) est de zéro;
• à la troisième ligne, les programmes votés sont représentés par du gris moyen − et comme le Fonds de soutien à la recherche est un programme voté, les barres de l’histogramme sont toutes grises.

La quatrième ligne sert à présenter les totaux de tous les types de programmes par exercice.

La valeur totale attribuée aux crédits votés du CRSH relativement au Fonds de soutien à la recherche par exercice est la suivante :

• 2015-2016 : 341 millions de dollars
• 2016-2017 : 369 millions de dollars
• 2017-2018 : 369 millions de dollars
• 2018-2019 : 369 millions de dollars
• 2019-2020 : 369 millions de dollars
• 2020-2021 : 369 millions de dollars

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines	174 512 591	174 512 591	119 320 663*	119 008 231	175 895 303	172 908 061	172 100 909	169 294 848
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	179 931 376	179 931 376	189 506 303*	188 958 721	185 184 538	186 101 140	180 034 365	162 450 407
1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	29 484 082	29 484 082	75 383 430*	73 253 476	29 795 610	29 907 524	34 477 611	32 964 773
2.1 Fonds de soutien à la recherche	369 620 441	369 620 441	369 637 453	369 615 755	368 733 575	368 706 690	368 679 893	340 666 298
2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	13 506 758	13 506 758	19 083 229*	19 024 187	13 506 758	13 586 067	8 016 252	8 545 724
Total partiel	767 055 248	767 055 248	772 931 078*	769 860 370	773 115 784	771 209 482	763 309 030	707 922 050
Services internes	12 188 608	12 188 608	13 217 940*	12 907 906	13 716 266	12 769 846	12 645 018	12 370 089
Total	779 243 856	779 243 856	786 149 018*	782 768 276	786 832 050	783 979 328	775 954 048	720 292 139

* L’écart entre les catégories des programmes et des services internes entre les exercices 2017-2018 et 2018-2019 résulte de l’harmonisation des programmes dans le cadre ministériel des résultats.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Services internes	Nombre d’ETP réels 2015-2016	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Nombre d’ETP prévus 2017-2018	Nombre d’ETP réels 2017-2018	Nombre d’ETP prévus 2018-2019	Nombre d’ETP prévus 2019-2020
1.1 : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines	50	51	52	53	39*	39
1.2 Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines	60	63	64	61	69	69
1.3 : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines	12	13	13	13	27	27
2.1 Fonds de soutien à la recherche	2	2	2	2	2	2
2.2 Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	6	6	5	6	0	0
Total partiel	130	135	136	135	137	137
Services internes	88	93	91	94	94	94
Total	218	228	227	229	231**	231

* L’écart entre la distribution des équivalents temps plein par catégories de programmes et de services internes entre les exercices 2017-2018 et 2018-2019 résulte de la réorientation des programmes dans le cadre ministériel des résultats.

** Cela comprend une hausse de deux équivalents temps plein pour le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSH, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSH avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CRSH pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent dans le site Web du CRSH.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2017-2018	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017	Écart (résultats réels 2017 2018 moins résultats prévus 2017 2018)	Écart (résultats réels 2017 2018 moins résultats réels 2016 2017)
Total des charges	785 906 766	788 005 542	778 264 541	2 098 776	9 741 001
Total des revenus	94 976	132 337	204 628	37 361	(72 291)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	785 811 790	787 873 205	778 059 913	2 061 415	9 813 292

L’augmentation du total des dépenses par rapport à l’année précédente s’explique surtout par la fluctuation des paiements de transfert dans le cadre des initiatives suivantes :

• une hausse de 6,2 millions de dollars en subventions de partenariat, qui soutiennent la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et les autres partenaires dans le but de faire avancer la recherche et la mobilisation des connaissances en sciences humaines;
• une hausse de 5,5 millions de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)

Information financière	2017-2018	2016-2017	Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets	16 158 239	5 088 826	11 069 413
Total des actifs financiers nets	15 041 036	4 255 268	10 785 768
Dette nette du ministère	1 117 203	833 558	283 645
Total des actifs non financiers	2 268 921	2 997 432	(728 511)
Situation financière nette du ministère	1 151 718	2 163 874	(1 012 156)

L’augmentation des passifs nets et des actifs financiers nets est surtout due aux subventions comptabilisées à la fin de l’exercice 2017-2018 qui ont été versées à l’exercice suivant.

La diminution des actifs non financiers découle principalement de la dépréciation annuelle des biens immobilisés du CRSH, laquelle a dépassé la valeur des ajouts au cours de l’année.

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée, Ministre des Sciences et des Sports

Administrateur général : Ted Hewitt, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C., 1985, ch. S-12

Année de constitution en personne morale ou de création : 1977

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence du CRSH pour 2017-2018 :

1. Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche et de formation en recherche en sciences humaines.
   1. Programme : Talent : recrutement, maintien en poste et formation d’étudiants et de chercheurs des sciences humaines
      1. Sous-programme : chaires de recherche du Canada
      2. Sous-programme : bourses d’études supérieures du Canada
      3. Sous-programme : bourses d’études supérieures du Canada Vanier
      4. Sous-programme : bourses postdoctorales Banting
      5. Sous-programme : bourses de doctorat et bourses postdoctorales
   2. Programme : Savoir : nouvelles connaissances en sciences humaines
      1. Sous-programme : subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
      2. Sous-programme : subventions de la capacité de recherche institutionnelle
   3. Programme : Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines
      1. Sous-programme : subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats
      2. Sous-programme : culture du savoir axée sur la recherche
      3. Sous-programme : réseaux de centres d’excellence
2. Résultat stratégique : Le Canada a la capacité organisationnelle de favoriser la recherche et les activités connexes dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
   1. Programme : coûts indirects de la recherche
   2. Programme : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans l’Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du CRSH :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Évaluations et audits internes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisme

Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1P 6G4
Canada

Téléphone : 613-992-0691
Courriel : rendement-organisationnel@sshrc-crsh.gc.ca

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Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences humaines.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs susmentionnés. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes, dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui couvrent le programme du gouvernement présenté dans le discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères reçoivent du financement pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui mènent à l’atteinte du résultat attendu.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques ou ministériels souhaités.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.