Concours 2019 du volet Exploration

Survol

Date limite de présentation de l’avis d’intention de présenter une demande	7 août 2019, 20 h (heure de l'Est)
Date limite de présentation de la lettre d’intention de présenter une demande	4 septembre 2019, 20 h (heure de l'Est)
Date limite de présentation des demandes	10 décembre 2019, 20 h (heure de l'Est)
Valeur	Jusqu’à 125 000 $ par année (coûts indirects compris)
Durée	Jusqu’à deux ans
Budget du concours	25 000 000 $ sur deux ans
Nombre de subventions	Au moins 100 Un pourcentage des subventions correspondant au pourcentage des demandes présentées par des chercheurs en début de carrière (ce terme est défini dans la section sur l’admissibilité) sera réservé à ces chercheurs.
Annonce des résultats	D’ici au 31 mars 2020
Date d’entrée en vigueur des subventions	31 mars 2020
Comment présenter une demande	Tous les candidats doivent remplir l’avis d’intention de présenter une demande et la lettre d’intention de présenter une demande. Seuls les candidats dont la lettre d’intention aura été retenue seront invités à soumettre une demande. Consulter les Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche et les grilles d’évaluation pour en savoir sur la présentation de votre demande.
Pour de plus amples renseignements	Consulter la Foire aux questions ou envoyer un message à : NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca.

Table des matières

• Mises à jour et renseignements
• Description
• Utilité et durée
• Admissibilité
• Présentation de la demande
• Calendrier du concours
• Processus d’évaluation
• Règlement, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Mises à jour et renseignements

Veuillez consulter régulièrement cette section. Vous y trouverez des mises à jour concernant le concours 2019 du volet Exploration, et notamment des renseignements sur les webinaires.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche, qui vise à mieux promouvoir la recherche de pointe et interdisciplinaire, a également pour mandat d’explorer des processus d’évaluation du mérite innovants. Il se peut donc que les paramètres et les processus varient d’un concours à l’autre. Dans ce contexte, certains des paramètres du volet Exploration du programme 2019 ont été modifiés à la lumière des commentaires du milieu, des candidats et des membres. Vous pouvez consulter le résumé des commentaires formulés, dans le cadre du concours 2018, dans le Rapport des coprésidents du comité d’évaluation et dans les Observations à l’intention des candidats.

Description

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Utilité et durée

Le budget maximal destiné à couvrir les coûts directs de la recherche est de 100 000 $ par année sur une période maximale de deux ans. Les candidats peuvent ajouter à leur demande de financement une somme correspondant au plus à 25 p. 100 des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects. Cette portion de la subvention ne peut servir qu’à couvrir les dépenses admissibles énoncées dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche. Les coûts indirects de la recherche sont compris dans le montant total de la subvention. En d’autres termes, ils ne s’y ajoutent pas.

Admissibilité

Le volet Exploration encourage la réalisation de projets qui repoussent les limites de l’interdisciplinarité. C’est pourquoi les projets doivent être soumis par des équipes de recherche qui comptent au moins deux personnes. Ce seuil doit être respecté à toutes les étapes du concours, c’est-à-dire à celles de l’avis d'intention de présenter une demande, de la lettre d'intention de présenter une demande et de la demande. L’équipe doit comprendre, outre le chercheur principal désigné, un cochercheur principal ou un cocandidat. Les équipes peuvent compter un seul cochercheur principal et plusieurs cocandidats et (ou) collaborateurs. Le chercheur principal désigné et les membres de l’équipe peuvent œuvrer dans n’importe quelle discipline.

Pour nous assurer que les subventions au titre du volet Exploration servent à des projets à haut risque et à haut rendement dans le plus grand nombre de disciplines possibles, une même personne ne peut participer qu’à une seule demande ou ne recevoir qu’une seule subvention au titre du volet Exploration à la fois, que ce soit à titre de chercheur principal désigné, de cochercheur principal ou de cocandidat. En outre, une personne ne peut participer à une demande à l’un de ces titres, si elle est déjà titulaire ou cotitulaire d’une subvention active au titre du volet Exploration. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux collaborateurs. Elles ne s’appliquent pas non plus aux volets Transformation et International. Une personne peut être en même temps candidate titulaire de bourse en tant que chercheur principal désigné, cochercheur principal ou cocandidat pour des subventions de volets distincts (Exploration, Transformation et International).

Pour qu’un projet soit considéré comme dirigé par des chercheurs en début de carrière, le chercheur principal désigné et le cochercheur principal (s'il y a lieu) doivent tous deux être des chercheurs en début de carrière. Dans le cadre des concours au titre du volet Exploration, les chercheurs en début de carrière sont des personnes qui, le premier jour du mois où le concours a été lancé (le 1er juillet 2019, dans le cas présent), avaient accumulé au plus cinq années d’expérience depuis l’obtention de leur premier poste dans un établissement d’enseignement postsecondaire, compte non tenu des interruptions de carrière (p. ex. en raison d’un congé de maternité ou d’un congé parental, d’un congé de maladie prolongé, d’une formation clinique ou de la prestation de soins à un membre de leur famille) survenues après leur nomination, mais compte tenu des périodes où elles ont occupé des postes à temps partiel. Dans le cas des personnes qui ont pris des congés de maternité ou des congés parentaux, la période de cinq ans est prolongée du double de la durée de ces interruptions. Si le premier poste universitaire obtenu par un candidat était un poste à temps partiel, l’expérience du candidat se calcule en divisant par deux la durée de la période d’emploi à temps partiel ayant précédé l’obtention d’un poste universitaire à temps plein. Vous trouverez davantage de renseignements à ce sujet dans la Foire aux questions.

Équipe de recherche

Chercheur principal désigné

Le chercheur principal désigné :

• est responsable de la direction du projet et de la coordination des activités proposées, en collaboration avec le cochercheur principal (s'il y a lieu);
• remplit l’avis d'intention de présenter une demande, la lettre d'intention de présenter une demande et la demande et les remet à l'administrateur de la recherche de son établissement;
• assume la responsabilité administrative et financière de la subvention;
• reçoit toute la correspondance relative à la subvention envoyée par les organismes.

Le chercheur principal désigné doit être considéré comme un chercheur indépendant par son établissement d’affiliation principale, c.-à-d. le principal établissement où il occupe un poste, est affecté ou effectue des travaux de recherche.

Un chercheur indépendant est une personne qui :

• réalise des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
• est titulaire d’un poste universitaire ou de recherche qui :
  • commence le 31 mars 2020;
  • lui permet de poursuivre le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de son établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
  • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires (s’il y a lieu) et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré grâce à une subvention interorganismes.

Les étudiants, les boursiers postdoctoraux et les associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de chercheur principal désigné.

L’établissement d’affiliation principale du chercheur principal désigné doit être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien qui a obtenu le statut d’admissibilité complète de la part de l’un des organismes (voir la liste des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou du Conseil de recherches en sciences humaines[CRSH]).

Remarque : Si l’établissement d’affiliation principale du chercheur principal désigné ne figure pas sur la liste des établissements admissibles du CRSH, il se peut que les représentants de l’établissement doivent signer l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherches, avec le CRSH uniquement à l’égard du programme Fonds Nouvelles frontières en recherche, pour que la subvention puisse être versée. S’il y a lieu, le personnel de l’organisme communiquera avec les établissements des candidats retenus pour amorcer ce processus, après la publication des avis de décision.

Cochercheur principal

Il incombe au cochercheur principal de codiriger les activités proposées avec le chercheur principal désigné; le cochercheur principal peut avoir accès aux fonds de la subvention.

Il doit également être considéré comme un chercheur indépendant et il ne doit pas être affilié à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale ou à un organisme à but lucratif. Il peut être affilié à un organisme canadien ou international. Les étudiants, les boursiers postdoctoraux, les associés de recherche et autres ne sont pas admissibles à titre de cochercheur principal.

Cocandidats

Les cocandidats participent à la réalisation du projet de recherche et peuvent avoir accès aux fonds de la subvention. 

Les cocandidats peuvent être des chercheurs indépendants, mais aussi, entre autres, des praticiens, des responsables de politiques, des enseignants, des décideurs, des administrateurs de services de soins de santé, des aînés autochtones, des détenteurs de connaissances autochtones, des leaders communautaires ou des personnes d’employées par un organisme de bienfaisance. Pour être admissibles à titre de cocandidats, les chercheurs et les professeurs doivent être considérés comme des chercheurs indépendants. Les cocandidats ne doivent pas être affiliés à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale ou à un organisme à but lucratif. Ils peuvent être affiliés à un organisme canadien ou international. Les étudiants, les boursiers postdoctoraux, les associés de recherche et autres ne sont pas admissibles à titre de cocandidats.

Collaborateurs

Les collaborateurs participent à l’exécution des activités de recherche, mais ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention.

Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement admissible. Toutes les personnes qui participent au projet peuvent obtenir le statut de collaborateur. Les collaborateurs peuvent être affiliés à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale ou à un organisme à but lucratif. Ils peuvent aussi être affiliés à un organisme canadien ou international. Quiconque participe au projet sous la supervision du chercheur principal désigné, du cochercheur principal, d’un cocandidat ou d’un autre collaborateur ne peut être considéré comme un collaborateur.

Sujet de recherche (conforme aux critères du programme)

Les subventions au titre du volet Exploration servent à appuyer des projets à haut risque, à haut rendement et interdisciplinaires. Ils peuvent porter sur tous les domaines, thèmes, approches et disciplines admissibles au financement des organismes subventionnaires.

Pour être considéré comme un projet interdisciplinaire, le projet de recherche proposé doit à tout le moins comporter des éléments relevant d’au moins deux disciplines différentes (telles que définies par la classification des niveaux groupes de la Classification canadienne de la recherche et du développement).Les projets qui relèvent de deux disciplines entre lesquelles il existe une longue et solide tradition de collaboration (p. ex. la biologie et la chimie ou la psychologie et l’éducation) peuvent répondre à cette exigence, mais ne pas répondre aux attentes du programme. Il incombe aux candidats d’expliquer en quoi leur approche interdisciplinaire est inédite et répond aux critères du programme.

Les projets proposés peuvent aussi bien se situer à l’étape de la recherche fondamentale qu’à celle du développement. Les projets associés à des objectifs à court et à moyen terme et à des étapes précises dans le cadre de programmes de recherche de longue haleine sont admissibles.

Les caractéristiques qui suivent, indiquent des projets susceptibles de ne pas répondre aux exigences du programme à l'égard du risque, et leurs auteurs ne devraient pas participer au présent concours : les projets de recherche qui constituent une étape suivante évidente; la collecte de données non accompagnée d’une interprétation des mécanismes sous-jacents; les projets servant à offrir des services de pratique professionnelle ou de consultation (recherche sous contrat); la mise sur pied et la gestion opérationnelle d’un institut ou d’un groupe officiel ou officieux de chercheurs (un réseau); l’élaboration d’un programme d’études; l’organisation d’une conférence ou d’un atelier; la numérisation d’une collection ou la création d’une base de données; l’application d’une technologie existante ou la commercialisation d’un produit ou d’un processus; la réalisation d’analyses courantes; et l’acquisition et l’entretien de matériel scientifique.

Les demandes relatives à des projets identiques ou semblables, en tout ou en partie, à des projets qui ont été financés par d’autres programmes des organismes subventionnaires ne devraient pas être présentées au programme Fonds Nouvelles frontières en recherche. Les demandes relatives à des projets identiques ou semblables qui n’ont pas été retenus dans le cadre d’autres programmes des organismes subventionnaires peuvent être présentées au titre du fonds Nouvelles frontières en recherche si elles ont été rejetées en raison du risque élevé ou du caractère interdisciplinaire de ces projets, et non parce que les fonds étaient limités et faisaient l’objet d’une vive concurrence. Les subventions au titre du volet Exploration visent à financer des projets qui ne sont pas facilement financés dans le cadre des programmes actuels des organismes subventionnaires. Les demandes relatives à des projets de recherche identiques ou très semblables ne peuvent pas être simultanément présentées pour deux occasions de financement, même si ces occasions relèvent de différents organismes.

Les demandes qui ne répondent à aucune des exigences décrites ci-dessus peuvent être retirées à n’importe quelle étape du concours ou, si elles sont retirées par la suite,  les subventions du Fonds Nouvelles frontières en recherche accordées aux auteurs de telles demandes peuvent être annulées (il incombera alors à l’établissement d’affiliation principale du chercheur principal désigné de rembourser la totalité de la subvention).

Les candidats sont fortement encouragés à lire les Observations destinées aux candidats et le Rapport des coprésidents du concours inaugural (2018) du volet Exploration, pour obtenir d’autres conseils sur les sujets de recherche et la préparation des demandes.

Surveillance

Les détenteurs d’une subvention sont tenus de produire des rapports sur l’utilisation des fonds de la subvention, sur les activités subventionnées réalisées pendant la période de validité de la subvention et sur les résultats obtenus. Les chercheurs principaux désignés dont la demande a été retenue seront informés des exigences relatives à l’établissement des rapports lorsqu'ils recevront l’avis d’attribution.

Présentation de la demande

Pour pouvoir présenter une demande de subvention au titre du volet Exploration, les chercheurs principaux désignés, ainsi que le cochercheur principal et (ou) un cocandidat, doivent soumettre un avis d'intention de présenter une demande au plus tard le 7 août 2019. Le dépôt de cet avis d’intention est une étape obligatoire du processus de demande. L'équipe de recherche doit ensuite remplir une lettre d'intention de présenter une demande et la soumettre au plus tard le 4 septembre 2019. Finalement, les équipes retenues seront invitées à remplir une demande et à la présenter au plus tard le 10 décembre 2019.

Les candidats doivent remplir l’avis d'intention de présenter une demande, la lettre d'intention de présenter une demande et la demande sur le portail Convergence, conformément aux indications fournies dans les guides sur l’avis d'intention de présenter une demande, la lettre d'intention de présenter une demande et la demande.

Les avis d’intention de présenter une demande, les lettres d'intention de présenter une demande et les demandes reçus après la date limite ou incomplets ne seront pas étudiés dans le cadre de ce concours. Les dates limites ne seront pas reportées. Veuillez noter que tous les avis d'intention de présenter une demande, les lettres d'intention de présenter une demande et les demandes sont d’abord présentés à l'administrateur de la recherche (responsable des subventions à la recherche ou son équivalent) de l’établissement d’affiliation principale du chercheur principal désigné, qui doit les acheminer au moyen du portail en ligne avant la date limite pertinente. Les administrateurs de la recherche peuvent fixer leurs propres dates limites internes.

Calendrier du concours

Date	Étape(s)
3 juillet 2019	Lancement du concours Ouverture du portail Convergence aux fins de présentation des avis d'intention de présenter une demande
7 août 2019	Date limite de présentation des avis d'intention de présenter une demande
14 août 2019	Ouverture du portail Convergence aux fins de présentation des lettres d’intention de présenter une demande
4 septembre 2019	Date limite de présentation des lettres d’intention de présenter une demande
31 octobre 2019	Diffusion des résultats de l’examen des lettres d’intention de présenter une demande
4 novembre 2019	Ouverture du portail Convergence aux fins de présentation des demandes
10 décembre 2019	Date limite de présentation des demandes
31 mars 2020	Diffusion des noms des récipiendaires de subventions Date d’entrée en vigueur de la subvention

Examen des demandes

Facteurs déterminants

Recherche autochtone

Les chercheurs qui rédigent des demandes relatives à la recherche autochtone ou qui comportent des éléments de recherche autochtone sont invités à consulter l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtonedu CRSH à titre de références. Ces lignes directrices aident les évaluateurs du mérite à se familiariser avec la recherche autochtone et les activités qui s'y rapportent et à interpréter les critères d’évaluation propres au contexte de recherche autochtone. Les Lignes directrices pourront également être utiles aux évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus est un processus analytique utilisé pour évaluer les incidences que divers facteurs identitaires, comme le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle, pourraient avoir sur l’expérience des personnes. Ces considérations doivent être intégrées à la conception des travaux de recherche, s’il y a lieu. L’analyse comparative entre les sexes plus a pour but de promouvoir la rigueur scientifique tout en tenant compte des questions relatives au sexe et au genre et à de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Les candidats et les examinateurs sont invités à consulter les renseignements publiés par Condition féminine Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que la section sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, dans le site Web des IRSC, pour obtenir des définitions des termes « sexe », « genre », « analyse comparative entre les sexes » et « analyse comparative entre les sexes plus » et des renseignements sur l’application de ces analyses à l’élaboration et à l’évaluation de propositions de recherche. Lorsque l’équipe de recherche estime qu’aucun élément de son projet de recherche ne peut bénéficier d’une analyse tenant compte de facteurs identitaires, notamment le sexe et le genre, elle doit fournir une justification à cet égard.

Critères de sélection

Les propositions présentées dans le cadre du concours Exploration seront évaluées au moyen des cinq critères énumérés ci-après. Les critères d’évaluation utilisés à l’étape de l’examen de la lettre d’intention de présenter une demande et de l’examen de la demande ne sont pas les mêmes. Les éléments pris en considération selon chaque critère sont décrits dans les différentes parties du formulaire d’évaluation.

Interdisciplinarité

Le fonds Nouvelles frontières en recherche vise à appuyer des projets méritoires qui ne sont pas financés à l’heure actuelle ou qui ne peuvent pas être financés facilement dans le cadre des programmes actuels des organismes subventionnaires. Les demandes doivent donc clairement démontrer que les projets relèvent d’au moins deux disciplines qui ne donnent pas habituellement lieu à des travaux de collaboration ou qu’elles sont associées de manière inédite. Les auteurs de la demande doivent aussi expliquer pourquoi leur projet doit être réalisé selon une approche multidisciplinaire et (ou) décrire la valeur ajoutée par cette approche à l’étude du problème visé par la recherche.

Équité, diversité et inclusion

Des membres des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, membres de minorités visibles et personnes handicapées) doivent activement participer au projet de recherche. Pour ce faire, il faut recruter des étudiants, des titulaires de bourses postdoctorales, des cochercheurs principaux, des cocandidats et (ou) des collaborateurs issus des groupes désignés, s’il y a lieu. L’engagement à assurer l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe de recherche doit être clairement décrit dans la demande, et plus particulièrement en ce qui a trait à la composition de l’équipe et aux activités de formation; aux processus de recrutement; et à l’inclusion. Les candidats doivent s’abstenir de fournir des renseignements démographiques au sujet des membres de leur équipe.

Haut risque

Tous les projets de recherche comportent une part de risque, mais ce dernier n’est pas forcément élevé. Les équipes de recherche sont invitées à concevoir et proposer des projets à haut risque, qui peuvent notamment être définis de la manière suivante :

• projets qui remettent en question les actuels paradigmes de la recherche;
• projets qui proposent des orientations uniques en leur genre;
• projets qui rassemblent des disciplines nouvelles, aux perspectives différentes, afin de s’attaquer à des problèmes existants au moyen d’approches inédites;
• projets qui améliorent notre compréhension de problèmes complexes et difficiles.

Du fait qu’ils présentent un haut niveau de risque, il est prévu qu’un certain nombre des projets financés au titre du volet Exploration n’atteindront pas leurs objectifs.

Haut rendement

La possibilité d’obtenir un haut rendement fait contrepoids au risque couru en finançant des projets qui pourraient ne pas réussir. Les projets à haut rendement peuvent notamment être définis de la manière suivante :

• projets qui transforment ou rompent avec la pensée conventionnelle;
• projets qui résolvent un problème ou un débat qui existe depuis longtemps;
• projets qui font progresser de manière notable les connaissances, les méthodes et (ou) les technologies actuelles;
• projets qui ont d’importantes incidences et (ou) touchent une collectivité d’une taille respectable.

Faisabilité

Il peut sembler contradictoire de se soucier de la faisabilité de projets délibérément choisis parce qu’ils présentent un risque élevé, mais ce risque doit être lié à l’idée proposée et non à l’absence de plan concret ou à l’incapacité d’exécuter les activités proposées. La faisabilité s’évalue en fonction d’éléments comme les suivants :

• le problème visé par la recherche;
• les connaissances, l’expertise et la capacité de l’équipe de recherche;
• la recherche en cours dans le domaine;
• le plan et le calendrier de travail;
• l’approche proposée, notamment l’analyse comparative entre les sexes et l’analyse comparative entre les sexes plus s’il y a lieu;
• la participation de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis et l’application du principe de réciprocité avec ces derniers (dans le cas de la recherche autochtone), s’il y a lieu;
• la pertinence de l’environnement de recherche.

Étapes du concours

• Les avis d’intention de présenter une demande seront utilisés à des fins administratives (recrutement d’examinateurs externes, composition du comité).
• Les lettres d’intention de présenter une demande seront évaluées par le comité d’évaluation multidisciplinaire.
• Les demandes seront examinées par des examinateurs externes et évaluées par le comité d’évaluation multidisciplinaire, qui tiendra compte des commentaires des examinateurs externes.

Examen interne

Tous les avis d’intention de présenter une demande, les lettres d’intention de présenter une demande et les demandes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité au programme seront exclus du concours.

Examen externe

Des examinateurs externes possédant une expertise dans divers domaines évalueront les demandes en fonction des critères de sélection établis, soit un risque élevé, un rendement élevé et la faisabilité.

Comité d’évaluation multidisciplinaire

Un comité d’évaluation multidisciplinaire composé de membres canadiens et étrangers très compétents évaluera les lettres d’intention de présenter une demande et les demandes. Afin de respecter l’engagement de ce programme à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et d’assurer la haute qualité de l’examen, les membres du comité devront former un groupe diversifié sur les plans suivants :

• domaine d’expertise;
• secteur;
• capacité d’examiner les demandes dans l’une et l’autre des langues officielles;
• représentation des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées);
• représentation de toutes les régions du Canada;
• taille de l’établissement; 
• étape de la carrière;
• connaissance des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• expérience en recherche autochtone.

Examen de la lettre d’intention

Chaque lettre d’intention sera évaluée par trois membres du comité d’évaluation multidisciplinaire. Ces membres auront accès à toutes les sections de la lettre d’intention et de l’avis d’intention et évalueront la proposition en fonction des critères de sélection suivants :

• interdisciplinarité (réussite/échec)
• haut risque (50 p. 100)
• haut rendement (50 p. 100)

Les notes que les membres du comité auront attribuées pour les critères de haut risque et de haut rendement détermineront la note globale attribuée à la lettre d’intention. C’est en se fondant sur la note globale que l’on déterminera les lettres d’intention qui passeront à l’étape de la demande. En cas d’écart important entre les notes, si au moins un membre du comité attribue une note élevée, tous les membres examineront de plus près la lettre d’intention. Les lettres d’intention qui obtiendront des notes élevées mais qui recevront des appréciations différentes quant à l’interdisciplinarité et à la concordance avec le programme seront elles aussi examinées de plus près. Les membres pourront décider de réviser leurs notes à la suite de ce nouvel examen.

Examen de la demande 

Au moins trois examinateurs externes seront invités à évaluer chaque demande. Leur examen portera sur la proposition, et ils devront indiquer dans quelle mesure celle-ci satisfait aux critères de haut risque et de haut rendement. En ce qui concerne la faisabilité, ils devront se prononcer uniquement sur la faisabilité du plan de recherche. Il s’agira d’un examen à double insu : les candidats ne connaîtront pas l’identité des examinateurs externes, et ces derniers ne recevront aucune information qui leur permettrait de connaître l’identité des membres de l’équipe de recherche.

Chaque demande sera en outre attribuée à cinq membres du comité d’évaluation multidisciplinaire, qui auront accès non seulement aux rapports des examinateurs externes mais également à toute la documentation accompagnant la demande. Les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire évalueront les propositions en fonction des critères de sélection suivants :

• équité, diversité et inclusion (réussite/échec)
• haut risque (40 p. 100)
• haut rendement (40 p. 100)
• faisabilité (20  p. 100)

Les notes attribuées pour les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité détermineront la note globale attribuée à la demande. C’est en se fondant sur la note globale que l’on déterminera les demandes qui feront l’objet d’un examen à la réunion du comité d’examen, puis d’un classement. Les demandes les mieux classées sont celles dont le financement sera recommandé au Comité de coordination de la recherche au Canada.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada est le comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche. Le Comité veille à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence des organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du programme. Il prend également les décisions concernant le financement des demandes en fonction des recommandations du comité d’évaluation.

Communication des résultats

Les candidats seront informés des résultats du concours par l’intermédiaire du portail Convergence. Tous les candidats recevront, joint à l’avis de décision, un résumé de l’évaluation de leur demande, s’il y a lieu. Le manuel de l’examinateur, qui sera publié avant la date limite de présentation des avis d’intention de présenter une demande, fournira de plus amples renseignements sur le processus d’examen.

Règlement, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (voir l’aperçu du libre accès pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet). Les chercheurs sont également invités à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche (voir les politiques et les lignes directrices interorganismes sur la gestion des données de recherche).

Les titulaires de subventions du CRSH doivent se conformer à sa politique intitulée Propriété intellectuelle et droits d’auteur : Subventions.

Utilisation du montant

Les règlements régissant l’utilisation des fonds des subventions offertes au titre du Fonds Nouvelles frontières en recherche sont expliqués ci-dessous à l’intention des détenteurs de subvention et des administrateurs de recherche. Ils remplacent tous les énoncés antérieurs au sujet des règlements régissant les subventions.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche utilise le Guide d’administration financière des trois organismescomme source de lignes directrices générales sur l’admissibilité des dépenses et l’utilisation des fonds pour payer les coûts directs de la recherche. Le Guide des subventions du fonds Nouvelles frontières en recherche – volet Exploration énonce les exceptions à ces politiques en ce qui a trait aux subventions au titre du volet Exploration et précise la marche à suivre lorsque les règlements et les politiques des organismes subventionnaires diffèrent les uns des autres.Ce document doit être utilisé de pair avec le Guide d’administration financière des trois organismes, puisque seules les exceptions et les précisions distinguent les deux documents, le reste de leur contenu étant identique. Si vous avez des doutes sur l’admissibilité d’une dépense donnée, veuillez communiquer avec l’équipe du fonds Nouvelles frontières en recherche. (Vous trouverez des renseignements sur les règlements concernant l’utilisation de la partie de la subvention destinée à couvrir les coûts indirects de la recherche dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche.)

Modalités

Les organismes se réservent le droit de faire ce qui suit :

• décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient;
• interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement;
• appliquer des conditions à certaines subventions;
• modifier, sans préavis, les conditions qui régissent les subventions. Toute modification importante sera diffusée immédiatement.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec : NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca.