Avis : Interruption prévue pour le déménagement du Centre de données

Un arrêt planifié ayant une incidence sur ce site et plusieurs autres sites Web et portails de financement du CRSNG et du CRSH (y compris SPIIE) aura lieu du vendredi 28 juin 2024, à 16 h, au mardi 2 juillet 2024, à 8 h (HE). Pour plus d’information, consultez les pages Web dédiées du NSERC ou du CRSH/SPIIE.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur : Subventions

La propriété intellectuelle et les droits d'auteur découlant d'activités réalisées à l'aide du financement du CRSH reviennent soit au candidat (chercheur principal) et aux cocandidats (cochercheurs), soit à l'établissement postsecondaire ou à l'organisme, selon les ententes régissant la propriété intellectuelle en vigueur à l'établissement postsecondaire ou à l'organisme où travaille le titulaire de la subvention. Le CRSH ne détient aucune part ni aucun droit dans l'exploitation de cette propriété intellectuelle. Les chercheurs qui reçoivent de l'aide financière du CRSH pour des activités de recherche en partenariat doivent conserver la propriété intellectuelle et les droits d'auteur découlant de cette activité conjointe.