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Concours d’octobre 2009

Contexte
Objectifs
Description
Valeur et durée
Admissibilité
Évaluation et sélection
Règlements administratifs
Renseignements supplémentaires

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Contexte

La mondialisation, la révolution des communications et d'autres grands courants sont autant de forces qui continuent à remodeler le monde actuel et à transformer les communautés et la vie de leur population. Dans ce contexte, les communautés sont confrontées à un ensemble de plus en plus complexe de possibilités et de défis comportant de multiples dimensions sociales, économiques et culturelles. On pense, entre autres, à l'évolution des tendances de l'emploi et les demandes de compétences dans une économie du savoir, à la croissance de la pauvreté et du nombre de sans-abri, au tissu social de plus en plus diversifié, aux transformations de la vie familiale, à l'évolution des valeurs, à l'entrée des jeunes dans la population active, aux réductions budgétaires dans les organismes et les services publics, à l’accroissement de l'urbanisation et au dépeuplement des régions rurales ainsi qu’aux nouvelles règles de la compétitivité des entreprises.

D’une part, c'est souvent à l'échelle locale ou régionale qu'on peut le mieux aborder ces problèmes : ce sont les populations locales et régionales qui ont une meilleure compréhension des besoins et des facteurs propres à leur communauté. D’autre part, les universités sont plus aptes à se pencher sur les problèmes qui vont au-delà des frontières géographiques et peuvent travailler étroitement avec des groupes qui représentent des communautés d'intérêt. C’est pourquoi des alliances plus solides entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires peuvent profiter grandement aux deux parties.

Les alliances entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires permettront de produire de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles méthodes visant à élaborer les meilleures stratégies possibles concernant divers aspects de l'intervention, de l'action, de la prestation des programmes et de l'élaboration des politiques qui répondront aux besoins d'une époque de rapide évolution. Les organismes communautaires et les organismes bénévoles, privés ou publics représentent une importante source de compétences et d'innovations fondées sur l'expérience pratique. De leur côté, les établissements postsecondaires apportent un vaste éventail de connaissances et de compétences en sciences humaines qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la condition humaine et proposent de nouvelles façons de résoudre les problèmes.

Le CRSH croit que les établissements postsecondaires et les organismes communautaires, en collaborant à la recherche en tant que partenaires égaux, peuvent susciter ensemble la production de nouvelles connaissances et le développement des capacités dans des domaines clés, mieux préciser les priorités de recherche, fournir de nouvelles possibilités de formation aux chercheurs ainsi qu’accroître la mesure dans laquelle la recherche en sciences humaines peut contribuer à répondre aux besoins des communautés canadiennes. Le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) du CRSH a été conçu afin de favoriser de telles collaborations.

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Objectifs

Ce programme vise à appuyer la création d'alliances entre des organismes communautaires et des établissements postsecondaires qui, grâce à un processus axé sur la collaboration continue et l'apprentissage mutuel, favoriseront la recherche novatrice, la formation et la production de nouvelles connaissances dans des domaines d'importance pour le développement social, culturel ou économique des communautés canadiennes.

Les objectifs spécifiques visent à :

• favoriser l'échange de connaissances, de ressources et de compétences entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires;
• enrichir la recherche, les méthodes d'enseignement et les programmes des établissements postsecondaires;
• renforcer la capacité des collectivités de prendre des décisions et de résoudre des problèmes;
• rehausser la formation et l'employabilité des étudiants en leur donnant diverses possibilités d'acquérir des connaissances, des compétences et des qualités professionnelles grâce à des travaux de recherche pratiques et à une expérience connexe.

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Description

Une ARUC  :

• repose sur un partenariat égal entre des organismes communautaires et un ou plusieurs établissements postsecondaires;
• fournit une coordination et un soutien de base pour la planification et la réalisation d'activités de recherche diversifiées traduisant les objectifs du programme des ARUC. Ces activités doivent être axées sur des thèmes ou des domaines d'importance mutuelle pour les partenaires et étroitement liées à leurs forces existantes.

Parmi les activités d'une ARUC figuerent :

• un volet de recherche (projets à court et à long termes, recherche-action, etc.);
• un volet d'éducation et de formation (formation dans le contexte des projets de recherche, stages, activités créditées dans le cadre des cours, etc.);
• un volet de mobilisation des connaissances (ateliers, séminaires, colloques, publications, conférences publiques, etc.) qui répond à la fois aux besoins des partenaires universitaires et communautaires.

Les partenaires du projet définissent ensemble les activités de recherche de l'ARUC ainsi que les mécanismes de participation en vertu desquels les chercheurs individuels et les équipes de chercheurs réaliseront ces activités. Les partenaires doivent continuer à perfectionner et à préciser leur programme d'activités, à renforcer l’alliance originale et, au besoin, à recruter de nouveaux partenaires durant la période de la subvention.

Le CRSH s'attend à ce que les partenaires apprennent à travailler efficacement ensemble, c'est-à-dire à ce que les organismes communautaires apprennent à créer des programmes de recherche et que les établissements postsecondaires améliorent leur capacité de travailler avec les communautés.

Dans chaque ARUC, les partenaires définissent ensemble la ou les disciplines qui leur permettront de cibler un ou plusieurs thèmes ou domaines de recherche. Ces thèmes ou domaines doivent être suffisamment vastes pour se prêter à toute la gamme des activités décrites ci-dessus. Voici quelques exemples de thèmes et de domaines : la jeunesse, la pauvreté, la culture et les arts, le tourisme et les loisirs, les questions autochtones, la socialisation, l'intégration des personnes handicapées, la violence, le vieillissement des populations, la mondialisation, la justice sociale, le développement économique local et régional, la capacité communautaire, les indicateurs sociaux, la gestion du patrimoine culturel, la religion et la société, l'égalité des sexes ainsi que l'environnement et le développement durable.

Selon la structure de gouvernance de l'ARUC, un chercheur d'un établissement postsecondaire ou un représentant d'un organisme communautaire dirigera, ou codirigera, l'ARUC et fera valoir activement ses objectifs. Le directeur ou les codirecteurs :

• contribueront un leadership et une orientation intellectuelle à l'élaboration du programme d'activités;
• seront appuyés par des chercheurs et des étudiants du baccalauréat et des cycles supérieurs (dans la mesure du possible), des organismes partenaires et du personnel professionnel, au besoin.

Le CRSH a l'intention d'administrer le programme avec souplesse et prévoit que des ajustements pourront être apportés à mesure que le programme évoluera.

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Valeur et durée

Les candidats retenus à l'étape de la lettre d'intention auront droit à une subvention de développement d'une valeur maximale de 20 000 $. Dans le cadre de cette subvention, les dépenses admissibles se limitent aux déplacements, aux ateliers, aux réunions, aux services de secrétariat ainsi qu’aux activités de communication et de diffusion.

Chaque ARUC peut recevoir jusqu'à 200 000 $ par année pendant un maximum de cinq ans. Les subventions sont sujettes aux conditions suivantes :

• la capacité financière du CRSH d'offrir la subvention;
• un respect satisfaisant des exigences du programme en matière de rapports;
• une évaluation positive de mi-parcours (à la troisième année);

La subvention peut être affectée aux coûts d'infrastructure non matérielle pour le soutien et la coordination des équipes et la réalisation de certaines composantes des activités de recherche. Les candidats devraient consulter le règlement relatif aux dépenses admissibles et non admissibles.

On s'attend à ce que les ARUC trouvent du financement auprès d'autres sources que le CRSH pour contribuer au financement de leurs activités de recherche.

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Admissibilité

Candidats

Pour être admissibles, les demandes doivent être présentées conjointement par un ou plusieurs établissements postsecondaires et au moins un organisme de la communauté. La « communauté » peut se rapporter à une communauté géographique ou à une question ou un communauté d’intérêt.

Cette exigence traduit le fait que les ARUC sont des partenariats entre des organismes communautaires et des établissements postsecondaires en vue de l'élaboration et de la réalisation conjointes des activités de recherche. S'il peut arriver qu'un seul partenaire de la communauté suffise, le CRSH s'attend généralement à ce qu'il y ait au moins deux partenaires non universitaires.

Les établissements qui proposent d’administrer les subventions attribuées dans le cadre de ce programme doivent répondre aux exigences en matière de gestion des fonds du CRSH ainsi qu’être ou devenir admissibles à le faire.

Les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que les organismes à but lucratif ne peuvent pas recevoir de fonds du CRSH. Ils peuvent toutefois participer à la recherche à titre de partenaires. Pour leur part, les chercheurs de ces organismes peuvent prendre part aux projets de recherche en tant que collaborateurs.

Établissements postsecondaires

Les ARUC doivent être étroitement liées à une unité d'enseignement (un département, une faculté ou un institut) des établissements postsecondaires participants. Plus précisément, elles doivent :

• être centrées sur un domaine de force des unités participantes, tel que démontré, par exemple, par une masse critique de chercheurs et d'étudiants œuvrant dans le domaine visé;
• avoir trouvé, au moment de la demande, un nombre suffisant de chercheurs qui participeront activement au programme de recherche.

Organismes communautaires

Les organismes de la communauté qui sont admissibles peuvent être des organismes publics, privés ou communautaires qui sont actifs dans les domaines sociaux, économiques ou culturels pertinents aux objectifs de recherche et de formation de l'ARUC.

Le CRSH encourage les organismes sans but lucratif qui n'ont pas de capacité de recherche à créer des alliances avec des chercheurs travaillant dans des établissements de recherche reconnus afin d'étudier les possibilités de collaboration.

Admissibilité des organismes à l'administration des subventions

Le programme des ARUC permet à un établissement postsecondaire ou à un organisme communautaire de diriger le projet; toutefois, les fonds accordés doivent être administrés par un établissement admissible à le faire.

Tout organisme qui prévoit administrer les fonds accordés par le CRSH doit répondre à ses exigences en matière de gestion des fonds ainsi qu'être ou devenir admissibles à le faire. L'organisme sera ensuite invité à signer le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales qui requiert de l'organisme de respecter des normes juridiques, éthiques et financières élevées. Le protocole fournit également à l'organisme les structures nécessaires pour atteindre ces objectifs. Veuillez noter que le CRSH ne libérera pas les fonds d'une subvention tant que l'établissement ou l'organisme n'aura pas signé le Protocole d'entente.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'administration des subventions ou pour recevoir une trousse de demande d'autorisation pour l'administration d'une subvention, veuillez communiquer avec Erin Skrapek (erin.skrapek@sshrc-crsh.gc.ca).

Demandes multiples

Le CRSH acceptera plus d’une lettre d'intention d’un même établissement postsecondaire ou d’un même organisme communautaire. Il encourage toutefois fortement les candidats à promouvoir la consultation et la concertation au sein de leur organisme, car, pour chaque concours du programme des ARUC, une seule demande détaillée par établissement postsecondaire ou organisme communautaire ne peut être financée.

Bien qu'un établissement postsecondaire ou un organisme communautaire puisse soumettre plusieurs lettres d'intention, seule la proposition la mieux classée à l'issue du concours des demandes détaillées sera subventionnée, à condition que le comité de sélection en recommande la subvention.

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Évaluation et sélection

La présentation des demandes de subvention du programme des ARUC comprend deux étapes :

1. les candidats admissibles doivent présenter une formulaire de demande de lettre d'intention de concert avec leurs partenaires;
2. les candidats dont la lettre d'intention aura été approuvée par le comité de sélection seront invités à passer à l'étape suivante et à présenter une demande officielle de concert avec leurs partenaires.

Seuls les candidats qui auront été retenus à l'étape de la lettre d'intention seront invités à présenter une demande détaillée. Ces candidats recevront la documentation pertinente et les instructions pour remplir leur demande. Ils recevront également une subvention de développement d'une valeur maximale de 20 000 $ afin de les aider à préparer la demande détaillée en apportant un complément à leur réseau de partenaires et à leur programme d'activités et en consolidant leurs activités concertées. Dans le cadre des subventions de développement, les dépenses admissibles se limitent aux déplacements, aux ateliers, aux réunions, aux services de secrétariat et aux activités de communication et de diffusion.

Remarque : Ni le candidat, ni l'organisation directrice ne peuvent changer entre l'étape de la lettre d'intention et l'étape de la demande détaillée.

Demande officielle (sur invitation seulement)

Les demandes détaillées devront fournir :

• des renseignements plus précis sur les volets de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances, sur les besoins financiers complets, sur le ou les directeurs de l'ARUC et sur les équipes en place (professeurs, étudiants et communauté);
• un cadre pour l'évaluation continue de l'ARUC (y compris les indicateurs de rendement);
• des renseignements plus précis de la part des partenaires pour expliquer les modalités de leur participation et la façon dont les fonds seront partagés et administrés.

Les critères d'évaluation des demandes détaillées sont les suivants :

• la profondeur et le caractère réalisable de la recherche proposée, y compris la clarté des questions posées par la recherche;
• la justification et la qualité des méthodes proposées pour atteindre les objectifs déclarés de l'ARUC;
• les antécédents des partenaires (universités, organismes de la communauté), des individus et des organismes dans leurs domaines respectifs;
• la qualité et la solidité démontrées du partenariat (niveau d'engagement et de mobilisation tout au long du cycle des travaux de recherche, clarté et équilibre de la structure de gouvernance);
• la pertinence, la portée et l'échéancier des activités proposées de diffusion des résultats de la recherche et de mobilisation des connaissances;
• la probabilité de produire des résultats et des effets importants à la fin de la période de financement de cinq ans;
• la pertinence du budget et la capacité de trouver d'autres ressources (financières ou en nature);
• la qualité du cadre et du processus d'évaluation : clarté et faisabilité des mesures particulières (p. ex. les indicateurs de rendement) permettant d'évaluer efficacement le rendement de l'ARUC.

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Règlements administratifs

Tous les candidats et les détenteurs de subvention du programme des ARUC doivent se conformer aux Règlements concernant les demandes de subventions et aux règlements énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes du CRSH.

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Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions concernant le programme des Alliances de recherche universités-communautés, veuillez communiquer avec :

Eric Bergeron
Agent de programme
Subventions stratégiques et Initiatives conjointes
Tél. : 613-996-1422
Téléc. : 613-947-0223
Courriel : eric.bergeron@sshrc-crsh.gc.ca