Optimiser les investissements publics en recherche et en développement dans le secteur de l’enseignement supérieur pour inciter l’innovation
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Contexte
Description
Valeur et durée
Admissibilité
Processus de mise en candidature
Évaluation et sélection
Règlements administratifs et renseignements supplémentaires
Coordonnées
Contexte
L’innovation est un élément essentiel à l’amélioration de la productivité, de la prospérité économique et de la qualité de vie au Canada. Les travaux de recherche et de développement (R et D) contribuent énormément à stimuler l’innovation. Les principaux participants au R et D – tant ceux qui financent les projets que ceux qui les exécutent – appartiennent au secteur privé, au secteur de l’enseignement supérieur, au secteur sans but lucratif ainsi qu'à des ministères et à des organismes gouvernementaux.
De récents rapports révèlent que le Canada, en comparaison d'autres pays, possède un niveau élevé de dépenses intramuros de R et D du secteur de l'enseignement supérieur (DIRDES), de faibles taux de dépenses intramuros de R et D du secteur des entreprises (DIRDE) ainsi que de faibles indicateurs d’innovation et de productivité. Les travaux de recherche du secteur de l’enseignement supérieur du Canada sont de calibre mondial et présentent de nombreux avantages tangibles et abstraits pour les Canadiens. En ciblant une partie de ces avantages, les responsables de l’élaboration de politiques gouvernementales veulent trouver des façons pour les DIRDES de stimuler encore plus l’innovation et la croissance économique.
Les organismes subventionnaires canadiens ont déjà employé des stratégies visant à cibler les DIRDES pour stimuler l’innovation, par exemple en appuyant davantage les partenariats intersectoriels, les réseaux pluriannuels à grande échelle, les fonctions de transfert de technologie et de diffusion des connaissances et aussi, en ciblant des domaines prioritaires précis. La stratégie sur les sciences et la technologie du Canada de 2007 (Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada) a également ciblé l’innovation, en déterminant les priorités fédérales en sciences et en technologie entre autres. Les gouvernements provinciaux du Canada, les universités et les collèges ont aussi élaboré diverses stratégies axées sur l’engagement avec le secteur privé et sur les retombées économiques à court et à long terme.
Le Canada dispose d’une expertise de recherche multidisciplinaire au sujet entre autres de l’innovation régionale et des grappes; des dynamiques au niveau de l’entreprise; et des dynamiques des réseaux formels de recherche. À l’échelle internationale, le domaine des politiques scientifiques s’est considérablement développé et il existe des réseaux actifs de chercheurs qui se penchent sur les stratégies liées à l’innovation en général et dans des secteurs industriels particuliers ainsi que dans des contextes nationaux particuliers.
Ces connaissances peuvent éclairer l’orientation future des politiques canadiennes sur les sciences et la technologie et déterminer une orientation basée sur les faits. Dans l’optique de ce potentiel, Industrie Canada a établi un partenariat avec le CRSH afin d’offrir des subventions de synthèse des connaissances sur les façons d’optimiser la valeur des investissements publics en R et D dans le secteur de l’enseignement supérieur pour inciter l’innovation.
Description
Les objectifs particuliers de cette occasion de financement sont les suivants :
- décrire l’état des connaissances sur les pratiques exemplaires internationales visant à optimiser les investissements publics en R et D dans le secteur de l’enseignement supérieur pour inciter l’innovation;
- mobiliser les connaissances au sujet de l’innovation et des systèmes d’innovation entre le secteur universitaire et le secteur de l’élaboration des politiques publiques;
- établir un dialogue entre les chercheurs universitaires et les responsables de l’élaboration de politiques gouvernementales en sciences et en innovation.
Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à mener de nouveaux travaux de recherche. Elles visent à soutenir la synthèse de connaissances existantes et de l’identification de lacunes dans un format accessible à un public en particulier, en l’occurrence, les responsables de l’élaboration de politiques gouvernementales.
Les synthèses de connaissances devraient porter sur les expériences de divers acteurs qui financent et exécutent les projets en R et D dans le secteur d’enseignement supérieur à l’échelle nationale et infranationale – au Canada et à l’étranger – relativement à diverses stratégies pour s’assurer que ces investissements en R et D génèrent des retombées économiques importantes. Les synthèses appuyées devraient également porter sur l’applicabilité de ces stratégies dans le contexte canadien.
Les synthèses devraient porter sur les pratiques exemplaires émergentes dans l’un ou plusieurs des contextes énoncés ci-dessous:
- créer et soutenir des réseaux, des collaborations et des liens efficaces entre les chercheurs dans le secteur de l’enseignement supérieur et les intervenants des entreprises, des communautés, des gouvernements, etc.;
- appuyer la recherche interdisciplinaire pour accroître le potentiel d’innovation;
- transférer des connaissances des établissements d’enseignement supérieur aux entreprises, y compris au moyen du transfert de technologie, de la commercialisation, de la gestion des ententes liées à la propriété intellectuelle et de la mobilité des personnes formées dans les domaines de la recherche;
- stimuler et appuyer la capacité des récepteurs de connaissances dans les entreprises, y compris le rôle des intermédiaires financés par le gouvernement ou par le secteur privé en déterminant les occasions pour la recherche universitaire d’appuyer les objectifs et les besoins des entreprises et des marchés.
Cet appel de propositions invite les demandes des chercheurs de diverses disciplines (notamment l’économie, les politiques publiques, les affaires, la géographie et la sociologie ainsi que les approches multidisciplinaires) qui peuvent enrichir et améliorer les politiques liées aux sciences et à l’innovation.
Valeur et durée
Les subventions sont d’au plus 25 000 $ et d’une durée de 14 semaines. On peut attribuer un maximum de 12 subventions.
Une ébauche de la synthèse doit être présentée au plus tard le 30 avril 2012. Tous les rapports doivent être complétés avant le 15 mai 2012.
Les candidats retenus ou leurs représentants devront participer à une réunion de lancement à Vancouver en février 2012 (durant la réunion de l’American Association for the Advancement of Science) et à une réunion de partage des connaissances entre les chercheurs et les responsables de l’élaboration de politiques gouvernementales à Waterloo en juin 2012 (durant le Congrès annuel des sciences humaines). Les frais de déplacement pour se rendre à ces réunions devraient être inclus dans le budget soumis dans le cadre de la demande.
Admissibilité
Remarque : Dans les paragraphes suivants, le terme établissement fait référence à la fois aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes sans but lucratif.
Candidats
Les candidats doivent être affiliés à un établissement canadien admissible au moment de présenter la demande.
Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n'ont pas remis leur rapport final de recherche avant la date limite indiquée dans l’avis d'attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande avant d’avoir remis leur rapport.
Les chercheurs postdoctoraux peuvent présenter une demande de subvention de synthèse des connaissances. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, les candidats retenus doivent s'affilier officiellement à un établissement canadien admissible avant la date de l’attribution de la subvention et conserver cette affiliation durant la période de subvention.
Cocandidats
Les cocandidats peuvent provenir de l’un des types d’organisme suivants :
- Au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organisations caritatives, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- À l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.
Collaborateurs
Toutes les personnes qui feront une contribution importante à l’initiative de recherche peuvent détenir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. Les collaborateurs peuvent provenir de l’un des types d’organisme suivants :
Au Canada ou à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public ou privé, organisations caritatives, groupes de réflexion, gouvernement fédéral, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Les membres du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer qu’à titre de collaborateurs.
Établissements
Les subventions ne peuvent être administrées que par un établissement canadien admissible. Les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que les organismes à but lucratif ne peuvent pas administrer de fonds du CRSH.
Remarque : Tout établissement qui désire administrer les fonds du CRSH attribués dans le cadre d’une subvention de synthèse des connaissances qui ne figure pas sur la liste des établissements admissibles devrait communiquer immédiatement avec le CRSH à secretariat@sshrc-crsh.gc.ca.
Processus de mise en candidature
La demande doit comprendre les éléments suivants :
- une lettre (maximum de quatre pages) qui comprend ce qui suit :
- une description du projet de synthèse des connaissances montrant l’importance, la contribution prévue et l’impact de la synthèse proposée, tenant compte de la documentation actuelle et des travaux déjà réalisés dans les secteurs concernés;
- un aperçu de l’expertise et de l’expérience pertinentes du candidat ou de l’équipe;
- un plan de travail comprenant un calendrier et une description de la méthodologie ou de l’approche proposée;
- la signature du candidat.
- un budget détaillé (maximum de deux pages) comportant une justification de toutes les dépenses;
- le C.V. Web du CRSH de chaque candidat ou cocandidat;
- une page distincte présentant la signature autorisée de l’établissement du candidat garantissant que l’établissement administrera le financement conformément aux politiques du CRSH;
- le Consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment signé.
Tous les documents concernant la demande doivent être reçus sous forme imprimée au plus tard le 27 janvier 2012.
Les demandes complètes doivent être transmises par courrier ordinaire, par messagerie ou en personne à l’adresse ci-dessous. Les demandes présentées en entier ou en partie par d’autres moyens (comme le télécopieur ou le courriel) ne sont pas acceptées.
Tim Russwurm
Chef du personnel, Bureau du président
Conseil de recherches en sciences humaines
350, rue Albert, 16e étage
C.P. 1610
Ottawa (Ontario) K1P 6G4
Tél. : 613-995-5488
Évaluation et sélection
Un comité de sélection d’experts évalue toutes les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Défi :
- la contribution prévue au respect des objectifs et de la portée de l’occasion de financement;
- la pertinence qu’ont les secteurs choisis pour la synthèse en fonction des questions énoncées dans cet appel de propositions;
- la possibilité d’avoir un impact sur l'élaboration des politiques et des pratiques des secteurs public, privé et sans but lucratif ainsi que de déterminer les lacunes de recherche pouvant faire l’objet de travaux novateurs dans les secteurs choisis.
Pertinence :
- la capacité de se conformer aux objectifs et à la portée de l’occasion de financement;
- le caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche et du plan de travail, ce qui comprend le calendrier de la conception et de la tenue de l’activité;
- le caractère adéquat du budget demandé.
Capacité :
- les qualifications du candidat ou de l’équipe concernant la réalisation du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au secteur couvert par la synthèse ainsi que l’expertise relative aux méthodes de synthèse et à la recherche documentaire).
Règlements administratifs et renseignements supplémentaires
Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d'administration financière des trois organismes.
Pour obtenir la définition des termes utilisés par le CRSH, veuillez consulter la page Définitions.
Les candidats retenus devront partager les résultats de leur travaux avec le CRSH, qui les utilisera afin d’élaborer des politiques et des pratiques ou qui pourra possiblement partager ces renseignements avec d’autres secteurs intéressés du gouvernement du Canada, ce qui ne limite nullement la publication ou l’utilisation de ces résultats par les chercheurs.
Coordonnées
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette occasion de financement ou des conseils sur la préparation de votre demande, veuillez communiquer avec :
Adam Holbrook
Directeur scientifique
Tél. : 778-782-5192
Téléc. : 778-782-5239
Courriel : jholbroo@sfu.ca
Catherine Beaudry
Directrice scientifique associée
Tél. : 514-340-4711, poste 3357
Téléc. : 514-340-4173
Courriel : catherine.beaudry@polymtl.ca
Suzanne Board
Analyste principale des politiques, Politiques, planification et affaires internationales
Conseil de recherches en sciences humaines
Tél. : 613-992-4301
Téléc. : 613-943-1153
Courriel : suzanne.board@sshrc-crsh.gc.ca
Tim Russwurm
Chef du personnel, Bureau du président
Conseil de recherches en sciences humaines
Tél. : 613-992-0502
Téléc. : 613-995-5498
Courriel : tim.russwurm@sshrc-crsh.gc.ca