Quels effets la quête de ressources naturelles et d’énergie aura-t-elle sur la société canadienne et la place qu’occupe le Canada à l’échelle mondiale?

Concours de juin 2015

Contexte
Description
Thèmes
Valeur et durée
Admissibilité
Processus de demande
Évaluation et sélection
Règlements administratifs et information connexe
Coordonnées

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Contexte

La capacité de se prévaloir et de jouir collectivement ainsi que de manière durable des ressources naturelles et de l'énergie tout en devant tenir compte d’enjeux socioéconomiques, culturels et de gouvernance, de cadres de réglementation et de l’avènement de nouvelles technologies est reconnue par les Canadiens comme étant un élément déterminant pour leur avenir.

La mise en valeur durable des ressources naturelles du Canada de même que les intérêts qu’a le pays à l’étranger relativement aux ressources naturelles et à l’énergie revêtent une importance cruciale pour un avenir prospère. Les Canadiens ont toujours été bien conscients des vastes ressources de leur pays et ont débattu des moyens à prendre pour gérer le plus efficacement possible ces ressources. Toutefois, l’intérêt que portent les autres pays aux ressources du Canada ne cesse d’augmenter, tout comme la demande de ressources naturelles. Et la capacité du Canada de tirer pleinement parti de ces ressources au moyen de nouveaux procédés et de nouvelles technologies subit actuellement une transformation.

Dans sa stratégie de 2014, Un moment à saisir pour le Canada : aller de l'avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation, le gouvernement du Canada a établi que les ressources naturelles et l’énergie ainsi que l’environnement et l’agriculture étaient des priorités de recherche pour le pays. On soutient dans cette stratégie que la complexité des enjeux mondiaux dans des secteurs tels que les changements climatiques et l’énergie nécessite « une collaboration internationale entre des chercheurs de nombreuses disciplines ».

Les ressources naturelles et l’énergie constituent l’un des six domaines des défis de demain déterminés dans le cadre de l’initiative Imaginer l'avenir du Canada du CRSH. Ces enjeux complexes ont été cernés à la suite d’un vaste exercice de prospective, et ils correspondent aux principaux défis que le Canada devra sans doute relever dans un contexte mondial en pleine évolution au cours des décennies à venir, des défis auxquels la communauté des chercheurs en sciences humaines peut s’attaquer par ses connaissances, son talent et son expertise.

Le CRSH lance donc une nouvelle occasion de financement visant l’attribution de subventions de synthèse des connaissances. Les chercheurs en sciences humaines sont invités à contribuer à une meilleure connaissance du défi de demain suivant : « quels effets la quête de ressources naturelles et d’énergie aura-t-elle sur la société canadienne et la place qu’occupe le Canada à l’échelle mondiale? »

À l'appui des objectifs mentionnés ci-dessous, ces subventions favoriseront une meilleure compréhension de l’état des connaissances en sciences humaines se rapportant aux aspects  humains de la quête, de l’extraction, de la production et de l’utilisation des ressources naturelles et de l’énergie. Les synthèses qui en découleront aideront également à cerner les rôles que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif pourront jouer pour saisir les occasions qui se présenteront et pour atténuer les risques liés aux nouveaux facteurs géographiques et économiques mondiaux qui influent les ressources naturelles et l’énergie. Ces connaissances ouvriront la voie à l’élaboration de politiques et de pratiques vigoureuses et d’outils robustes pour assurer un avenir durable, équitable et prospère au Canada et au monde entier.

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Description

Cette occasion de financement vise trois objectifs, qui portent sur

• l’état des connaissances et les lacunes en matière de recherche :
• décrire l’état des connaissances existantes sur le thème du défi de demain qui fait l’objet de l’examen;
• cerner les lacunes en matière de recherche au sein du thème;
• déterminer les politiques et les pratiques reliées au thème qui sont les plus susceptibles de répondre aux besoins de demain;
• les données de recherche :
• évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur des travaux menés dans le domaine;
• cerner les lacunes en matière de données quantitatives et qualitatives disponibles;
• la mobilisation des connaissances :
• mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques les plus susceptibles de répondre aux besoins de demain au sein du milieu universitaire, du secteur privé et du secteur des politiques publiques;
• faciliter le dialogue entre les chercheurs universitaires, les intervenants intersectoriels et les responsables de l’élaboration des politiques du gouvernement.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à mener de nouveaux travaux de recherche. Elles visent plutôt à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Cet appel est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances ayant émané de la recherche au cours des dix dernières années.

L’occasion de financement a pour but de soutenir des chercheurs, des équipes de chercheurs et des utilisateurs de connaissances dans l’exécution de synthèses des connaissances et d’examens de la portée des travaux existants qui contribueront à l’utilisation de données probantes synthétisées dans la prise de décisions et les pratiques.

L’appel à propositions s’adresse aux chercheurs de toutes les disciplines qui peuvent donner suite aux objectifs de cette occasion de financement et contribuer à leur réalisation. L’initiative prospective Imaginer l’avenir du Canada a mis en évidence quatre enjeux persistants qui sont au centre des six défis de demain :

• communautés durables et résilientes;
• créativité, innovation et prospérité;
• valeurs, cultures, inclusion et diversité;
• gouvernance et institutions.

De plus, l’initiative Imaginer l’avenir du Canada a permis d’établir que les dimensions de nature internationale et institutionnelle et celles liées aux sexospécificités représentent des enjeux de portée générale. Pour ce défi de demain, les consultations dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada ont débouché sur la conclusion suivante : « Pour adopter une perspective plus large qui tienne compte des écosystèmes régionaux et du développement durable des communautés et non uniquement des ressources naturelles mêmes, il est nécessaire d’effectuer des travaux de recherche sur les changements de culture et de société, le comportement humain, la réforme institutionnelle, les percées technologiques, le succès dans les affaires, la réussite économique et la conception d’écosystèmes durables. »

Les propositions doivent porter sur une ou plusieurs des questions relevant des thèmes ci-dessous. Toutefois, les candidats peuvent choisir de cerner ou d’approfondir des aspects ou des éléments précis de ces questions pour la synthèse des connaissances.

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Thèmes

Deux grands thèmes décrits ci-dessous, d’ordre national et international respectivement, encadrent des enjeux clés associés au défi de demain lié aux ressources naturelles et à l’énergie de même qu’à des sujets pertinents dans la liste exhaustive des six domaines des défis de demain et sous-questions connexes. D’autres enjeux dont la pertinence par rapport aux thèmes et aux sous-questions énumérés ci-dessous est démontrable peuvent être présentés, tout comme des comparaisons et des collaborations à l’échelle internationale qui peuvent éclairer des questions de politiques pertinentes pour le Canada. Il faut noter que les deux thèmes ne sont pas mutuellement exclusifs puisqu’il existe des liens étroits entre eux.

1. Quelles seront les conséquences d’ordre culturel, environnemental, économique, sexospécifique, politique et social de la quête, de l’extraction, de la production et de l’utilisation de ressources naturelles et d’énergie au Canada?

• Quelles seront les conséquences de la quête mondiale de ressources naturelles précieuses, en particulier sur les collectivités canadiennes rurales et éloignées qui dépendent de ces ressources, dont celles du Nord canadien et de l’Arctique?
• Quelles pourraient être les incidences culturelles, sociales, économiques et environnementales, sur différents groupes et collectivités, des technologies perturbatrices utilisées pour accéder aux ressources naturelles et les exploiter (comme la fracturation hydraulique, le forage en haute mer, les drones et la modification génétique)?
• Comment peut-on assurer la mise en valeur des ressources naturelles du Canada dans le respect des droits, des expériences et des aspirations des Autochtones, créer des avantages durables pour les collectivités, les entrepreneurs et les entreprises autochtones et favoriser la réconciliation et une collaboration positive des Canadiens autochtones et non autochtones?
• De quelle manière la mise en valeur des ressources naturelles, de l’énergie et des énergies de substitution du Canada – ou l’interruption de cette mise en valeur – influera-t-elle sur les régimes de gouvernance et de réglementation, l’opinion publique, l’économie et la prise de décisions?
• En quoi les pressions mondiales (p. ex. en ce qui a trait à l’accroissement de la population, aux changements climatiques, à la gestion de l’eau) modifieront-elles la résilience des collectivités canadiennes en ayant une incidence sur l’accès aux aliments, à l’eau et à l’énergie, leur disponibilité et leur partage équitable?
• De quelles connaissances, de quels apprentissages et de quels modes de transmission le système d’éducation du Canada aura-t-il besoin pour répondre aux demandes du marché du travail de manière à favoriser des retombées économiques et sociales positives et inclusives pour divers travailleurs, employeurs, citoyens et consommateurs?
• En quoi les valeurs et les cultures du Canada ont-elles été liées à ses ressources naturelles tout au long de son histoire et comment les changements à venir pourraient-ils avoir des effets sur celles-ci, notamment sur la façon dont elles sont représentées dans les arts et en littérature?

2. Quels effets la quête de ressources naturelles et d’énergie aura-t-elle sur la place qu’occupe le Canada à l’échelle mondiale?

• De quelle manière la mise en valeur des ressources naturelles et de l’énergie canadiennes influera-t-elle sur la souveraineté du Canada et (ou) sur ses forces, ses faiblesses et ses alliances politiques, en particulier dans l’Arctique?
• Quels conflits et problèmes de sécurité pourraient découler de nouvelles pressions mondiales sur les ressources énergétiques, naturelles et rares, ainsi que de l’augmentation de la demande à l’égard de ces ressources?
• Quels effets pourrait avoir une mondiale maximale sur la consommation de ressources et d’énergie au Canada ainsi que sur les changements climatiques?
• En quoi les changements qui pourraient se produire dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie pourraient-ils avoir une incidence sur les investissements étrangers, les relations extérieures, le commerce, la compétitivité économique et l’immigration au Canada?
• Comment le Canada peut-il mettre à contribution son savoir, son expertise et son leadership en gestion des ressources et de l’énergie (notamment par l’éducation, la technologie, la gouvernance et les systèmes de gestion) pour renforcer ces secteurs à l’échelle internationale et pour atteindre des objectifs de développement international dans les économies en développement et émergentes?
• En quoi le comportement des consommateurs dans les pays émergents modifie-t-il profondément l’extraction, la mise en marché, le transport et l’établissement du prix des ressources à l’échelle mondiale?
• Compte tenu des effets des cours à la baisse du pétrole, quels sont les autres atouts concurrentiels du Canada sur le plan international en matière de ressources naturelles et d’énergie (dont l’électricité produite par les centrales nucléaires, l’hydroélectricité et les nouvelles technologies renouvelables non liées à la production hydroélectrique) que l’on pourrait soutenir pour aider à compenser la chute des exportations et des investissements?
• Quels effets les efforts mondiaux visant à réduire les gaz à effet de serre et (ou) à atténuer l’impact de la demande stagnante pourraient-ils avoir sur la mise en valeur des ressources naturelles et de l’énergie du Canada et quelles seraient les conséquences économiques, environnementales et géopolitiques connexes?

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Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances sont attribuées pour une période d’un an et peuvent atteindre 25 000 $. Tous les rapports de synthèse devront être achevés au plus tard le 13 mai 2016. Jusqu’à 15 subventions seront attribuées.

On fournira aux candidats retenus des lignes directrices pour la rédaction de leur rapport de synthèse.

En présentant leur demande dans le cadre de cette occasion de financement, les candidats consentent au fait que, dans l’éventualité où ils se verraient attribuer une subvention de synthèse des connaissances, le CRSH pourrait transmettre leur rapport de synthèse à d’autres personnes et organismes intéressés.

Les candidats retenus ou leurs représentants devront participer à deux ateliers sur la mobilisation des connaissances, à Ottawa et à Calgary, afin de discuter des synthèses des connaissances. Les frais de déplacement liés à ces ateliers doivent être inclus dans le budget soumis dans le cadre de la demande. Les détails concernant les ateliers (prévus respectivement en décembre 2015 et en juin 2016) seront transmis aux candidats retenus.

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Admissibilité

Candidats

Les candidats doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment où ils présentent la demande.

Les candidats qui ont reçu auparavant une subvention du CRSH mais qui n’ont pas remis de rapport de recherche final à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas présenter une demande pour cette subvention-ci, ni pour toute autre subvention, tant qu’ils n’ont pas remis leur rapport.

Un chercheur ou boursier postdoctoral peut demander une subvention de synthèse des connaissances. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, il doit s’être affilié officiellement à un établissement d'enseignement postsecondaire canadien admissible avant que la subvention ne lui soit accordée et il doit conserver cette affiliation durant toute la période visée par la subvention.

Cocandidats

Les cocandidats peuvent provenir de l’un des types d’établissements ou organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Un chercheur postdoctoral est admissible en tant que cocandidat dans le cadre d’une demande de subvention de synthèse des connaissances aux mêmes conditions que celles qui sont stipulées pour un candidat.

Collaborateurs

Toute personne qui fera une contribution importante au projet de recherche peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer qu’à titre de collaborateurs.

Établissements

Les fonds de la subvention ne peuvent être administrés que par un établissement d'enseignement postsecondaire canadien admissible.

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Processus de demande

Les demandes doivent être envoyées dans un document .pdf, en pièce jointe à un courriel, dans le format suivant :

• impression d’un seul côté, sur des feuilles de 8 1/2 po x 11 po (21,5 cm x 28 cm);
• à simple interligne, maximum de six lignes par pouce;
• la police de caractères du corps du texte doit être Times New Roman, et la taille, d’au moins 12 points;
• les marges (latérales, supérieure et inférieure) doivent être établies à au moins 3/4 po (1,87 cm);
• le nom de l’établissement doit être inscrit à l’intérieur de ces marges, sur chaque page, dans le coin supérieur droit;
• toutes les pages, y compris les exemplaires imprimés du curriculum vitae, doivent être numérotées en séquence et indiquer le nombre total de pages transmises (p. ex. 1 de 14 ou 1/14 … 14/14).

La demande doit comprendre les éléments suivants :

1. une lettre (d’au plus quatre pages, à l’exception des références) qui comprend ce qui suit :

• un titre descriptif (d’au plus 255 caractères);
• une description du projet de synthèse des connaissances montrant l’importance, les contributions prévues et les répercussions de la synthèse proposée, et tenant compte de la documentation actuelle et des travaux déjà réalisés dans les domaines concernés;
• un aperçu de l’expertise et de l’expérience pertinentes du candidat ou de l’équipe;
• un plan de travail comprenant un calendrier et une description de la méthodologie et de l’approche proposées;
• la signature du candidat;
• le nom du candidat ainsi que le thème et le ou les sous-thèmes desquels relève la proposition, inscrits dans le coin supérieur droit de chaque page;

2. un budget détaillé (d’au plus deux pages) comportant une justification des dépenses proposées;
3. un plan de mobilisation des connaissances (d’au plus deux pages) faisant état des utilisateurs à qui seront envoyés les résultats de la synthèse, expliquant comment on leur fera connaître ces résultats et présentant un ou plusieurs exemples d’activités de mobilisation des connaissances menées par le demandeur ou l’équipe auprès d’utilisateurs de la recherche;
4. un résumé d’une demi-page de la proposition, rédigé dans un style clair et non technique (en présentant une demande, les candidats acceptent que, dans l’éventualité où ils se verraient attribuer une subvention de synthèse des connaissances, ce résumé puisse être utilisé à des fins promotionnelles à l’extérieur de la communauté des chercheurs afin de fournir de l’information aux politiciens, aux médias et aux membres du public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que finance le CRSH);
5. un curriculum vitae Web du CRSH pour chacun des candidats et des cocandidats (le CV commun n’est pas accepté pour l’instant);
6. les codes de discipline qui s’appliquent à la proposition;
7. une liste des contributions à la recherche (d’au plus quatre pages) de chaque candidat et chaque cocandidat comprenant :

• les contributions à la recherche apportées au cours des six dernières années (contributions soumises à des comités de lecture, contributions non soumises à des comités de lecture, contributions à venir, réalisations artistiques, etc.);
• les autres contributions à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faites au cours des six dernières années, y compris les publications diffusées auprès de publics non universitaires (le grand public, les responsables de l’élaboration de politiques, le secteur privé, les organismes sans but lucratif, etc.);
• les interruptions de carrière et les circonstances spéciales;
• les contributions à la formation au cours des six dernières années, y compris le rôle joué dans la supervision ou la cosupervision de thèses en cours ou terminées; il faut en dresser la liste en fonction du niveau d’études de chaque étudiant;

8. une page distincte présentant la signature d’une personne autorisée de l’établissement du candidat garantissant que l’établissement administrera tout financement obtenu conformément aux politiques du CRSH;
9. le formulaire Consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment signé par chaque candidat et chaque cocandidat.

Tous les documents relatifs à la demande doivent être reçus en format .pdf au plus tard le 10 septembre 2015 à 20 h (heure de l’Est).

Prière de transmettre les demandes complètes par courriel à l’adresse suivante : KSGENR-SSCERN@sshrc-crsh.gc.ca.

Les demandes transmises en totalité ou en partie par d’autres moyens ne seront pas acceptées.

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Évaluation et sélection

Le CRSH s’est fixé l’objectif d’appuyer, au moyen de cette occasion de financement, des synthèses des connaissances portant sur un certain nombre de sous-thèmes relevant des deux grands thèmes généraux, tels qu’ils sont décrits ci-dessus.

Veuillez noter que les subventions ne seront pas forcément attribuées de manière égale dans tous les sous-thèmes; dans le cas où des différences à valeur ajoutée sont évidentes en ce qui a trait à l’approche et à la couverture, il est possible que plus d’une subvention soit attribuée à un même sous-thème.

Un comité de sélection composé d’experts évaluera toutes les demandes en fonction des critères suivants :

Défi (40 %)

• la contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés pour l’occasion de financement;
• l’importance que revêtent les sujets ou les domaines choisis par le candidat pour la synthèse, en fonction des enjeux cernés dans cet appel à propositions;
• la possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et des pratiques des secteurs public, privé et sans but lucratif;
• la détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un futur programme de recherche.

Faisabilité (20 %)

• la capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement;
• le caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier établi pour la conception et l’exécution des activités;
• le caractère adéquat du budget demandé.

Capacité (40 %)

• les qualifications du candidat ou de l’équipe pour ce qui est de l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information, la mobilisation des connaissances, etc.).

Communication des résultats

Les bureaux de la recherche seront informés des décisions rendues pour les candidats de leur établissement au moyen du site protégé du CRSH.

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Règlements administratifs et information connexe

Tous les candidats et les détenteurs de subvention doivent se conformer aux Règlements régissant les demandes de subvention et aux règlements énoncés dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Pour obtenir la définition des termes utilisés par le CRSH, veuillez consulter la page Définitions.

Les candidats retenus devront transmettre les résultats de leur projet au CRSH. Le CRSH se servira de cette information pour concevoir des politiques et des pratiques. L’organisme pourra également communiquer cette information à d’autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada et d’autres organismes. Ceci n’a pas pour effet de limiter de quelque façon que ce soit la publication ou l’utilisation d’autres manières de ces résultats par les chercheurs.

Avis de confidentialité

Le CRSH est tenu de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels, et tous les renseignements recueillis par le CRSH sont assujettis à cette loi et régis par elle. Le CRSH s’engage à protéger les renseignements personnels dont il a la gestion. Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis par l'organisme en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et sont conservés dans la banque de renseignements personnels PPU 055 du CRSH, tel que décrit dans Info Source. L'information est utilisée conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Seuls les renseignements nécessaires à la prestation, à l’administration et à la promotion du concours de subventions de synthèse des connaissances, et à l’attribution des subventions du concours, sont recueillis. Cela peut inclure le partage de renseignements compris dans la demande avec d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada et avec d'autres organismes qui appuient la recherche et les activités connexes suscitées par les subventions de synthèse des connaissances et qui ont conclu des ententes avec le CRSH. Pour obtenir des renseignements plus précis sur les organismes ou les établissements participant au concours de subventions de synthèse des connaissances, veuillez communiquer avec le personnel chargé du programme au CRSH. Pour en savoir plus sur l'utilisation et la divulgation des renseignements recueillis par le CRSH, consultez la page Web « Protection et divulgation des renseignements personnels : subventions ».

En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit de demander l'accès et des corrections à vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur vos droits, ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec la gestionnaire de l’AIPRP du CRSH, au 613-992-1058 ou à ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée.

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Coordonnées

Pour en savoir plus au sujet de cette occasion de financement ou pour obtenir des conseils sur la façon de préparer votre demande, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Jacques Critchley
Agent de programme principal
Bureau de la vice-présidente adjointe, Défis de demain
CRSH
Courriel : jacques.critchley@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 613-992-5145

Veuillez transmettre les demandes par courriel à : KSGENR-SSCERN@sshrc-crsh.gc.ca