Les règlements financiers généraux qui régissent les subventions du CRSH sont exposés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Toutefois, pour certains programmes, les règlements non financiers, ainsi que certains règlements financiers qui régissent des programmes en particulier, sont exposés dans les documents propres aux programmes en question.
Le CRSH se réserve le droit d’interpréter les présents règlements et toutes les conditions qui se rattachent aux subventions individuelles. Les agentes et agents de programme du CRSH peuvent répondre aux questions liées à l’administration des subventions.
Le CRSH peut avoir à modifier, sans préavis, les conditions qui régissent les subventions. Toute modification importante sera diffusée immédiatement.
Pour en savoir plus, consultez les politiques, les règlements et les lignes directrices du CRSH.