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Description:  ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le genre, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, d’autres numéros d’identification (numéro de dossier), des renseignements financiers, des détails biographiques et des renseignements sur l’éducation, ainsi que les opinions et les points de vue des personnes en question ou à leur sujet. Ce fichier contient également des descriptions de programmes de recherche, ainsi que les évaluations, les notes, les recommandations et les décisions des évaluatrices et évaluateurs externes et des comités d’évaluation par les pairs. En outre, il comprend les renseignements fournis au CRSH par les titulaires de subvention et de bourse quant aux résultats de leur recherche ou de leurs activités connexes, tels que la quantité et le type de produits issus de leur recherche ou la quantité et le niveau des étudiantes et étudiants ayant été formés.

Remarque : le présent fichier de renseignements personnels est en cours de révision.

Catégorie de personnes : étudiantes et étudiants des cycles supérieurs; chercheures et chercheurs; membres des secteurs public, privé et sans but lucratif; membres d’organismes universitaires et non universitaires.

But : ces renseignements sont recueillis afin d’identifier les candidates et candidats potentiels aux subventions et aux bourses, d’informer les candidates et candidats retenus des exigences ultérieures quant à la rédaction de rapports, de constituer un historique du soutien offert par le CRSH aux particuliers et aux organismes, d’administrer et de surveiller les subventions et les bourses, d’identifier et de sélectionner les personnes ayant le potentiel d’évaluer les demandes soumises au CRSH ainsi que d’établir et de maintenir un bassin de spécialistes et de membres de comité d’évaluation du mérite potentiels. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 4(1)(a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli conformément à l’article 237(1)(b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’émettre des relevés d’impôt.

Utilisations compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués aux fins suivantes :

• Le CRSH peut utiliser des renseignements personnels pour consulter d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche afin de déterminer le mécanisme d’évaluation ou la source de financement les plus appropriés. Dans certains cas, lorsque les demandes sont jugées plus appropriées au financement d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin de faciliter et accélérer le processus d’évaluation du mérite.
• Les renseignements relatifs aux demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes ayant conclu des ententes avec le CRSH et étant particulièrement intéressés à appuyer la recherche et ses activités connexes. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et les institutions gouvernementales suivants : le CRSNG, Sport Canada, les IRSC au sujet des bourses Vanier-Banting (IRSC PPU 010 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de bourses; IRSC PPU 005 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de subventions) et la Fondation canadienne pour l’innovation au sujet du Fonds des leaders John-R.-Evans (FCI PPU 010 - Fonds des leaders – Demandes et bourses). Les coordonnées fournies au cours de la procédure d’inscription au système en ligne du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH pour identifier et contacter les utilisatrices et utilisateurs lorsque le contrôle de routine des systèmes révèle qu’elles et ils pourraient avoir besoin d’une aide technique.

Normes de conservation et de destruction : ces données sont conservées pendant 30 ans, puis éliminées conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2004/008

Numéros de renvoi au document : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, SSHRC PRE 010, CRSH MBC 001, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010

Enregistrement au Secrétariat du Conseil du Trésor : 002430

Numéro de fichier : CRSH PPU 055

Description : Cette fiche contient les renseignements personnels utilisés pour appuyer les candidatures soumises par les établissements d’enseignement postsecondaire de même que les renseignements liés aux processus de recrutement et de sélection et à l’administration, à l’évaluation et au suivi des bourses accordées pour le soutien et le développement de la recherche ainsi que pour les outils et l’équipement de recherche. Le CRSH administre les programmes de financement de la recherche institutionnelle au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, à savoir le CRSNG, les IRSC et lui-même. Les renseignements personnels sur les candidates et candidats peuvent comprendre le nom complet, l’année de naissance, le curriculum vitae, le financement actuel ou antérieur, la profession, l’affiliation professionnelle et l’expérience, les propositions de recherche, les lettres de recommandation, la citoyenneté (canadienne, résident permanent ou autre), la langue de correspondance (anglais ou français), les interruptions de carrière, les renseignements sur la déclaration volontaire, le financement demandé et le montant accordé. Ils comprennent également les descriptions des programmes de recherche ainsi que les évaluations, les notes, les recommandations et les décisions des évaluatrices et évaluateurs externes et des comités d’évaluation par les pairs. Cette fiche contient également la documentation financière générée dans le cadre de l’administration des bourses. Avec l’accord des personnes concernées, des données relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion peuvent être recueillies auprès des candidates et candidats, des titulaires de chaire actuels et des évaluatrices et évaluateurs au moyen d’un formulaire de déclaration volontaire. Le nom complet, les coordonnées et la langue de correspondance de préférence sont recueillis auprès des représentantes et représentants des établissements d’enseignement postsecondaire à des fins de communication et de mise en candidature. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la section 4(1)(a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de la section 4(1)(a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et de la section 5(a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.

Remarque : cette fiche de renseignements personnels reflète les pratiques en matière de protection de la vie privée associées aux occasions de financement de la recherche suivantes : Programme des chaires de recherche du Canada; Programme d’excellence en recherche du Canada; Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada; Programme des chaires de recherche du Canada 150. Cette fiche portait auparavant pour nom Dossiers des candidatures et des comités du Programme des chaires de recherche du Canada.

Catégorie de personnes : universitaires, chercheures et chercheurs travaillant à titre individuel; équipes de recherche associées à la chaire; personnes représentant les établissements d’enseignement postsecondaire; membres du secteur privé et des organismes universitaires et non universitaires fournissant des évaluations indépendantes.

But : les renseignements personnels sont recueillis à des fins de mise en candidature, d’évaluation du mérite, de sélection des titulaires de chaire, de suivi après l’attribution des chaires et d’administration des programmes.

Utilisations compatibles : ces renseignements sont utilisés en consultation avec les organismes partenaires, le cas échéant. Ils sont divulgués aux organismes partenaires désignés aux fins de l’examen des demandes, de l’administration des bourses ainsi que du suivi et de l’évaluation des programmes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour constituer un bassin d’évaluatrices et évaluateurs externes et de membres de comité de sélection de même que contribuer à la sélection d’évaluatrices et évaluateurs pour des occasions de financement spécifiques. Des informations peuvent être échangées avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation afin d’examiner les demandes de financement d’infrastructures supplémentaires. Les données relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion sont utilisées à des fins non administratives uniquement, à savoir : assurer la réalisation des objectifs de la stratégie de mesure du rendement; préparer des rapports; évaluer les programmes; déterminer s’il existe des obstacles systémiques susceptibles d’affecter les personnes appartenant aux quatre groupes désignés; évaluer l’engagement des établissements d’enseignement postsecondaire à veiller à ce que des possibilités soient offertes aux quatre groupes désignés (femmes, membres des minorités visibles, Autochtones et personnes en situation de handicap). Ces données ne sont pas communiquées aux comités d’évaluation par les pairs, ni aux évaluatrices et évaluateurs externes. Elles ne sont communiquées publiquement que de façon globale, lorsque les chiffres sont suffisamment élevés pour protéger la vie privée des personnes concernées. Avec l’accord des personnes concernées, les profils des titulaires de chaire retenus sont publiés en ligne. Les renseignements personnels peuvent être utilisées pour l’audit et l’évaluation des programmes, la recherche, l’analyse statistique et l’établissement de rapports globaux à l’intention de la direction générale et des cabinets du ministre des Sciences et du ministre de la Santé.

Normes de conservation et de destruction : en cours de développement

Numéro ADD : en cours de développement

Numéros de renvoi au document : CRSH CHA 001; CRSH CHA 002; CRSH CHA 003

Enregistrement au Secrétariat du Conseil du Trésor : 004446

Numéro de fichier : CRSH PPU 016

Description: ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le genre, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, d’autres numéros d’identification (numéro de dossier), des renseignements financiers, des détails biographiques et des renseignements sur l’éducation, ainsi que les opinions et les points de vue des personnes en question ou à leur sujet. Ce fichier contient également des descriptions de programmes de recherche, ainsi que les évaluations, les notes, les recommandations et les décisions des évaluatrices et évaluateurs externes et des comités d’évaluation par les pairs. En outre, il comprend les renseignements fournis au CRSH par les titulaires de subvention et de bourse quant aux résultats de leur recherche ou de leurs activités connexes, tels que la quantité et le type de produits issus de leur recherche ou la quantité et le niveau des étudiantes et étudiants ayant été formés.

Remarque : le présent fichier de renseignements personnels est en cours de révision.

Catégorie de personnes : étudiantes et étudiants des cycles supérieurs; chercheures et chercheurs; membres des secteurs public, privé et sans but lucratif; membres d’organismes universitaires et non universitaires.

But : ces renseignements sont recueillis afin d’identifier les candidates et candidats potentiels aux subventions et aux bourses, d’informer les candidates et candidats retenus des exigences ultérieures quant à la rédaction de rapports, de constituer un historique du soutien offert par le CRSH aux particuliers et aux organismes, d’administrer et de surveiller les subventions et les bourses, d’identifier et de sélectionner les personnes ayant le potentiel d’évaluer les demandes soumises au CRSH ainsi que d’établir et de maintenir un bassin de spécialistes et de membres de comité d’évaluation du mérite potentiels. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 4(1)(a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli conformément à l’article 237(1)(b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’émettre des relevés d’impôt.

Utilisations compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués aux fins suivantes :

• Le CRSH peut utiliser des renseignements personnels pour consulter d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche afin de déterminer le mécanisme d’évaluation ou la source de financement les plus appropriés. Dans certains cas, lorsque les demandes sont jugées plus appropriées au financement d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin de faciliter et accélérer le processus d’évaluation du mérite.
• Les renseignements relatifs aux demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes ayant conclu des ententes avec le CRSH et étant particulièrement intéressés à appuyer la recherche et ses activités connexes. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et les institutions gouvernementales suivants : le CRSNG, Sport Canada, les IRSC au sujet des bourses Vanier-Banting (IRSC PPU 010 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de bourses; IRSC PPU 005 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de subventions) et la Fondation canadienne pour l’innovation au sujet du Fonds des leaders John-R.-Evans (FCI PPU 010 - Fonds des leaders – Demandes et bourses).
• Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes retenues. Il s’agit notamment du nom des candidates et candidats, du type de subvention ou de bourse, du montant attribué, de l’établissement et du département, de la discipline ou du domaine de recherche, du résumé de la recherche ou de l’activité liée à la recherche proposée par la candidate ou le candidat et du titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche présentées par la candidate ou le candidat peut être divulgué sur demande pour référence publique.
• Les renseignements personnels peuvent être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation, les audits et la production de statistiques pour ces activités.
• Les renseignements soumis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisées et divulguées conformément à ce cadre.
• Les renseignements recueillis peuvent être utilisées globalement pour rendre compte au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour contrôler le rendement des occasions de financement, pour l’analyse des données, pour le contrôle administratif et financier et l’établissement de rapports et pour créer des fichiers de transaction sur les paiements faits aux profit des titulaires de subvention ou de bourse.
• Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour créer des listes de diffusion afin de faire connaître ses publications et d’autres informations et nouvelles pertinentes à la communauté de recherche.
• Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour faire sa promotion ainsi que celle de ses occasions de financement.
• Les coordonnées fournies au cours de la procédure d’inscription au système en ligne du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH pour identifier et contacter les utilisatrices et utilisateurs lorsque le contrôle de routine des systèmes révèle qu’elles et ils pourraient avoir besoin d’une aide technique.

Normes de conservation et de destruction : ces données sont conservées pendant 30 ans, puis éliminées conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2004/008

Numéros de renvoi au document : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, SSHRC PRE 010, CRSH MBC 001, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010

Enregistrement au Secrétariat du Conseil du Trésor : 002430

Numéro de fichier : CRSH PPU 055

Description: ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le genre, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, d’autres numéros d’identification (numéro de dossier), des renseignements financiers, des détails biographiques et des renseignements sur l’éducation, ainsi que les opinions et les points de vue des personnes en question ou à leur sujet. Ce fichier contient également des descriptions de programmes de recherche, ainsi que les évaluations, les notes, les recommandations et les décisions des évaluatrices et évaluateurs externes et des comités d’évaluation par les pairs. En outre, il comprend les renseignements fournis au CRSH par les titulaires de subvention et de bourse quant aux résultats de leur recherche ou de leurs activités connexes, tels que la quantité et le type de produits issus de leur recherche ou la quantité et le niveau des étudiantes et étudiants ayant été formés.

Remarque : le présent fichier de renseignements personnels est en cours de révision.

Catégorie de personnes : étudiantes et étudiants des cycles supérieurs; chercheures et chercheurs; membres des secteurs public, privé et sans but lucratif; membres d’organismes universitaires et non universitaires.

But : ces renseignements sont recueillis afin d’identifier les candidates et candidats potentiels aux subventions et aux bourses, d’informer les candidates et candidats retenus des exigences ultérieures quant à la rédaction de rapports, de constituer un historique du soutien offert par le CRSH aux particuliers et aux organismes, d’administrer et de surveiller les subventions et les bourses, d’identifier et de sélectionner les personnes ayant le potentiel d’évaluer les demandes soumises au CRSH ainsi que d’établir et de maintenir un bassin de spécialistes et de membres de comité d’évaluation du mérite potentiels. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 4(1)(a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli conformément à l’article 237(1)(b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’émettre des relevés d’impôt.

Utilisations compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués aux fins suivantes :

• Le CRSH peut utiliser des renseignements personnels pour consulter d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche afin de déterminer le mécanisme d’évaluation ou la source de financement les plus appropriés. Dans certains cas, lorsque les demandes sont jugées plus appropriées au financement d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin de faciliter et accélérer le processus d’évaluation du mérite.
• Les renseignements relatifs aux demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes ayant conclu des ententes avec le CRSH et étant particulièrement intéressés à appuyer la recherche et ses activités connexes. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et les institutions gouvernementales suivants : le CRSNG, Sport Canada, les IRSC au sujet des bourses Vanier-Banting (IRSC PPU 010 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de bourses; IRSC PPU 005 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de subventions) et la Fondation canadienne pour l’innovation au sujet du Fonds des leaders John-R.-Evans (FCI PPU 010 - Fonds des leaders – Demandes et bourses).
• Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes retenues. Il s’agit notamment du nom des candidates et candidats, du type de subvention ou de bourse, du montant attribué, de l’établissement et du département, de la discipline ou du domaine de recherche, du résumé de la recherche ou de l’activité liée à la recherche proposée par la candidate ou le candidat et du titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche présentées par la candidate ou le candidat peut être divulgué sur demande pour référence publique.
• Les renseignements personnels peuvent être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation, les audits et la production de statistiques pour ces activités.
• Les renseignements soumis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisées et divulguées conformément à ce cadre.
• Les renseignements recueillis peuvent être utilisées globalement pour rendre compte au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour contrôler le rendement des occasions de financement, pour l’analyse des données, pour le contrôle administratif et financier et l’établissement de rapports et pour créer des fichiers de transaction sur les paiements faits aux profit des titulaires de subvention ou de bourse.
• Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour créer des listes de diffusion afin de faire connaître ses publications et d’autres informations et nouvelles pertinentes à la communauté de recherche.
• Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour faire sa promotion ainsi que celle de ses occasions de financement.
• Les coordonnées fournies au cours de la procédure d’inscription au système en ligne du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH pour identifier et contacter les utilisatrices et utilisateurs lorsque le contrôle de routine des systèmes révèle qu’elles et ils pourraient avoir besoin d’une aide technique.

Normes de conservation et de destruction : ces données sont conservées pendant 30 ans, puis éliminées conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2004/008

Numéros de renvoi au document : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, SSHRC PRE 010, CRSH MBC 001, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010

Enregistrement au Secrétariat du Conseil du Trésor : 002430

Numéro de fichier : CRSH PPU 055

Description : ce fichier contient la correspondance et les rapports recueillis et générés dans le cadre du contrôle de la conformité à l’ancienne Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et l’actuel Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, l’historique d’emploi, les rapports sur les allégations de non-conformité, les demandes faites par le CRSH aux établissements de recherche pour examiner les allégations, les résumés des conclusions, des recommandations et des opinions des établissements ainsi que les détails sur les mesures de recours prises.

Catégorie de personnes : les personnes qui déposent des allégations de mauvaise conduite; les personnes qui font l’objet d’allégations; les responsables de la communauté universitaire impliqués dans les enquêtes sur les allégations.

But : Ces renseignements sont recueillis pour vérifier que les établissements de recherche et les chercheures et chercheurs travaillant à titre individuel respectent la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Utilisations compatibles : les renseignements personnels sont utilisés pour les raisons pour lesquels ils ont été recueillis.

Normes de conservation et de destruction : ces données sont conservées pendant cinq ans.

Numéro ADD : 2004/008

Numéro de renvoi au document : SSHRC PRE 010

Enregistrement au Secrétariat du Conseil du Trésor : 003994

Numéro de fichier : CRSH PPU 082

Description: ce fichier contient les renseignements personnels des personnes qui présentent une demande de subvention ou de bourse au CRSH. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’année de naissance, le genre, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, d’autres numéros d’identification (numéro de dossier), des renseignements financiers, des détails biographiques et des renseignements sur l’éducation, ainsi que les opinions et les points de vue des personnes en question ou à leur sujet. Ce fichier contient également des descriptions de programmes de recherche, ainsi que les évaluations, les notes, les recommandations et les décisions des évaluatrices et évaluateurs externes et des comités d’évaluation par les pairs. En outre, il comprend les renseignements fournis au CRSH par les titulaires de subvention et de bourse quant aux résultats de leur recherche ou de leurs activités connexes, tels que la quantité et le type de produits issus de leur recherche ou la quantité et le niveau des étudiantes et étudiants ayant été formés.

Remarque : le présent fichier de renseignements personnels est en cours de révision.

Catégorie de personnes : étudiantes et étudiants des cycles supérieurs; chercheures et chercheurs; membres des secteurs public, privé et sans but lucratif; membres d’organismes universitaires et non universitaires.

But : ces renseignements sont recueillis afin d’identifier les candidates et candidats potentiels aux subventions et aux bourses, d’informer les candidates et candidats retenus des exigences ultérieures quant à la rédaction de rapports, de constituer un historique du soutien offert par le CRSH aux particuliers et aux organismes, d’administrer et de surveiller les subventions et les bourses, d’identifier et de sélectionner les personnes ayant le potentiel d’évaluer les demandes soumises au CRSH ainsi que d’établir et de maintenir un bassin de spécialistes et de membres de comité d’évaluation du mérite potentiels. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 4(1)(a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Le numéro d’assurance sociale est recueilli conformément à l’article 237(1)(b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’émettre des relevés d’impôt.

Utilisations compatibles : les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués aux fins suivantes :

• Le CRSH peut utiliser des renseignements personnels pour consulter d’autres organismes fédéraux de financement de la recherche afin de déterminer le mécanisme d’évaluation ou la source de financement les plus appropriés. Dans certains cas, lorsque les demandes sont jugées plus appropriées au financement d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin de faciliter et accélérer le processus d’évaluation du mérite.
• Les renseignements relatifs aux demandes peuvent être communiqués à d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’à d’autres organismes ayant conclu des ententes avec le CRSH et étant particulièrement intéressés à appuyer la recherche et ses activités connexes. Le CRSH consulte régulièrement les organismes fédéraux de financement de la recherche et les institutions gouvernementales suivants : le CRSNG, Sport Canada, les IRSC au sujet des bourses Vanier-Banting (IRSC PPU 010 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de bourses; IRSC PPU 005 – Dossiers des candidates et candidats et des comités de subventions) et la Fondation canadienne pour l’innovation au sujet du Fonds des leaders John-R.-Evans (FCI PPU 010 - Fonds des leaders – Demandes et bourses).
• Le CRSH publie et diffuse régulièrement certains détails concernant les demandes retenues. Il s’agit notamment du nom des candidates et candidats, du type de subvention ou de bourse, du montant attribué, de l’établissement et du département, de la discipline ou du domaine de recherche, du résumé de la recherche ou de l’activité liée à la recherche proposée par la candidate ou le candidat et du titre du projet. Le résumé de la recherche ou des activités liées à la recherche présentées par la candidate ou le candidat peut être divulgué sur demande pour référence publique.
• Les renseignements personnels peuvent être utilisés par le CRSH pour la planification des programmes, l’analyse des données, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation, les audits et la production de statistiques pour ces activités.
• Les renseignements soumis au CRSH sont assujettis au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et peuvent être utilisées et divulguées conformément à ce cadre.
• Les renseignements recueillis peuvent être utilisées globalement pour rendre compte au Parlement et au ministre des Sciences, pour suivre les résultats de la recherche financée, pour contrôler le rendement des occasions de financement, pour l’analyse des données, pour le contrôle administratif et financier et l’établissement de rapports et pour créer des fichiers de transaction sur les paiements faits aux profit des titulaires de subvention ou de bourse.
• Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données pour créer des listes de diffusion afin de faire connaître ses publications et d’autres informations et nouvelles pertinentes à la communauté de recherche.
• Le CRSH utilise les renseignements contenus dans ses fichiers et ses bases de données à des fins de relations publiques et pour faire sa promotion ainsi que celle de ses occasions de financement.
• Les coordonnées fournies au cours de la procédure d’inscription au système en ligne du CRSH sont utilisées par le personnel technique du CRSH pour identifier et contacter les utilisatrices et utilisateurs lorsque le contrôle de routine des systèmes révèle qu’elles et ils pourraient avoir besoin d’une aide technique.

Normes de conservation et de destruction : ces données sont conservées pendant 30 ans, puis éliminées conformément aux normes établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2004/008

Numéros de renvoi au document : CRSH BOU 220, CRSH BEV 220, CRSH BBB 220, CRSH BCR 220, CRSH SAV 010, CRSH REC 090, SSHRC PRE 010, CRSH MBC 001, CRSH BOU 241, CRSH BOU 030, CRSH RCE 010, CRSH CEC 010

Enregistrement au Secrétariat du Conseil du Trésor : 002430

Numéro de fichier : CRSH PPU 055