Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
À titre d’organisme du gouvernement fédéral assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le CRSH s'engage à veiller à ce que la protection des renseignements personnels soit un élément central de l'administration de ses programmes et de ses activités dans le cadre desquels des renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et (ou) éliminés. La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l’un des outils conçus pour atteindre cet objectif.
Cette directive fournit un cadre pour évaluer les facteurs relatifs à la vie privée en examinant l’impact des activités d’un organisme sur les renseignements personnels qui relèvent de lui. Elle permet aussi de mettre au point des solutions visant à réduire les risques d'atteinte à la vie privée qui ont été cernés. Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée aident les gestionnaires et les décisionnaires à éviter ou à atténuer les risques d'atteinte à la vie privée et leur permettent de faire des choix en pleine connaissance de cause en ce qui concerne l'élaboration des politiques et la conception des programmes et des systèmes.
La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée oblige à documenter, à publier et à conserver les évaluations pour tous les programmes et services fédéraux qui peuvent avoir une incidence sur le droit à la protection de la vie privée. Vous trouverez ci-dessous la liste des sommaires d’évaluations qui ont été faites par le CRSH seul ou par le CRSH en partenariat avec d’autres organismes .
Sommaires de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des organismes
2023
2019
2015
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